Traduction de «septembre 1998 deux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 9 septembre 1998 sur la reproduction de données de la mensuration officielle [ ORDMO ]
Ordinance of 9 September 1998 on the Reproduction of Data from Cadastral Surveying [ RDCSO ]

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st
Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding

Ordonnance du DFJP du 9 septembre 1998 sur la reproduction de données de la mensuration officielle [ ORDMO-DFJP ]
FDJP Ordinance 9 September 1998 on the Reproduction of Data from Cadastral Surveying [ RDCSO-EJPD ]

Ordonnance du 2 septembre 1998 concernant les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur [ OETV 3 ]
Ordinance of 2 September 1998 on the Technical Requirements for Motorcycles, and Light, Small, Three-Wheeled Vehicles [ TRVO 3 ]

Du rôle des médias dans les conflits internationaux. Colloque de deux jours à Ottawa les 12 et 13 septembre 1991 [ Du rôle des médias dans les conflits internationaux ]
The Role of the Media in International Conflict. A Report on a two-day seminar held in Ottawa, 12-13 September 1991 [ The Role of the Media in International Conflict ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une première tentative a été faite pour remédier aux faiblesses et aux lacunes montrées par l'actuel mécanisme d'évaluation, qui est de nature purement intergouvernementale et a été mis en place conformément à la décision du Comité exécutif du 16 septembre 1998 concernant la création d'une commission permanente d'évaluation et d'application de Schengen (décision SCH/Com-ex (98) 26 déf.), avec la présentation, en mars 2009, de deux propositions par la Commission européenne (une au titre de l'ancien premier pilier et l'autre au titre de l'ancien troisième pilier), en vue de remplacer le mécanisme d'évaluation.
An initial attempt to respond to the weaknesses and shortcomings of the current evaluation mechanism, which is purely intergovernmental in nature and was established by Decision of the Executive Committee of 16 September 1998 setting up a Standing Committee on the evaluation and implementation of Schengen (SCH/ Com-ex (98) 26 def.), was made in March 2009, when the Commission put forward two proposals (one for the former first pillar and one for the former third pillar) designed to replace the evaluation mechanism.

La directive 2006/141/CE établit des exigences spécifiques relatives à l'utilisation de pesticides sur des produits entrant dans la fabrication des préparations pour nourrissons et des préparations de suite et aux résidus de pesticides présents dans ces denrées alimentaires, sur la base de deux avis rendus par le comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH) le 19 septembre 1997 (6) et le 4 juin 1998 (7).
Directive 2006/141/EC lays down specific requirements on the use of pesticides in products intended for the production of infant formula and follow-on formula and on pesticide residues in such food, based on two opinions given by the Scientific Committee for Food (SCF) on 19 September 1997 (6) and 4 June 1998 (7).

La directive 1999/21/CE ne prévoit pas de dispositions en ce sens, mais les directives de la Commission 2006/125/CE (4) et 2006/141/CE (5) en vigueur établissent des exigences spécifiques en la matière pour les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et enfants en bas âge en bonne santé, sur la base de deux avis rendus par le comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH) le 19 septembre 1997 (6) et le 4 juin 1998 (7).
Directive 1999/21/EC does not lay down such provisions. Commission Directives 2006/125/EC (4) and 2006/141/EC (5), however, do currently lay down specific requirements in this respect for foods for healthy infants and young children, based on two opinions given by the Scientific Committee for Food (SCF) on 19 September 1997 (6) and 4 June 1998 (7).

– vu la directive 2002/14/CE du 11 mars 2002 sur l'information et la consultation des travailleurs, la directive 98/59/CE du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs et la directive 94/45/CE du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen; considérant que ces deux dernières directives portent toutes deux sur l'harmonisation de la législation des États membres relative aux instruments de dialogue entre la direction d'entreprise et les travailleurs,
– having regard to Directive 2002/14/EC of 11 March 2002 on informing and consulting employees, Directive 98/59/EC of 20 July 1998 on the approximation of the laws of the Member States relating to collective redundancies and Directive 94/45/EC of 22 September 1994 on the establishment of European Works Councils; whereas the two last-named directives both concern the harmonisation of Member States' legislation on the instruments of dialogue between management and labour,

Je me contenterai de dire ce qui suit : nous autres, députés européens, avons toujours soutenu la candidature de Malte à l'adhésion à l'Union européenne, nous nous sommes réjouis de voir la demande d'adhésion renouvelée en septembre 1998 après qu'elle a été suspendue pendant deux ans, et nous avons salué la décision du Conseil européen d'Helsinki d'engager les négociations d'adhésion avec Malte.
Let me just say this much: we in the European Parliament have always supported Malta’s application to join the EU and we welcomed the fact that the application, which had been suspended for two years, was renewed in September 1998 and that the Helsinki European Council decided to open accession negotiations with Malta.

