Vertaling van "sept articles-là " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept [ tous les jours, vingt-quatre heures sur vingt-quatre | tous les jours, 24 heures sur 24 | 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 | 24 heures sur 24, sept jours sur sept | tous les jours, 24 heures par jour | 24 heures par jour, 7 jours par semaine | 24 heures par jour, sept ]
twenty-four hours a day, seven days a week [ 24 hours a day, 7 days a week | twenty-four seven | 24-7 ]

opération de prise en pension à 7 jours | opération de prise en pension à sept jours | prise en pension à 7 jours | prise en pension à sept jours
7 days repurchase agreement

bande magnétique à sept pistes [ ruban magnétique à sept pistes | bande à sept pistes ]
seven-track tape [ seven-channel tape ]

Groupe des sept pour la coopération du secteur privé européen avec l'Afrique, les Caraïbes et le Pacifique [ Groupe des sept pour la coopération du secteur privé européen avec l'Afrique | Groupe des sept pour la coopération économique avec l'Afrique ]
Group of Seven for European Private Sector Cooperation with Africa, Caribbean and Pacific [ Group of Seven for European Private Sector Cooperation with Africa | Group of Seven for Economic Cooperation with Africa ]

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

sept
7 (qualifier value)

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers
household articles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On relèvera également l'insertion de sept articles correspondant à autant de domaines nouveaux, relativement bien balisés, de la coopération avec l'Afrique du sud: la lutte contre les armes de destruction massive et leurs vecteurs par la signature et le respect des instruments internationaux en la matière, qu'il convient d'inscrire dans un dialogue politique régulier; la lutte contre le terrorisme, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, et la criminalité organisée; la lutte contre la fabrication, le commerce et l'accumulation des armes légères et de petit calibre; la prévention des activités des mercenaires; le soutien sans faille à la Cour pénale internationale et à son travail pour mettre fin à l'impunité et faire respecter la justice internationale; la coopération en matière de migration (qui fait l'objet d'un nouvel article spécifique très détaillé) doit faire l'objet d'un dialogue politique régulier, tout comme, dans ce contexte, les liens entre coopération et développement (concernant, entre autres, les stratégies de réduction de la pauvreté, d'amélioration des conditions de vie et de travail, et de création d'emplois; la participation des migrants au développement de leur pays d'origine; la coopération pour le renforcement des capacités, surtout dans les secteurs de la santé et de l'éducation, pour compenser l'incidence négative de la "fuite des cerveaux" sur le développement durable de l'Afrique du sud; et les moyens légaux, rapides et peu coûteux permettant aux expatriés de transférer de l'argent vers leur pays d'origine).
It should also be noted that seven new articles have been inserted for seven new areas, relatively well mapped out, for cooperation with South Africa: combating weapons of mass destruction and their means of delivery, by signing and complying with the relevant international instruments, on which a regular political dialogue is also to be established; combating terrorism; combating money laundering, terrorism financing and organised crime; combating the manufacturing of, and trade in, small arms and light weapons and the accumulation of them; the prevention of mercenary activities; unwavering backing for the International Criminal Court and its work to put an end to impunity and to enforce international justice; cooperation on migration is also to be the subject of regular political dialogue - the new, specific article on this is very detailed - as is, in this context, the linkage between cooperation and development (including, but not confined to, strategies aimed at reducing poverty, improving living and working conditions and creating employment, participation of migrants in the development of their home countries, cooperation to strengthen capacities, particularly in the health and education sectors, to offset the negative impact of the South African 'brain drain' on sustainable development in South Africa, and legal, expeditious and cost-effective ways for expatriates to transfer remittances to the country).

Il s'agit d'une disposition du projet de loi — lequel porte essentiellement sur les perquisitions et les saisies, celles-ci faisant l'objet de sept articles. Six de ces sept articles traitent de la demande de mandats de perquisition et de saisie auprès d'un juge de paix, qui peut également être un juge d'une cour provinciale, selon la définition qu'en donne l'article 2 du Code criminel.
Six of the seven clauses are applications granting search and seizure warrants by a justice as defined by section 2 of the Criminal Code, which includes Provincial Court judges.

