Vertaling van "sentence devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale
award

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

appel contre la peine [ appel de sentence | appel de la sentence | appel relatif à la sentence | appel interjeté contre la sentence | appel sur sentence ]
sentence appeal [ appeal of sentence ]

sentence arbitrale consécutive à un compromis | sentence consécutive à un compromis
award on a submission

Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes
Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems

Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province
An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province

anomalous sentence test - Kopelman
Anomalous sentence test - Kopelman

Holborn sentence reading test
Holborn sentence reading test

auditory comprehension test for sentences
Auditory comprehension test for sentences

arbitrage délocalisé (1) | arbitrage flottant (2) | sentence délocalisée (3) | sentence flottante (4)
unbound arbitration | floating arbitration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(19) Lorsqu'une sentence a été rendue contre l'Union européenne, les indemnités allouées par cette sentence devraient être acquittées dans les plus brefs délais.
(19) Where an award has been rendered against the European Union, that award should be paid without delay.

Les sentences devraient être à la hauteur des crimes commis, sinon ce n’est pas un système de justice que nous avons, mais un système visant à protéger les droits des criminels.
Sentences must fit the crimes committed; otherwise we do not have a justice system but a system that protects the rights of criminals.

1. Lorsque l’Union agit en qualité de partie défenderesse en vertu de l’article 9 et que la Commission estime que les sommes allouées par la sentence ou prévues par l’accord transactionnel ou les frais résultant de l’arbitrage en question devraient être versés, en tout ou partie, par l’État membre concerné sur la base des critères définis à l’article 3, paragraphe 1, la procédure prévue aux paragraphes 2 à 5 du présent article s’applique.
1. Where the Union acts as the respondent pursuant to Article 9, and the Commission considers that the award or settlement or costs arising from the arbitration in question should be paid, in part or in full, by the Member State concerned on the basis of the criteria laid down in Article 3(1), the procedure set out in paragraphs 2 to 5 of this Article shall apply.

1. Lorsque l'Union agit en qualité de partie défenderesse en vertu de l'article 9 et que la Commission estime que les sommes allouées par la sentence ou prévues par l'accord transactionnel ou les frais résultant de l'arbitrage en question devraient être versés, en totalité ou en partie, par l'État membre concerné sur la base des critères définis à l'article 3, paragraphe 1, la procédure prévue aux paragraphes 2 à 5 du présent article s'applique.
1. Where the Union acts as respondent pursuant to Article 9, and the Commission considers that the award or settlement or costs arising from the arbitration in question should be paid, in part or in full, by the Member State concerned on the basis of the criteria laid down in Article 3(1), the procedure set out in paragraphs 2 to 5 of this Article shall apply.

Quand il est passé au fait que ces sentences devraient être abolies, il a d'abord parlé de la confiance que les gens n'ont plus dans le système judiciaire.
When he went on to say that these sentences should be abolished, he initially spoke of the public's loss of confidence in the justice system.

Ces gens-là ne font pas de calculs. Ils ne se disent pas que, s'ils commettent tel crime, ils risquent d'aller en prison parce qu'il y a une sentence minimale, et qu'ils devraient plutôt commettre tel autre crime car la sentence minimale est moins longue.
People who commit crimes do not do the math and tell themselves that if they commit a certain crime, they could go to prison because there is a minimum sentence and that they should commit another crime because it carries a shorter minimum sentence.

La plupart des parties prenantes estiment que les consommateurs devraient bénéficier directement d’une sentence favorable plutôt qu’être obligés d’engager de nouvelles poursuites pour faire valoir leurs droits.
Most stakeholders take the view that consumers should benefit directly from a judgment following a successful case, rather than being obliged to introduce new proceedings to enforce their rights.

[Français] Il y a longtemps que les clauses de ce projet de loi faisant de la motivation haineuse un facteur aggravant pour la détermination de la sentence devraient être en place.
It is not the Canadian way and it is absolutely not acceptable. [Translation] The provisions of this bill by which hate motives constitute aggravating circumstances for the purpose of sentencing should have been implemented a long time ago.

Mme Larson : Je le répète, je pense que sa recommandation avait une large portée et qu'il estimait que les dispositions de la Loi sur la défense nationale relatives à la sentence devraient faire l'objet d'une révision globale.
Ms. Larson: Again, I think his recommendation was quite broad, that he felt that the sentencing provisions of the National Defence Act needed to have a wholesale review and update.