Traduction de «septembre 1991 pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 30 septembre 1991 concernant les districts francs fédéraux [ ODF ]
Ordinance of 30 September 1991 on Federal Game Reserves [ FGRO ]

Les propositions constitutionnelles du gouvernement fédéral, septembre 1991
Constitutional Proposals of the Federal Government, September 1991

Haïti : les répercussions du coup d'État de septembre 1991
Haiti: Impact of the September 1991 Coup

Service de téléphone public sans fil dans la bande de 944 à 948 MHz - septembre 1991
Public Cordless Telephone Service in the Band 94-948 MHz- September 1991

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

pour la période allant du 27 septembre 1991 à la fin 2005, la méthode d'appréciation d'une éventuelle surcompensation a consisté à comparer le montant d'aide perçu avec les coûts nets encourus, et non pas à comparer l'aide perçue chaque année avec les coûts net encourus la même année (auquel cas la surcompensation d'une certaine année ne pourrait pas être compensée par la sous-compensation d'une autre année).
for the period from 27 September 1991 to end-2005, the method used to assess whether overcompensation had taken place consisted in comparing the amount of aid received with the net costs incurred over the period rather than comparing the aid received each year with the net costs incurred over that same year (in which case overcompensation for a given year could not be offset against undercompensation for another year).

La Commission n'ignore pas que l'expiration de l'accord Etats-Unis/Japon sur les semi-conducteurs et des accords de suspension conclus entre les exportateurs japonais de DRAM et l'administration américaine, qui doit intervenir en septembre 1991, pourrait également affecter de façon significative la situation sur le marché communautaire des DRAM.
The Commission is aware that the expiration of the US- Japan Semiconductor Agreement and the suspension agreements concluded between the Japanese DRAM exporters and the US administration, which is due to occur in September 1991, might also significantly affect the EC DRAM market situation.