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Années d'études consécutives
Au cours de deux années consécutives
Observation de la loi après la vérification
Observation de la loi consécutive à la vérification
Observation de la loi pour les années subséquentes

Traduction de «sept années consécutives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
au cours de deux années consécutives

during two successive years


observation de la loi après la vérification [ observation de la loi consécutive à la vérification | observation de la loi pour les années subséquentes ]

future compliance


années d'études consécutives

progressive years of education


Une analyse économétrique de l'accord canado-américain sur l'automobile : les sept premières années [ Une analyse économétrique de l'accord canado-américain sur l'automobile ]

Econometric Analysis of the Canada - United States Automotive Agreement : the first seven years [ Econometric Analysis of the Canada - United States Automotive Agreement ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
dont les sept principales sections SPG de ses importations vers l’Union de produits énumérés à l’annexe IX représentent, en moyenne au cours des trois dernières années consécutives, plus de 75 % en valeur de ses importations totales de produits énumérés à ladite annexe.

of which, in terms of value, the seven largest GSP sections of its imports into the Union of products listed in Annex IX represent more than the threshold of 75 % in value of its total imports of products listed in that Annex, as an average during the last three consecutive years.


a)dont les sept principales sections SPG de ses importations vers l’Union de produits énumérés à l’annexe IX représentent, en moyenne au cours des trois dernières années consécutives, plus de 75 % en valeur de ses importations totales de produits énumérés à ladite annexe.

(a)of which, in terms of value, the seven largest GSP sections of its imports into the Union of products listed in Annex IX represent more than the threshold of 75 % in value of its total imports of products listed in that Annex, as an average during the last three consecutive years.


«2 bis. Les États membres reconnaissent les titres de formation de médecin spécialiste délivrés en Italie et énumérés à l’annexe V, points 5.1.2 et 5.1.3, aux médecins qui ont débuté leur formation spécialisée après le 31 décembre 1983 et avant le 1er janvier 1991, bien que la formation concernée ne réponde pas à tous les critères de formation énoncés à l’article 25, si la qualification est accompagnée d’un certificat délivré par les autorités italiennes compétentes attestant que le médecin concerné a exercé effectivement et légalement, en Italie, la profession de médecin spécialiste dans la spécialité concernée, pendant au moins sept années consécutives au cours ...[+++]

‘2a. Member States shall recognise the qualifications of specialised doctors awarded in Italy, and listed in points 5.1.2 and 5.1.3 of Annex V, to doctors who started their specialist training after 31 December 1983 and before 1 January 1991, despite the training concerned not satisfying all the training requirements set out in Article 25, if the qualification is accompanied by a certificate issued by the competent Italian authorities stating that the doctor concerned has effectively and lawfully been engaged, in Italy, in the activities of a medical specialist in the same specialist area concerned, for at least seven consecutive years during the 10 ...[+++]


«2 bis. Les États membres reconnaissent les titres de formation de médecin spécialiste délivrés en Italie et énumérés à l’annexe V, points 5.1.2 et 5.1.3, aux médecins qui ont débuté leur formation spécialisée après le 31 décembre 1983 et avant le 1er janvier 1991, bien que la formation concernée ne réponde pas à tous les critères de formation énoncés à l’article 25, si la qualification est accompagnée d’un certificat délivré par les autorités italiennes compétentes attestant que le médecin concerné a exercé effectivement et légalement, en Italie, la profession de médecin spécialiste dans la spécialité concernée, pendant au moins sept années consécutives au cours ...[+++]

‘2a. Member States shall recognise the qualifications of specialised doctors awarded in Italy, and listed in points 5.1.2 and 5.1.3 of Annex V, to doctors who started their specialist training after 31 December 1983 and before 1 January 1991, despite the training concerned not satisfying all the training requirements set out in Article 25, if the qualification is accompanied by a certificate issued by the competent Italian authorities stating that the doctor concerned has effectively and lawfully been engaged, in Italy, in the activities of a medical specialist in the same specialist area concerned, for at least seven consecutive years during the 10 ...[+++]


