Vertaling van "septembre 1996 immigration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 30 septembre 1996 sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OPer-IPI ]
Ordinance of 30 September 1996 on the Staff Charter of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIP-SCO ]

Ordonnance du 11 septembre 1996 relative à la création et à la gestion des hautes écoles spécialisées | Ordonnance sur les hautes écoles spécialisées [ OHES ]
Ordinance of 11 September 1996 on the Organisation and Management of Universities of Applied Sciences | Universities of Applied Sciences Ordinance [ UASO ]

Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite [ OELP ]
Fees Ordinance of 23 September 1996 to the Federal Act on Debt Collection and Bankruptcy [ FeeO-DCBA ]

Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada : Rapport du Colloque sur l'efficacité de la prévention du crime par le biais du développement social, 30 septembre et 1er octobre 1996 [ Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada ]
The Dollars and Sense of a Comprehensive Crime Prevention Strategy for Canada: A Report of a Seminar on the Effectiveness of Crime Prevention Through Social Development, September 30 - October 1, 1996 [ The Dollars and Sense of a Comprehensive Crime Prevention Strategy for Canada ]

Profil comparatif des nouveaux immigrants du Canada d'après le recensement de 1996
Canada's Recent Immigrants: a Comparative Portrait Based on the 1996 Census

Immigration et intégration tenant compte des rapports sociaux entre les sexes: actes de l'atelier sur la recherche en matière de politiques et analyse sélective de la documentation sur la recherche en matière de politiques 1987-1996
Gendering Immigration/Integration: Policy Research Workshop Proceedings and a Selective Review of Policy Research Literature 1987-1996

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux termes de l'Immigration Reform Act, une loi qui a été signée par le président Clinton en septembre 1996 et qui est entrée en vigueur le 1er avril 1997, une personne peut être frappée d'une interdiction de séjour aux États-Unis pour une période allant de trois à dix ans en vertu de ce qu'on appelle la «procédure accélérée de renvoi».
Under the Immigration Reform Act of 1996, which was signed by President Clinton in September and came into effect on April 1, 1997, you could be banned from three to ten years under what is called an " expedited removal process" in the United States.

L'Hon. Lucienne Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): a) Pour la période du 1 janvier 1996 au 30 septembre 1998, on a repéré, dans les points d'entrée au Canada (aéroports et postes frontaliers), un total de 512 personnes qui utilisaient un passeport renfermant un IMM 1000 délivré antérieurement à des immigrants admis au Canada.
Hon. Lucienne Robillard (Minister of Citizenship and Immigration, Lib.): (a) For the period of January 1, 1996, until September 30, 1998, a total of 512 persons have been detected at Canadian ports of entry—airports and land borders—using passports containing an IMM 1000 previously issued to landed immigrants to Canada.

[15] Centre d'information, de réflexion et d'échange à l'égard des frontières extérieures et de l'immigration, voir JO C 274 du 19 septembre 1996, p. 50.
[15] Centre d'information, de réflexion et d'échange à l'égard des frontières extérieures et de l'immigration, cf. OJ C 274 of 19 September 1996, p. 50.

Le 5 septembre 1996, la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration déclarait au quotidien La Presse, qu'Ottawa n'attendra pas que les Québécois soient unanimes pour accepter de modifier l'article 93 de la Constitution canadienne.
On September 5, 1996 the Minister of Citizenship and Immigration made a statement to La Presse that Ottawa will not wait for Quebecers to reach unanimity on amending section 93 of the Canadian Constitution.

Drogue, terrorisme, crime organisé, Septembre 1996 immigration illégale et obstacles non à à confirmer nécessaires aux échanges humains: confirmer Réunion des Ministres de l'Intérieur. Dialogue des cultures et des civilisations: Ateliers préparatoires pour la Conférence 9-10 Fevrier de Bologne: Arles '96 Berlin 23-24 Fevrier "Conservation du patrimoine" Amman '96 "Accessibilité du patrimoine" 22-23 Mars '96 "Patrimoine comme facteur de développement" 22-23 Avril Dialogue des Cultures et des Bologne '96 Civilisations: Conférence des Ministres de la Culture Dialogue des Cultures et des 10-13 Juin '96 Civilisations: Jordanie Conférence sur les relations entre le monde Islamique et l'Europe 17-18 Juin '96 Dialogue des Cultures et des Copenhage Civilisations: n Conférence sur l'Islam contemporain 24-25 Mai '96 Espace social euro-méditerranéen: Catane Rencontre entre les partenaires sociaux PARTENARIAT EURO-MEDITERRANEEN CONFERENCE MINISTERIELLE EURO-MEDITERRANEENNE SUR LA SOCIETE DE L'INFORMATION Rome, 30-31 mai 1996 La Conférence sur la société de l'information, qui se tient à Rome du 30 au 31 mai 1996, s'inscrit dans le processus de mise en oeuvre du Partenariat instauré à Barcelone. Elle a a pour but de promouvoir la coopération euro- méditerranéenne dans les domaines de la société de l'information.
Drugs, terrorism, organized crime, September illegal immigration and obstacles not to be 1996 necessary for trade: confirme to be Meeting of Ministers for Interior. d confirmed Dialogue of cultures and civilizations: Preparatory workshops for the Bologna 9-10 February Conference: Arles '96 Berlin 23-24 Feb '96 "Conservation of heritage" Amman 22-23 March "Accessibility of heritage" '96 "Heritage as a development factor" 22-23 April Dialogue of cultures and Bologna '96 civilizations: Conference of Culture Ministers Dialogue of cultures and 10-13 June civilizations: Jordan '96 Conference on relations between the Islamic world and Europe 17-18 June Dialogue of cultures and Copenhag '96 civilizations: en Conference on contemporary Islam 24-25 May '96 Euro-Mediterranean social area: Catane Meeting between social partners EURO-MEDITERRANEAN PARTNERSHIP EURO-MEDITERRANEAN MINISTERIAL CONFERENCE ON THE INFORMATION SOCIETY Rome, 30-31 May 1996 The Conference on the information society held in Rome on 30 and 31 May 1996 is part of the process to implement the partnership set up in Barcelona and is aimed at promoting Euro-Mediterranean cooperation on the information society.

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Monsieur le Président, l'article 110 de l'Immigration Reform Act des États-Unis a été étudié au Congrès pendant 13 mois avant d'être adopté en septembre 1996.
Mr. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Mr. Speaker, section 110 of the U.S. Immigration Reform Act was before Congress for 13 months, passing in September 1996.