Vertaling van "septembre 1997 déclarant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer le service d'ordre [ OSO ]
Ordinance of 3 September 1997 on Troop Deployment on Public Order Service [ POSO ]

Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer la protection de personnes et de biens [ OPPB ]
Ordinance of 3 September 1997 on Troop Deployment for the Protection of Persons and Property [ PPPO ]

Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer le service de police frontière [ OSPF ]
Ordinance of 3 September 1997 on Troop Deployment on Border Police Service [ BPSO ]

Déclaration de Paris du 22 septembre 1992 relativement à l'extension coordonnée de la juridiction en mer du Nord
Paris Declaration of 22 September 1992 on the Coordinated Extension of Jurisdiction in the North Sea

Une déclaration d'un comité consultatif (DCC) : Déclaration sur la vaccination antigrippage pour la saison 1997-1998
An Advisory Committee Statement (ACS): Statement on influenza vaccination for the 1997-1998 season

Déclaration de revenus des particuliers pour 1997 - Cotisations excédentaires versées à un REER [ Déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers pour les contributions en trop à un régime enregistré d'épargne-retraite ]
1997 Individual Income Tax Return for RRSP Excess Contributions [ Individual Income Tax Return for Registered Retirement Saving s Plan Excess Contributions ]

Cette déclaration sera communiquée au Parlement européen conformément aux lignes directrices du 24 mars 1997.
In accordance with the guidelines of 24 March 1997, this statement will be transmitted to the European Parliament

Déclaration ministérielle de Tokyo, en date du 14 septembre 1973 concernant les Négociations commerciales multilatérales
Tokyo Declaration of Ministers dated 14 September 1973 concerning the Multilateral Trade Negotiations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 1997, un député a obtenu le consentement unanime de la Chambre pour déclarer le Président élu à l’unanimité (Journaux, 22 septembre 1997, p. 9; Débats, 22 septembre 1997, p.4).
In 1997, a Member sought the unanimous consent of the House to deem the Speaker unanimously elected, and it was granted (Journals, September 22, 1997, p. 9; Debates, September 22, 1997, p. 4).

Une épidémie de VIH/sida et d’hépatite C a suivi peu après et un état d’urgence en santé publique a été déclaré en septembre 1997.
Epidemics of HIV/AIDS and hepatitis C soon followed, and a public health emergency was declared [.] in September 1997.

Cette déclaration devrait être présentée à l’un des postes d’inspection frontaliers agréés répertoriés à l’annexe I de la décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (6), poste où les produits devraient être soumis, par dérogation à l’article 4, paragraphe 4, de la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (7), au contrôle documentaire visé à l’article 4, paragraphe 3, de cette directive.
That declaration is to be presented at one of the approved Union border inspection posts listed in Annex I to Commission Decision 2009/821/EC of 28 September 2009 drawing up a list of approved border inspection posts, laying down certain rules on the inspections carried out by Commission veterinary experts and laying down the veterinary units in Traces (6), where they should undergo, by way of derogation from Article 4(4) of Council Directive 97/78/EC of 18 December 1997 laying down the principles governing the organization of veterinary checks on products entering the Community from third countries (7) the documentary checks provided for in Article 4(3) of that Directive.

Cinquièmement, la déclaration de Calgary elle-même représente l'entente entre neuf premiers ministres de provinces et deux leaders de territoires, intervenue en septembre 1997, — dont huit premiers ministres ne sont plus en fonction — qui n'a pas été soumise par référendum à l'ensemble des Canadiens, et pour cause, parce que les Canadiens ne veulent pas voir leurs leaders politiques s'engager dans une réforme constitutionnelle sans issue.
Fifth, the Calgary declaration itself represents the agreement of nine provincial premiers and two territorial leaders, entered into in September 1997.

