Traduction de «septembre 1996 dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 30 septembre 1996 sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OPer-IPI ]
Ordinance of 30 September 1996 on the Staff Charter of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIP-SCO ]

Ordonnance du 11 septembre 1996 relative à la création et à la gestion des hautes écoles spécialisées | Ordonnance sur les hautes écoles spécialisées [ OHES ]
Ordinance of 11 September 1996 on the Organisation and Management of Universities of Applied Sciences | Universities of Applied Sciences Ordinance [ UASO ]

Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite [ OELP ]
Fees Ordinance of 23 September 1996 to the Federal Act on Debt Collection and Bankruptcy [ FeeO-DCBA ]

Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada : Rapport du Colloque sur l'efficacité de la prévention du crime par le biais du développement social, 30 septembre et 1er octobre 1996 [ Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada ]
The Dollars and Sense of a Comprehensive Crime Prevention Strategy for Canada: A Report of a Seminar on the Effectiveness of Crime Prevention Through Social Development, September 30 - October 1, 1996 [ The Dollars and Sense of a Comprehensive Crime Prevention Strategy for Canada ]

bogue du 9 septembre 1999 | bogue du 9-9-99 | bogue du 9 septembre 99 | problème du 9 septembre 1999
9-9-99 bug | 9999 bug | 9-9-99 software bug

après-11 septembre [ post-11 septembre | après les attentats du 11 septembre ]
post-September 11 [ post-September 11 attacks ]

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996

Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 ]
Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol Done at the Hague on 28 September 1955 ]

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

Septembre noir
Black September

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[8] Directive 96/61/CE du Conseil, du 24 septembre 1996, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, JO L 257 du 10/10/1996 p. 26-40.
[8] Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control, OJ L 257, 10.10.1996, p. 26-40

Arrêt de la Cour de justice du 26 septembre 1996, France/Commission, C-241/94, EU:C:1996:353.
Judgment of the Court of Justice of 26 September 1996, France v Commission, C-241/94, ECLI: EU:C:1996:353.

(15) La décision 96/539/CE de la Commission du 4 septembre 1996 définissant les conditions de police sanitaire et de certification vétérinaire à l'importation de sperme d'animaux de l'espèce équine(15) et la décision 96/540/CE de la Commission du 4 septembre 1996 concernant les exigences sanitaires et la certification vétérinaire applicables aux importations dans la Communauté européenne d'ovules et d'embryons de l'espèce équine(16) établissent les conditions de police sanitaire applicables aux importations de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine. Il convient également de faire référence à ces dispositions dans une liste consolidée des pays tiers.
(15) Commission Decision 96/539/EC of 4 September 1996 on the animal health requirements and veterinary certification for imports into the Community of semen of the equine species(15), and Commission Decision 96/540/EC of 4 September 1996 on the animal health requirements and veterinary certification for imports into the Community of ova and embryos of the equine species(16), establish animal health conditions applying to imports of equine semen, ova, and embryos, and reference to those provisions should also be made in a consolidated list of third countries.

(10) Le Conseil, le 25 juin 1996, le Comité des régions, le 19 septembre 1996, le Comité économique et social, le 26 septembre 1996, et le Parlement européen, le 23 octobre 1996, ont tous invité la Commission à présenter une proposition de directive du Conseil établissant un cadre pour la politique européenne dans le domaine de l'eau.
(10) The Council on 25 June 1996, the Committee of the Regions on 19 September 1996, the Economic and Social Committee on 26 September 1996, and the European Parliament on 23 October 1996 all requested the Commission to come forward with a proposal for a Council Directive establishing a framework for a European water policy.

Le Conseil, le 25 juin 1996, le Comité des régions, le 19 septembre 1996, le Comité économique et social, le 26 septembre 1996, et le Parlement européen, le 23 octobre 1996, ont tous invité la Commission à présenter une proposition de directive du Conseil établissant un cadre pour la politique européenne dans le domaine de l'eau.
The Council on 25 June 1996, the Committee of the Regions on 19 September 1996, the Economic and Social Committee on 26 September 1996, and the European Parliament on 23 October 1996 all requested the Commission to come forward with a proposal for a Council Directive establishing a framework for a European water policy.

(6) Dans ses résolutions du 18 janvier 1996 sur la traite des êtres humains(6), du 19 septembre 1996 sur les mineurs victimes de violences(7), du 12 décembre 1996 sur les mesures de protection des enfants mineurs dans l'Union européenne(8), du 16 septembre 1997 sur la nécessité d'une campagne européenne de tolérance zéro à l'égard de la violence contre les femmes(9) et du 16 décembre 1997 sur la traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle(10), le Parlement européen a invité la Commission à élaborer et à mettre en oeuvre des programmes d'action pour lutter contre ce type de violence.
(6) The European Parliament, in its Resolutions of 18 January 1996 on trafficking in human beings(6), of 19 September 1996 on minors who are victims of violence(7), of 12 December 1996 on measures to protect minors in the European Union(8) and of 16 September 1997 on the need to establish a European Union-wide campaign for zero tolerance of violence against women(9) and of 16 December 1997 on trafficking in women for the purpose of sexual exploitation(10) has called upon the Commission to draw up and implement action programmes to combat such violence.

4. considérant que, dans ses résolutions du 18 janvier 1996 sur la traite des êtres humains (4), du 19 septembre 1996 sur les mineurs victimes de violences (5), du 12 décembre 1996 sur les mesures de protection des enfants mineurs dans l'Union européenne (6), du 16 septembre 1997 sur la nécessité d'une campagne européenne de tolérance zéro à l'égard de la violence contre les femmes (7) et du 16 décembre 1997 sur la traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle (8), le Parlement européen a invité la Commission à élaborer et à mettre en oeuvre des programmes d'action pour lutter contre ce type de violence;
(4) Whereas the European Parliament, in its Resolutions of 18 January 1996 on trafficking in human beings, (4) 19 September 1996 on minors who are victims of violence (5), of 12 December 1996 on measures to protect minors in the European Union (6) and of 16 September 1997 on the need to establish a European Union-wide campaign for zero tolerance of violence against women (7)and of 16 December 1997 on trafficking in women for the purpose of sexual exploitation (8) has called upon the Commission to draw up and implement action programmes to combat such violence;

La convention a été complétée par le protocole, établi sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (3) (ci-après dénommé «protocole du 27 septembre 1996»), qui a été fait à Bruxelles le 27 septembre 1996, et par le protocole, établi sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, concernant l’interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (4) (ci-après dénommé «protocole du 29 novembre 1996»), qui a été fait à Bruxelles le 29 novembre 1996.
The Convention was supplemented by the Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, to the Convention on the protection of the European Communities’ financial interests (3) (hereinafter referred to as the Protocol of 27 September 1996), which was done at Brussels on 27 September 1996, and the Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the protection of the European Communities’ financial interests (4) (hereinafter referred to as the Protocol of 29 November 1996), which was done at Brussels on 29 November 1996.

(3) Avis du Parlement européen du 13 février 1996 (JO n° C 65 du 4. 3. 1996, p. 32), position commune du Conseil du 27 juin 1996 (JO n° C 264 du 11. 9. 1996) et décision du Parlement européen du 17 septembre 1996 (JO n° C 320 du 28. 6. 1996).
(3) Opinion of the European Parliament of 13 February 1996 (OJ No C 65, 4. 3. 1996, p. 32) common position of the Council of 27 June 1996 (OJ No C 264, 11. 9. 1996) and Decision of the European Parliament of 17 September 1996 (OJ No C 320, 28. 6. 1996).