Traduction de «septembre 2000 afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 11 septembre 2000 dans Kings-Hants et Okanagan-Coquihalla
Report of the Chief Electoral Officer of Canada Following the September 11, 2000 by-elections held in Kings-Hants and Okanagan-Coquihalla

Décret fixant au 15 septembre 2000 la date d'entrée en vigueur de l'article 44.1 de la Loi sur les juges
Order Fixing September 15, 2000 as the Date of the Coming into Force of Section 44.1 of the Judges Act

Constitution de la République et canton de Neuchâtel du 24 septembre 2000
Constitution of the Republic and Canton of Neuchatel of 24 September 2000

Convention entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : date d'expiration : le 30 septembre 2000
Agreement between the Canadian Food Inspection Agency and the Professional Institute of the Public Service of Canada : expiry date: September 30, 2000

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Que, en réponse à une demande du Président, le Comité se réunisse avec des témoins de la Chambre des communes le jeudi 21 septembre 2000 afin d’étudier des mécanismes permettant de contrôler l’utilisation des symboles du Parlement par des entreprises commerciales.
That, in response to a request from the Speaker, the Committee meet with witnesses from the House of Commons on Thursday, September 21, 2000 to consider mechanisms to control the use of representations of Parliament by commercial enterprises.

Le 11 septembre 2000, les premiers ministres se sont entendus pour collaborer afin de : 1) consolider une infostructure santé pancanadienne afin d’améliorer la qualité, l’accès et l’opportunité des soins de santé pour les Canadiens; 2) mettre au point un système de dossiers de santé électroniques et améliorer les technologies comme la télésanté au cours des quelques prochaines années; 3) travailler de concert afin de mettre au point des normes de données communes qui assureront la compatibilité des réseaux d’information de santé; 4) mettre en place des mesures de protection rigoureuses qui assureront la confidentialité et la sécurité des renseignements de santé personnels; et 5) rendre compte régulièrement aux Canadiens sur l’état de santé, les résultats de santé et le rendement des services de santé financés par le public.
On September 11, 2000, the First Ministers agreed to work together to: 1) strengthen a Canada-wide health infostructure to improve quality, access and timeliness of health care for Canadians; 2) develop an electronic health record system and enhance technologies like telehealth over the next few years; 3) work collaboratively to develop common data standards to ensure compatibility of health information networks; 4) ensure stringent protection of privacy, confidentiality and security of personal health information; and 5) report regularly to Canadians on health status, health outcomes, and the performance of publicly funded health services" .

La norme Eurocontrol relative à l’échange de données de vol a été annexée au règlement (CE) no 2082/2000 de la Commission du 6 septembre 2000 portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 97/15/CE portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 93/65/CEE du Conseil (3), rendant obligatoire son utilisation dans la Communauté en cas d’acquisition de nouveaux systèmes de traitement des données de vol. Comme le règlement (CE) no 2082/2000 a été abrogé avec effet au 20 octobre 2005, il est nécessaire de mettre à jour la législation communautaire afin d’assurer la cohérence des dispositions réglementaires en question.
The Eurocontrol standard for Flight Data Exchange was annexed to Commission Regulation (EC) No 2082/2000 of 6 September 2000 adopting Eurocontrol standards and amending Directive 97/15/EC, adopting Eurocontrol standards and amending Council Directive 93/65/EEC (3), making its use mandatory within the Community in the event of procurement of new flight data processing systems. As Regulation (EC) No 2082/2000 was repealed with effect from 20 October 2005, it is necessary to update Community legislation, so as to ensure the consistency of relevant regulatory provisions.

Compte tenu du passage du SEC 79 au SEC 95 aux fins du budget et des ressources propres et afin de maintenir inchangé le montant des ressources financières mises à la disposition des Communautés, la Commission a recalculé, conformément à l’article 3, paragraphes 1 et 2, de la décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (5), le plafond des ressources propres et le plafond des crédits pour engagements, en pourcentage exprimé avec deux décimales, sur la base de la formule figurant audit article.
In view of the changeover from ESA 79 to ESA 95 for budgetary and own resources purposes, and in order to maintain unchanged the amount of financial resources put at the disposal of the Communities the Commission recalculated, in accordance with Article 3(1) and 3(2) of Council Decision 2000/597/EC, Euratom of 29 September 2000 on the system of the European Communities’ own resources (5), the ceiling of own resources and the ceiling for appropriations for commitments, expressed to two decimal places, on the basis of the formula in that Article.