(27) considérant que le Royaume-Uni a présenté une première proposition de programme concernant les troupeaux autorisés à l'exportation le 25 février 1997; que le comité scientifique vétérinaire a conclu, lors de sa réunion du 11 juin 1997, que cette proposition n'était pas adéquate; que le Royaume-Uni a présenté une proposition modifiée en date du 1er juillet 1997; que le comité scientifique vétérinaire a émis un avis sur cette proposition le 17 septembre 1997 déclarant que le principal obstacle à l'approbation du programme pour l'ensemble du territoire du Royaume-Uni était l'absence de système global informatisé de mouvement et de traçage et d'une base de données associée pour les bovins vivants en Grande-Bretagne, mais qu'un système adéquat semblait exister en Irlande du Nord; que par ailleurs, le comité a conclu que de petites modifications pouvaient être apportées à des aspects mineurs du programme à la demande des services compétents de la Commission afin de répondre aux exigences en matière de certification ou de contrôle; que l'Office alimentaire et vétérinaire a effectué un contrôle de faisabilité en Irlande du Nord entre le 3 et le 7 novembre 1997; que le Royaume-Uni a accepté de procéder à des améliorations supplémentaires conformément aux recommandations formulées à la suite de cette inspection; que, en conséquence, une levée partielle de l'interdiction d'expédition de produits obtenus à partir de bovins abattus en Irlande du Nord est appropriée;
(27) Whereas the United Kingdom put forward a first proposal for an export certified herds scheme to the Commission on 25 February 1997; whereas the Scientific Veterinary Committee concluded at its meeting of 11 June 1997 that that proposal was not adequate; whereas the United Kingdom put forward a modified proposal dated 1 July 1997; whereas the Scientific Veterinary Committee issued an opinion on that revised proposal on 17 September 1997 stating that the major obstacle to approving the scheme for the entire territory of the United Kingdom was the lack of a comprehensive computerised movement and tracing system and associated database for live cattle in Great Britain but that an adequate system did appear to exist in Northern Ireland; whereas the Committee concluded furthermore that small modifications could be made to minor aspects of the scheme at the request of the competent Commission departments in order to comply with certification or control requirements; whereas the Food and Veterinary Office conducted a feasibility inspection in Northern Ireland from 3 to 7 November 1997; whereas the United Kingdom has agreed to further improvements in line with the recommendations made following that inspection; whereas, therefore, a partial lifting of the prohibition on the dispatch of products from bovine animals slaughtered in Northern Ireland is appropriate;

- vu la déclaration du Conseil du 15 septembre 1997,
­ having regard to the Council declaration of 15 September 1997,

Cette ruse, bien entendu, n'a pas manqué de mettre Løgstør en fureur (réponse de Powerpipe à la demande au titre de l'article 11 du 16 septembre 1997, p. 1; déclaration de Løgstør du 25 avril 1996; communication de Løgstør du 21 novembre 1997).
The ruse clearly infuriated Løgstør (Powerpipe Reply to Article 11 request of 16 September 1997, p. 1; Løgstør statement of 25 April 1996; Løgstør memorandum of 21 November 1997).

considérant que le Conseil a adopté une position vis-à-vis de la Biélorussie qui est exprimée dans ses conclusions du 24 février 1997, sa déclaration du 29 avril 1997 et ses conclusions du 15 septembre 1997, suspendant la coopération avec les autorités de Biélorussie en l'absence d'efforts convaincants pour mettre en place les réformes démocratiques nécessaires, mais offrant une assistance à la Biélorussie dans le processus de démocratisation, en particulier dans deux domaines spécifiques: la protection des droits de l'homme et la liberté des médias;
Whereas the Council has adopted a position towards Belarus which is stated in the Conclusions of 24 February 1997, the Declaration of 29 April 1997 and the Conclusions of 15 September 1997, suspending cooperation with the Belarusian authorities in the absence of convincing efforts to proceed with the necessary democratic reforms, but offering assistance to Belarus in the process of democratization, in particular in two specific areas: human rights protection and freedom of the media;

Les pays associés d'Europe centrale et orientale, Chypre, pays également associé, ainsi que les pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen déclarent qu'ils souscrivent aux objectifs de la position commune relative à des mesures restrictives à prendre à l'encontre des personnes en Bosnie-Herzégovine agissant contre les accords de paix, définie par le Conseil de l'Union européenne le 15 septembre 1997 sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, et qu'ils veilleront à ce que leurs politiques nationales soient conformes à cette position commune.
The associated countries of Central and Eastern Europe, the associated country Cyprus and the EFTA countries members of the EEA declare that they share the objectives of the common position defined by the Council of the European Union on 15 September 1997 on the basis of Article J.2 of the Treaty on the European Union on restrictive measures to be taken against persons in Bosnia and Herzegovina acting against the peace agreements and that they will see to it that their national policies conform to that common position.

C'est dans ce contexte que les premiers ministres des provinces du reste du Canada et les dirigeants territoriaux adoptèrent, le 14 septembre 1997, la Déclaration de Calgary traitant du «caractère unique» de la société québécoise.
Against this background, on September 14, 1997, the Premiers of the provinces in the rest of Canada, as well as the territorial leaders, adopted the Calgary Declaration on the ”unique character” of Quebec society.