Vertaling van "sept cents députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mode de révision 7 et 50 [ mode général de révision 7 et 50 | mode de révision par sept provinces, cinquante pour cent de la population | formule d'amendement 7 et 50 | formule de modification 7 et 50 | formule générale d'amendement 7 et 50 | formule générale de modification 7 et 50 | formule ]
7-50 formula [ general 7-50 amending formula | seven provinces-fifty percent amending formula ]

Ordonnance autorisant le commissaire à emprunter une somme maximale de sept millions cinq cents mille dollars auprès de la Société centrale d'hypothèques et de logement et autorisant le commissaire à conclure un accord à cet effet [ Ordonnance sur la location et l'achat de maisons d'habitation ]
An Ordinance to Authorize the Commissioner to Borrow a Sum Not Exceeding Seven Million, Five Hundred Thousand Dollars From the Central Mortgage and Housing Corporation and to Authorize the Commissioner to Enter Into an Agreement Relating Thereto [ Rental-Purchase Housing Ordinance ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(B) sept et demi pour cent du montant reçu en tant que député ou six pour cent du montant reçu en tant que sénateur à titre d’indemnité pour cette session, si elle s’est tenue postérieurement à la 25 législature,
(B) seven and one-half per cent of the amount paid to the member as a member of the House of Commons, or six per cent of the amount paid to the member as a Senator, as the case may be, by way of sessional indemnity, in respect of that session if it was held after the 25th Parliament, and

a) dans le cas d’une session où il était député et d’un choix exercé avant le 13 juillet 1995, une cotisation égale soit à sept pour cent s’il exerce le choix avant l’âge de soixante et onze ans, soit à onze pour cent s’il l’exerce à compter de cet âge :
(a) in the case of a member who, before July 13, 1995, makes an election under subsection 32(1) in respect of amounts paid as a member of the House of Commons, a contribution equal to seven per cent if the member has not reached 71 years of age at the time of the making of the election, or equal to eleven per cent if the member has reached that age at that time, of the aggregate of amounts paid to the member as a member of the House of Commons in respect of that previous session

Nous avons rencontré des problèmes quant à la prise de conscience du fait que la taille de la future assemblée ne peut être catégoriquement limitée à sept cents députés, parce que cela limiterait l’expression de la pluralité.
One issue Parliament has had problems with is that we should realise that Parliament’s size in the future cannot be categorically limited to 700, as this would also limit the manifestation of pluralism here in Parliament.

Est-il normal, en effet, qu’un député gagne sept cents ou huit cents euros alors qu’un autre gagne dix à douze fois plus, voire plus encore?
Is it normal, in fact, that one Member of Parliament should earn seven or eight hundred euros while another earns ten to twelve times that amount, if not more?

Sept cent soixante-quatorze millions de dollars pour les hausses salariales, y compris le financement de la rémunération des juges et des membres de la GRC ainsi que les rajustements salariaux des députés et des dirigeants de la Chambre.
Then there is $774 million for salary increases, including remuneration for judges and members of the RCMP, as well as salary adjustments for members and House Leaders.

Je souhaite insister encore une fois sur la nécessité absolue - M. Brok vient encore de l'évoquer - de conserver un commissaire par État membre pour que chaque pays ait sa place dans la gestion de Union européenne. Pour ce qui est du nombre des députés européens, personne ne veut dépasser le nombre de sept cents.
Like Mr Brok, I would like to stress here once again that one Commissioner per Member State is absolutely vital to give each country a place in the European executive. As for the number of MEPs, nobody is in favour of more than 700.

4) Plus de souplesse en ce qui concerne le nombre maximum de sept cents sièges de députés au Parlement européen.
4) A more flexible approach to a maximum of seven hundred Members of the European Parliament.

Dans le même temps, il convient de garantir aux États les plus petits un nombre défini de députés dans le cadre des sept cents sièges que nous avons fixé comme plafond.
At the same time, the smallest States must be guaranteed a certain number of Members within the framework of the seven hundred seats we have set as a ceiling.

Si je regarde la composition de la population du Québec, je constate que la proportion d'habitants qui est directement d'origine française s'élève à 74,6 p. 100, les habitants d'origine britannique représentent 4,2 p. 100 de la population, ceux d'origine allemande, un demi pour cent, ceux d'origine italienne, 2,6 p. 100, ceux d'origine chinoise, un demi pour cent, ceux d'origine autochtone, 1 p. 100, ceux d'origine hollandaise, un dixième pour cent, ceux d'origine indienne orientale, trois dixièmes pour cent, ceux d'origine polonaise, trois dixièmes pour cent, ceux d'origine portugaise, un demi pour cent, ceux d'origine juive, 1,1 p. 100, ceux d'origine grecque, sept dixièmes pour cent, ceux d'origine philippine, un dixième pour cent, ceux d'origine hongroise, un dixième pour cent, ceux d'autres origines, 5 p. 100 et ceux d'origines multiples, 8,4 p. 100. Le député pourrait peut-être m'éclairer en disant que tous les habitants du Québec sont en fait des Québécois et des Canadiens.
Looking at the demographics of the population in Quebec, the direct descent French is 74.6 per cent; British, 4.2 per cent; German, half a per cent; Italian, 2.6 per cent; Chinese, half a per cent; aboriginal, 1 per cent; Dutch, one-tenth of one per cent; east Indian, three-tenths of one per cent; Polish, three-tenths of one per cent; Portuguese, one-half per cent; Jewish, 1.1 per cent; Greek, seven-tenths of one per cent; Filipino, one-tenth of one per cent; Hungarian, one-tenth of one per cent; other, 5 per cent; people of multiple origins, 8.4 per cent. Maybe the hon. member could clarify for me that all the people living in Quebec are indeed Quebecers and are indeed Canadian.