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2 bis. Les États membres reconnaissent les titres de formation de médecin spécialiste délivrés en Italie et énumérés à l'annexe V, points 5.1.2 et 5.1.3, aux médecins qui ont débuté leur formation spécialisée après le 31 décembre 1983 et avant le 1 er janvier 1991, bien que la formation concernée ne réponde pas à tous les critères de formation énoncés à l'article 25, si la qualification est accompagnée d'un certificat délivré par les autorités italiennes compétentes attestant que le médecin concerné a exercé effectivement et légalement, en Italie, la profession de médecin spécialiste dans la spécialité concernée, pendant au moins sept années consécutives au cours ...[+++]

2a. Member States shall recognise the qualifications of specialised doctors awarded in Italy, and listed in points 5.1.2 and 5.1.3 of Annex V, to doctors who started their specialist training after 31 December 1983 and before 1 January 1991, despite the training concerned not satisfying all the training requirements set out in Article 25, if the qualification is accompanied by a certificate issued by the competent Italian authorities stating that the doctor concerned has effectively and lawfully been engaged, in Italy, in the activities of a medical specialist in the same specialist area concerned, for at least seven consecutive years during the te ...[+++]


dont les sept principales sections SPG de ses importations vers l’Union de produits énumérés à l’annexe IX représentent, en moyenne au cours des trois dernières années consécutives, plus de 75 % en valeur de ses importations totales de produits énumérés à ladite annexe;

of which, in terms of value, the seven largest GSP sections of its imports into the Union of products listed in Annex IX represent more than the threshold of 75 % in value of its total imports of products listed in that Annex, as an average during the last three consecutive years;


Le nombre total de points attribués aux prélèvements recueillis peut être cumulé sur une période maximale de sept années consécutives pour atteindre la valeur cible en points.

The total points for samples collected shall be accumulated over a period of a maximum of seven consecutive years to achieve the target number of points.


dans le cas d'un agriculteur détenant au maximum sept droits à la prime, lorsque cet agriculteur n'utilise pas au moins le pourcentage minimal de ses droits, fixé conformément au paragraphe 4, pendant chacune de deux années civiles consécutives, la partie non utilisée au cours de la dernière année civile sera versée à la réserve nationale.

in the case of a farmer holding a maximum of seven premium rights, where this farmer has not made use of the minimum percentage of his rights, fixed it accordance with paragraph 4, during each of two consecutive calendar years, the part not used during the last calendar year shall be transferred to the national reserve,


dans le cas d'un agriculteur détenant au maximum sept droits à la prime, lorsque cet agriculteur n'utilise pas au moins le pourcentage minimal de ses droits, fixé conformément au paragraphe 4, pendant chacune de deux années civiles consécutives, la partie non utilisée au cours de la dernière année civile sera versée à la réserve nationale;

in the case of a farmer holding a maximum of seven premium rights, where this farmer has not made use of the minimum percentage of his rights, fixed it accordance with paragraph 4, during each of two consecutive calendar years, the part not used during the last calendar year shall be transferred to the national reserve,


considérant que, par le règlement (CEE) n° 856/84 du Conseil, du 31 mars 1984, modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (3), il a été institué, à partir du 2 avril 1984, un régime de prélèvement supplémentaire dans ledit secteur; que le régime établi pour neuf années, venant à échéance le 31 mars 1993, a pour objectif de réduire le déséquilibre entre l'offre et la demande de lait et de produits laitiers et les excédents structurels en résultant; que ce régime demeure nécessaire à l'avenir pour parvenir à un meilleur équilibre du marché; qu'il convi ...[+++]

Whereas, pursuant to Council Regulation (EEC) No 856/84 of 31 March 1984 amending Regulation (EEC) No 804/68 on the common organization of the market in milk and milk products (3), an additional levy scheme was introduced from 2 April 1984 in the said sector; whereas the purpose of this scheme, introduced for nine years and due to expire of 31 March 1993, was to reduce the imbalance between supply and demand on the milk and milk-products market and the resulting structural surpluses; whereas the scheme remains necessary in the future in order to achieve a better market balance; whereas it should therefore continue to be applied for seve ...[+++]




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