Je m'interroge grandement, car dans le projet de loi, cet aspect qui a conduit à la grande majorité de son discours prend exactement sept articles du projet de loi et à peine cinq pages, alors que les pages 6 à 53 parlent des articles 8 à 47, qui concernent plutôt les outils mis entre les mains des policiers.
I am concerned because most of his speech focused on exactly seven provisions or only five pages of the bill, whereas pages 6 to 53, which include clauses 8 to 47, focus more on the tools given to police officers.

Excellent. Si nous ne prenons qu'un peu plus d'une heure, étant donné que le projet de loi ne contient que sept articles, nous procéderons alors à l'étude article par article.
We'll deal with the bill then, and we'll be here on Thursday to present it back to the House.

2. Le pouvoir d'adopter des actes délégués visé à l'article 5, paragraphe 5, à l'article 26, paragraphe 4, à l'article 29, paragraphe 1, à l'article 53, paragraphe 4, et à l'article 55, paragraphe 4, est conféré à la Commission pour une période de sept ans à compter du La Commission élabore un rapport relatif à la délégation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de sept ans.
2. The power to adopt delegated acts referred to in Articles 5(5), 26(4), 29(1), 53(4) and 55(4) shall be conferred on the Commission for a period of seven years from The Commission shall draw up a report in respect of the delegation of power not later than nine months before the end of the seven-year period.

2. Le pouvoir d'adopter des actes délégués visé à l'article 16, paragraphe 2, à l'article 17, paragraphe 4 et 10, et à l'article 18, paragraphe 4, est conféré à la Commission pour une période de sept ans à compter du La Commission élabore un rapport relatif à la délégation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de sept ans.
2. The power to adopt delegated acts referred to in Article 16(2), Article 17(4) and (10) and Article 18(4) shall be conferred on the Commission for a period of seven years from The Commission shall draw up a report in respect of the delegation of power not later than nine months before the end of the seven-year period.

Si j'ai bien compris, aucun amendement n'est proposé à ces sept articles (Les articles 1 à 7, inclusivement, sont adoptés) Le président: Le titre est-il adopté?
My understanding is that there are no amendments to these seven clauses (Clauses 1 to 7 inclusive agreed to) The Chair: Shall the title carry?

Or, on se retrouve avec un projet de loi qui, selon les prétentions du ministre Robert Nault et du premier ministre Jean Chrétien, qui a déjà été ministre des Affaires indiennes, traite pendant sept articles déjà je ne me souviens pas si les autres traitent aussi de ces questions de toutes les conditions qui doivent entourer les perquisitions et les inspections, alors que de l'avis de l'Association du Barreau canadien, du Barreau québécois, de l'Association du Barreau autochtone, de nombreux professeurs d'université, bref de tout le monde sauf, paraît-il, du gouvernement fédéral, ces sept articles-là sont extrêmement problématiques.
And yet, what we have here is a bill which, in accordance with the wishes of the Minister, Robert Nault, and the Prime Minister, Jean Chrétien, a former Minister of Indian Affairs, deals in at least these seven clauses—and I don't remember whether the others relate to the same subject—with all the conditions surrounding searches and inspections, even though the Canadian Bar Association, the Quebec Bar, the Aboriginal Bar Association, many university professors—indeed, just about everyone, except the federal government, says that these seven clauses are extremely problematic.

L'initiative du Royaume d'Espagne se compose de sept articles couvrant les domaines suivants:
Spain’s initiative for a decision is made up of seven articles covering the following matters:

Toutefois, la proposition de la Commission prévoit que la responsabilité sera régie par les dispositions figurant dans sept articles de la convention de Montréal, et les énumère de manière explicite.
The Commission proposal, however, lays down that liability shall be governed by the provisions of seven articles of the Montreal Convention, which are explicitly numbered.