La norme Eurocontrol relative à l’échange de données en ligne a été annexée au règlement (CE) no 2082/2000 de la Commission du 6 septembre 2000 portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 97/15/CE portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 93/65/CEE du Conseil (3), rendant obligatoire son utilisation dans la Communauté en cas d’acquisition de nouveaux systèmes de traitement des données de vol. Comme le règlement (CE) no 2082/2000 a été abrogé avec effet au 20 octobre 2005, il est nécessaire de mettre à jour la législation communautaire afin d’assurer la cohérence des dispositions réglementaires en question.
The Eurocontrol standard for on-line data exchange was annexed to Commission Regulation (EC) No 2082/2000 of 6 September 2000 adopting Eurocontrol standards and amending Directive 97/15/EC, adopting Eurocontrol standards and amending Council Directive 93/65/EEC (3), making its use mandatory within the Community in the event of procurement of new flight data processing systems. As Regulation (EC) No 2082/2000 was repealed with effect from 20 October 2005, it is necessary to update Community legislation, so as to ensure the consistency of relevant regulatory provisions.

Selon le plan d'action, une séance de travail a été tenue avec des agences de communication en commandites en septembre 2000 afin de les informer de toutes les exigences en matière d'administration, de contrôle de la qualité et de contrats.
Under the action plan, a working session was held with sponsorship communications agencies in September 2000 to inform them of all administrative, quality control, and contractual requirements.

Elles doivent être introduites avant le 15 septembre 2000 afin de pouvoir être prises en compte lors de l'élaboration de la stratégie de mise en oeuvre communautaire, qui interviendra tout de suite après la sixième Conférence des parties à La Haie, Pays-Bas, du 13 au 24 novembre 2000.
These are invited to be made by 15 September 2000 so that the Community's implementation strategy can be developed in the light of these opinions immediately after the Sixth Conference of the Parties that will take place in The Hague, the Netherlands, from 13 to 24 November 2000.

4. Il est prévu de réunir une nouvelle fois la Convention, les 25 et 26 septembre 2000, afin de mettre une dernière main, tant au niveau des composantes que de la plénière, à ce texte révisé et de constater que, selon les termes utilisés par le Conseil européen de Tampere, « le texte du projet de Charte peut être en définitive adopté par toutes les Parties ».
A further meeting of the Convention is scheduled for 25 and 26 September 2000 in order to finalise, both at the level of the component parts and in the plenary, this revised text, and to note that, in keeping with the terms used by the Tampere European Council, "the text of the draft Charter can eventually be subscribed to by all the parties".

Une analyse objective des besoins en septembre 2000, afin d'établir de manière factuelle s'il y a un besoin de ressources additionnelles pour permettre à la Commission de mener à bien les tâches qui lui sont attribuées, et pour disposer d'une base concrète pour prendre les décisions sur les activités pouvant ou devant être réduites ou abandonnées.
An objective needs assessment by September 2000 to establish the facts relating to any proven needs for additional resources that may be necessary to enable the Commission to fulfil its given tasks, and to provide a firm basis for deciding what activities could or should be reduced or ended.

Le FER (216 millions d'euros) a été créé par la décision 2000/596/CE du Conseil du 28 septembre 2000 [14] afin de promouvoir la solidarité entre États membres en matière d'asile, en aidant et en encourageant les efforts que ceux-ci consentent pour accueillir des réfugiés et des personnes déplacées et supporter les conséquences de cet accueil.
The ERF (which has a budget of EUR216 million) was created by Council Decision 2000/596/EC of 28 September 2000 [14] to promote solidarity between Member States in matters of asylum by helping and encouraging the efforts they make in receiving and bearing the consequences of receiving refugees and displaced persons.