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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Cinq à sept
Cinq-à-sept
Devant sept juges
Happy hour
Heures festives
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge d'instance
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Premier juge
Présence de sept juges
Quorum de sept juges

Vertaling van "sept juges " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE






le renouvellement portera alternativement sur sept et six juges

seven and six judges shall be replaced alternately


vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept [ tous les jours, vingt-quatre heures sur vingt-quatre | tous les jours, 24 heures sur 24 | 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 | 24 heures sur 24, sept jours sur sept | tous les jours, 24 heures par jour | 24 heures par jour, 7 jours par semaine | 24 heures par jour, sept ]

twenty-four hours a day, seven days a week [ 24 hours a day, 7 days a week | twenty-four seven | 24-7 ]


Groupe des sept pour la coopération du secteur privé européen avec l'Afrique, les Caraïbes et le Pacifique [ Groupe des sept pour la coopération du secteur privé européen avec l'Afrique | Groupe des sept pour la coopération économique avec l'Afrique ]

Group of Seven for European Private Sector Cooperation with Africa, Caribbean and Pacific [ Group of Seven for European Private Sector Cooperation with Africa | Group of Seven for Economic Cooperation with Africa ]


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


heures festives | cinq-à-sept | cinq à sept | happy hour

happy hour
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le mandat de trois juges, parmi les sept juges supplémentaires qui doivent être nommés à partir du 1er septembre 2016, prend fin le 31 août 2019.

The term of office of three of the seven additional Judges to be appointed as from 1 September 2016 shall end on 31 August 2019.


(b) le mandat de trois juges, parmi les sept juges supplémentaires qui doivent être nommés à partir du 1er septembre 2016, prend fin le 31 août 2019.

(b) The term of office of three of the seven additional Judges to be appointed as from 1 September 2016 shall end on 31 August 2019.


Le Tribunal de la fonction publique compte sept juges.

The Civil Service Tribunal consists of seven Judges.


Le nombre de sept juges semble également adéquat pour garantir un fonctionnement harmonieux en cas d'absence ou de maladie des juges et, d'une façon générale, au regard des tâches à effectuer et du nombre d'affaires que devra très probablement traiter le Tribunal dans sa première phase d'activité. En application de l'article 225A, cinquième alinéa, du traité CE, les juges seront chargés d'établir le règlement de procédures du Tribunal; une pratique commune devra être développée en application du règlement adopté et les adaptations nécessaires devront être envisagées à la lumière de l'expérience acquise.

This number would also guarantee a smoothly operating jurisdiction in case of leave or sickness of judges and in general seems to be the number appropriate to the tasks to be carried out and the workload to be expected in the initial phase of the Community Patent Court. The judges will, according to Article 225a(5) of the EC Treaty, have to establish the Rules of Procedure of the Community Patent Court; a common practice under the adopted Rules of Procedure will have to be developed, and necessary adaptations in the light of experience be considered.


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Les délibérations de la Cour siégeant en assemblée plénière ne sont valables que si dix-sept juges sont présents".

Decisions of the full Court shall be valid only if 17 Judges are sitting".


Le Tribunal est formé de vingt-sept juges.

The General Court shall consist of 27 Judges.


Le Tribunal de la fonction publique est composé de sept juges.

The Civil Service Tribunal shall consist of seven judges.


8. note que, en 2005, le développement de la Cour de justice en tant qu'institution a été marqué essentiellement par la prise de fonction du Tribunal de la fonction publique composé de sept juges;

8. Notes that in 2005 the development of the ECJ as an institution was notable chiefly for the taking-up of its duties by the Civil Service Tribunal, composed of seven judges;


Les 26 nouveaux postes demandés sont destinés à ce nouveau tribunal: 16 pour les cabinets des sept juges et 10 pour le greffe.

The requested 26 new posts are to be provided for the new Tribunal: 16 for the cabinets of the seven judges and 10 for the Registry.


La Cour de Justice est composée de sept juges nommés d'un commun accord par les gouvernements des États membres pour six ans.

The Court of Justice consisted of seven judges nominated for six years by common agreement between the governments of the Member States.




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sept juges ->

Date index: 2022-06-06
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