Traduction de «septembre 1992 deux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration de Paris du 22 septembre 1992 relativement à l'extension coordonnée de la juridiction en mer du Nord
Paris Declaration of 22 September 1992 on the Coordinated Extension of Jurisdiction in the North Sea

Recommandation PARCOM 92/7 du 22 septembre 1992 sur la réduction des apports de nutriments aux zones où ces apports sont susceptibles, directement ou indirectement, de provoquer une pollution
PARCOM Recommendation 92/7 of 22 September 1992 on the Reduction of Nutrient Inputs from Agriculture into Areas where these Inputs are likely, directly or indirectly, to cause Pollution

Zaïre : Chronologie des événements marquants, juin 1960 - septembre 1992
Zaire: Chronology of Significant Events, June 1960 - September 1992

Liban : Chronologie des événements marquants, avril 1975 - septembre 1992
Lebanon: Chronology of Significant Events, April 1975 - September 1992

Sri Lanka : Chronologie des événements, septembre 1992 - novembre 1994
Sri Lanka: Chronology of Events, September 1992 - November 1994

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En février 1992, le bureau de régie interne a signé une entente avec le groupe CPAC, entente qui prévoyait que CPAC assumerait les coûts de la chaîne parlementaire dès septembre 1992, et ce, pour deux ans.
In February 1992 the Board of Internal Economy signed an agreement with the CPAC group in which CPAC assumed the costs of the parliamentary channel as of September 1992 for a period of two years.

Il a été lancé, lui aussi, à Summerside dans l'Î.-P.-É. en septembre 1992, et est le fruit de l'esprit visionnaire de deux personnes, Bill Pratt de Calgary et Pierre Camu d'Ottawa.
It was actually founded again in P.E.I. , in Summerside, in September of 1992, and was the brainchild of two individuals, Bill Pratt from Calgary and Pierre Camu from Ottawa.

Actuellement, deux propriétés situées en périphérie du Parc sont mises en vente: une parcelle de 0,05 ha, 0,12 ac le long du boulevard Alexandre-Taché et une autre de 2,39 ha, 5,93 ac le long du chemin de la Montagne, toutes deux à Gatineau, secteur Hull. e) Non. f) Ne s’applique pas. g) L’information sur le nombre total d’acres des propriétés situées à l’intérieur du Parc qui appartenaient à des personnes en septembre 1992 n’est pas disponible puisque la CCN ne tient pas de registre des propriétés appartenant à des personnes. h) L’information sur le nombre total d’acres des propriétés situées à l’intérieur du Parc qui appartenaient à des personnes en septembre 2002 n’est pas disponible puisque la CCN ne tient pas de registre des propriétés appartenant à des personnes. i) L’information sur le nombre de personnes qui possèdent des terres à l’intérieur des limites juridiques actuelles du Parc, leurs noms et la superficie de leur(s) propriété(s) ou sur les propriétés appartenant à des personnes n’est pas disponible puisque la CCN ne tient pas de registre sur ce type d’information.
Currently, two properties on the periphery of the park are being offered for sale: a 0.05 ha, 0.12 ac, parcel along Alexandre-Taché Blvd and a 2.39 ha, 5.93 ac, parcel along Chemin de la Montagne, both in Gatineau (Hull) (e) No (f) Not applicable (g) Information on the total number of acres belonging to individuals within the park on September 1992 is not available since the NCC does not maintain a registry of properties belonging to individuals (h) Information on the total number of acres belonging to individuals within the park on September 2002 is not available since the NCC does not maintain a registry of properties belonging to individuals (i) Information on the number of individuals that own land within the current legal boundary of the park, their names and the size of their property or properties in individual ownership is not available since the NCC does not maintain a registry of this type of information.

(2) considérant que le Conseil, par sa résolution du 22 juillet 1993 (5), suite à la large consultation organisée par la Commission en 1992 sur la situation dans le secteur des télécommunications (le rapport de 1992), a estimé à l'unanimité qu'un objectif majeur de la politique communautaire des télécommunications devait consister à libéraliser l'ensemble des services de téléphonie vocale publique, au plus tard le 1er janvier 1998, tout en accordant aux États membres dont les réseaux sont moins développés, à savoir l'Espagne, la Grèce, l'Irlande et le Portugal, une période de transition supplémentaire pouvant atteindre cinq ans afin de leur permettre de procéder aux ajustements structurels nécessaires, notamment en matière de tarifs; qu'il a également considéré que les réseaux de très petite dimension pouvaient, lorsque cela se justifiait, bénéficier quant à eux d'un délai de deux ans au maximum; qu'il a également reconnu à l'unanimité, dans la résolution du 22 décembre 1994 (6), que la fourniture d'infrastructures de télécommunications devrait être également libéralisée d'ici le 1er janvier 1998, moyennant des périodes de transition identiques à celles accordées pour la libéralisation de la téléphonie vocale; que le Conseil a établi, dans la résolution du 18 septembre 1995 (7), des lignes directrices pour le futur cadre réglementaire;
(2) Subsequent to the public consultation organized by the Commission in 1992 on the situation in the telecommunications sector (the 1992 Review), the Council, in its resolution of 22 July 1993 (5), unanimously called for the liberalization of all public voice telephony services by 1 January 1998, subject to additional transitional periods of up to five years to allow Member States with less developed networks, i.e. Spain, Ireland, Greece and Portugal, to achieve the necessary adjustments, in particular tariff adjustments. Moreover, very small networks should, according to the Council also be granted an adjustment period of up to two years where so justified. The Council subsequently unanimously recognized, in its resolution of 22 December 1994 (6), that the provision of telecommunications infrastructure should also be liberalized by 1 January 1998, subject to the same transitional periods as agreed for the liberalization of voice telephony. Furthermore, in its resolution of 18 September 1995 (7), the Council established basic guidelines for the future regulatory environment.

Quatre sessions ont eu lieu en deux endroits différents : à Athènes entre le 31 août et le 4 septembre 1992; et à La Rochelle en France entre le 10 et le 14 septembre 1992.
Two sessions were held in Athens between 31 August and 4 September 1992, and two at La Rochelle in France between 10 and 14 September 1992.

* * * (1) Le COREPER du 3 septembre 1992 a approuvé ces deux propositions qui doivent être formellement adoptées par le Conseil en procédure écrite le 8 septembre prochain.
* * * 1 The Permanent Representatives Committee of 3 September approved these two proposals which must be formally adopted by the Council under written procedure on 8 September.