Il a noté avec regret que cette candidature avait, entre-temps, été suspendue pendant deux ans et s'est félicité de voir la demande d'adhésion renouvelée en septembre 1998 et le Conseil européen d'Helsinki des 10, 11 et 12 décembre 1999 décider d'engager les négociations d'adhésion avec Malte.
It noted with regret that this application was suspended for two years and welcomed its renewal in September 1998 and the decision of the Helsinki European Council of 10-12 December 1999 to open negotiations on Malta’s accession.

En revanche, la comparaison du document de base INFOPOL 10951/98 du 3 septembre 1998 et de la version révisée à deux reprises et raccourcie sur laquelle le Parlement a maintenant été consulté, amène à se demander si les besoins ont vraiment été pris en compte.
What does, however, emerge from a comparison of the initial document, ENFOPOL 10951/98 of 3 September 1998, and the present shortened and twice amended version on which Parliament has now been consulted, is rather the question of whether needs have really been taken into account.

A la fin de la période concernée (saison de chasse 1998-1999) et par rapport à la période précédente deux espèces supplémentaires (Branta canadensis et Anser anser) avaient une saison de chasse ouverte. Du 1er au 30 septembre pour tout le pays, avec très localement et suivant l'espèce extension de la période jusqu'au 31 janvier.
At the end of the period in question (hunting season 1998-1999) and compared with the previous period two additional species (Branta canadensis and Anser anser) had an open hunting season from 1 to 30 September for the country as a whole, and very locally and depending on the species an extension of the period until 31 January.

(4) considérant que les ministres des États membres adoptant l'euro comme monnaie unique, les gouverneurs des banques centrales de ces États membres, la Commission et l'Institut monétaire européen/la Banque centrale européenne ont publié respectivement le 3 mai 1998 (5) et le 26 septembre 1998, deux communiqués sur la détermination et la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro;
(4) Whereas the Ministers of the Member States adopting the euro as their single currency, the Governors of the Central Banks of these Member States, the Commission and the European Monetary Institute/the European Central Bank, have issued two Communiqués on the determination and on the adoption of the irrevocable conversion rates for the euro dated 3 May 1998 (5) and 26 September 1998, respectively;

(2) considérant que le Conseil, par sa résolution du 22 juillet 1993 (5), suite à la large consultation organisée par la Commission en 1992 sur la situation dans le secteur des télécommunications (le rapport de 1992), a estimé à l'unanimité qu'un objectif majeur de la politique communautaire des télécommunications devait consister à libéraliser l'ensemble des services de téléphonie vocale publique, au plus tard le 1er janvier 1998, tout en accordant aux États membres dont les réseaux sont moins développés, à savoir l'Espagne, la Grèce, l'Irlande et le Portugal, une période de transition supplémentaire pouvant atteindre cinq ans afin de leur permettre de procéder aux ajustements structurels nécessaires, notamment en matière de tarifs; qu'il a également considéré que les réseaux de très petite dimension pouvaient, lorsque cela se justifiait, bénéficier quant à eux d'un délai de deux ans au maximum; qu'il a également reconnu à l'unanimité, dans la résolution du 22 décembre 1994 (6), que la fourniture d'infrastructures de télécommunications devrait être également libéralisée d'ici le 1er janvier 1998, moyennant des périodes de transition identiques à celles accordées pour la libéralisation de la téléphonie vocale; que le Conseil a établi, dans la résolution du 18 septembre 1995 (7), des lignes directrices pour le futur cadre réglementaire;
(2) Subsequent to the public consultation organized by the Commission in 1992 on the situation in the telecommunications sector (the 1992 Review), the Council, in its resolution of 22 July 1993 (5), unanimously called for the liberalization of all public voice telephony services by 1 January 1998, subject to additional transitional periods of up to five years to allow Member States with less developed networks, i.e. Spain, Ireland, Greece and Portugal, to achieve the necessary adjustments, in particular tariff adjustments. Moreover, very small networks should, according to the Council also be granted an adjustment period of up to two years where so justified. The Council subsequently unanimously recognized, in its resolution of 22 December 1994 (6), that the provision of telecommunications infrastructure should also be liberalized by 1 January 1998, subject to the same transitional periods as agreed for the liberalization of voice telephony. Furthermore, in its resolution of 18 September 1995 (7), the Council established basic guidelines for the future regulatory environment.