Traduction de «septembre 1997 lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer la protection de personnes et de biens [ OPPB ]
Ordinance of 3 September 1997 on Troop Deployment for the Protection of Persons and Property [ PPPO ]

Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer le service d'ordre [ OSO ]
Ordinance of 3 September 1997 on Troop Deployment on Public Order Service [ POSO ]

Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer le service de police frontière [ OSPF ]
Ordinance of 3 September 1997 on Troop Deployment on Border Police Service [ BPSO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au fond, est-ce que vous jugez que lorsque le projet de loi C-32 aura force de loi, il sera plus fort que le jugement d'Hydro-Québec de septembre 1997?
In fact, do you feel that once Bill C-32 is enacted, it will override the Hydro-Québec case of September 1997?

Ce mémoire, sorti de nos dossiers pour les besoins de votre comité, je l'avais déjà présenté à M. Martin lorsque je l'ai rencontré, lui et ses fonctionnaires du ministère des Finances, dans les bureaux nationaux de l'ACPR le 4 septembre 1997.
This brief, revived for this committee, was previously presented to Mr. Martin when I met with him and officials from the Ministry of Finance in CARP's national office on September 4, 1997.

Depuis 1997, lorsqu'on a commencé à avoir les nombres d'étudiants autochtones s'identifiant comme tels, il est devenu évident qu'en moyenne, environ 20 p. 100 seulement des jeunes Autochtones entrant en 12année en septembre quittent l'école en juin suivant avec un diplôme d'études secondaires.
Since 1997, when self-identified Aboriginal student rates began to be reported, it has become clear that, on average, only about 20 per cent of those Aboriginal kids entering grade 12 in September leave the following June with a high school diploma.

(20 bis) S'agissant des moteurs adaptés à un usage marin, dans le cas où le moteur d'origine est déjà réceptionné selon la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers ou la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, les fabricants devraient pouvoir se fier à la preuve de la conformité délivrée par le fabricant du moteur d'origine lorsque ces adaptations n'ont pas altéré les caractéristiques en matière d'émissions gazeuses.
(20a) For engines adapted for marine use, where the source engine is already type-approved in accordance with Directive 97/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1997 on the approximation of the laws of the Member States relating to measures against the emission of gaseous and particulate pollutants from internal combustion engines to be installed in non-road mobile machinery or Directive 2005/55/EC of the European Parliament and of the Council of 28 September 2005 on the approximation of the laws of the Member States relating to the measures to be taken against the emission of gaseous and particulate pollutants from compression-ignition engines for use in vehicles, and the emission of gaseous pollutants from positive-ignition engines fuelled with natural gas or liquefied petroleum gas for use in vehicles, manufacturers should be able to rely on the proof of conformity issued by the original engine manufacturer where those adaptations have not altered exhaust emission characteristics.

Plus précisément, l'Italie n'a approuvé les recommandations figurant dans la communication sur l'assurance-crédit à l'exportation de 1997 que le 14 septembre 2001, c'est-à-dire lorsqu'elle a accepté la version de cette communication datée de 2001 (voir considérant 5 de la décision d'ouverture de la procédure).
More specifically, Italy accepted the recommendations of the Export-credit Communication of 1997 at the latest on 14 September 2001 when it accepted the version of the Export-credit Communication of 2001 (see recital 5 of the opening decision).

Enfin, le 10 septembre 1997, lorsqu'elle a décidé d'adopter des projets de mesures visant à inviter l'Autriche et le Luxembourg à supprimer leurs interdictions sur le maïs Bt conformément à l'article 16 de la directive 90/220/CEE, la Commission a remarqué qu'il était nécessaire de remédier aux faiblesses de la législation sur les produits dans le cadre de la révision de la directive.
Finally, on 10 September 1997, when deciding to adopt draft measures aimed at requesting Austria and Luxembourg to repeal their ban on Bt maize, based on Article 16 of Directive 90/220/EEC, the Commission noted that any weaknesses in the legislation on products should be addressed in the framework of the revision of the Directive.

La mesure la plus récente qu'ait prise le gouvernement fédéral remonte au 17 septembre 1997 lorsque le règlement d'application de la Loi sur la faune du Canada a été modifié de façon à interdire la possession de lests en plomb ou de turluttes plombées pesant moins de 50 grammes dans les réserves nationales de faune où la pêche sportive est autorisée au moyen d'un permis ou d'un avis.
The most recent action taken by the federal government was on September 17, 1997 when the wildlife area regulations pursuant to the Canada Wildlife Act were amended to prohibit the possession of any lead sinker or jig weighing less than 50 grams in national wildlife areas where sport fishing is authorized through permit or notice.