Vertaling van "sensibles sur l’état " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système de contrôle des foules par photocellule sensible à l'infrarouge [ système de contrôle des foules par cellule photoélectrique sensible à l'infrarouge | système de contrôle des foules par cellule photo-électrique sensible à l'infrarouge ]
infrared photocell audience control system

produit d'importation sensible [ produit sensible à l'effet des importations ]
import-sensitive product

satellite d'observation par télévision sensible à l'infrarouge [ TIROS | satellite pour l'observation au moyen de la télévision et des infrarouges | satellite d'observation par télévision et dans l'infrarouge | satellite d'observation en infra-rouge pour télévision | satellite d'observation télévisuelle à infrarouge ]
television infra-red observation satellite [ TIROS | television and infra-red observation satellite ]

Satellite d'observation par télévision sensible à l'infrarouge | Tiros
Television Infrared Observational Satellite | Tiros

registre informatisé de l'état civil «Infostar» | registre informatisé de l'état civil INFOSTAR | registre électronique de l'état civil | registre informatisé de l'état civil | Infostar
Infostar computerised civil status register | Infostar

rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques
progress report | status report | field report

optique sensible à l'infrarouge
infrared-sensitive optics

émulsion sensible à l'infrarouge
infrared-sensitive emulsion

Etat-major du groupement de l'état-major général [ EM GEMG ]
Group Staff for General Staff Services

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avant l’entrée en vigueur de la directive 90/435/CEE, les dispositions fiscales régissant les relations entre sociétés mères et filiales d’États membres différents variaient sensiblement d’un État membre à l’autre et étaient, en général, moins favorables que celles applicables aux relations entre sociétés mères et filiales d’un même État membre.
Before the entry into force of Directive 90/435/EEC, the tax provisions governing the relations between parent companies and subsidiaries of different Member States varied appreciably from one Member State to another and were generally less advantageous than those applicable to parent companies and subsidiaries of the same Member State.

on entend par «denrée alimentaire non transformée» toute denrée alimentaire qui n’a subi aucun traitement entraînant une modification sensible de l’état initial de l’aliment; à cet égard, les opérations suivantes ne sont pas considérées comme entraînant une modification sensible: division, séparation, tranchage, désossement, hachage, écorchement, épluchage, pelage, mouture, découpage, lavage, parage, surgélation, congélation, réfrigération, broyage, décorticage, conditionnement ou déconditionnement.
‘unprocessed food’ shall mean a food which has not undergone any treatment resulting in a substantial change in the original state of the food, for which purpose the following in particular are not regarded as resulting in substantial change: dividing, parting, severing, boning, mincing, skinning, paring, peeling, grinding, cutting, cleaning, trimming, deep-freezing, freezing, chilling, milling, husking, packing or unpacking.

on entend par "denrée alimentaire non transformée" toute denrée alimentaire qui n'a subi aucun traitement entraînant une modification sensible de l'état initial de l'aliment; à cet égard, les opérations suivantes ne sont pas considérées comme entraînant une modification sensible: division, séparation, tranchage, désossement, hachage, écorchement, épluchage, pelage, mouture, découpage, lavage, parage, surgélation, congélation, réfrigération, broyage, décorticage, conditionnement ou déballage;
"unprocessed food" shall mean a food which has not undergone any treatment resulting in a substantial change in the original state of the food, for which purpose the following in particular are not regarded as resulting in substantial change: dividing, parting, severing, boning, mincing, skinning, paring, peeling, grinding, cutting, cleaning, trimming, deep-freezing, freezing, chilling, milling, husking, packing or unpacking;

E. considérant que le montant total des aides d'État octroyées chaque année dans l'Union représente, même selon les estimations les plus prudentes, plus de 50% du budget annuel de l'Union; que le montant des aides d'État, exprimé en pourcentage du PIB, diffère sensiblement selon les États membres, avec des taux compris entre 0,10% et 2,76% en 2003, ce qui peut engendrer de fortes distorsions du marché,
E. whereas the total amount of State aid granted each year in the EU is the equivalent of more than 50% of the EU's annual budget even by the most conservative estimates; whereas the amount of State aid, as a proportion of GDP, varies substantially between Member States - and ranged from 0,10% to 2,76% in 2003 - potentially causing considerable market distortion,

D. considérant que le montant total des aides d'État octroyées chaque année représente, même selon les estimations les plus prudentes, plus de 50% du budget annuel de l'UE et que le montant des aides d'État, exprimé en pourcentage du PIB, diffère sensiblement selon les États membres, avec des taux compris entre 0,10% et 2,76% en 2003, ce qui peut engendrer de fortes distorsions du marché,
D. whereas the total amount of State aid granted each year in the EU is the equivalent of more than 50% of the EU's annual budget even by the most conservative estimates; whereas the amount of State aid, as a proportion of GDP, varies substantially between Member States, ranging from 0.10% to 2.76% in 2003, thereby potentially causing considerable market distortion,

10. souligne que, lors de l'examen des pétitions, la présence aux réunions de commission d'un représentant du Conseil ou du gouvernement de l'État membre concerné devrait aller de soi, en particulier lorsque la pétition concerne des questions juridiques et des objectifs de l'Union qui sont étroitement liés à la législation nationale d'un État membre ou ont trait à des questions politiquement sensibles pour cet État membre; remercie les États membres qui ont participé de cette manière mais insiste néanmoins pour que la présidence en exercice examine les moyens d'améliorer la participation du Conseil aux activités de la commission, le cas échéant en désignant un haut responsable chargé de coordonner les questions relatives aux pétitions;
10. Underlines that, in dealing with petitions, the presence of a representative of the Council or of the government of the Member State should be a matter of course at the Committee's meetings, particularly when the petition concerns legal questions and objectives of the European Union which are closely connected with a given Member State's national law or linked to politically sensitive subjects for that Member State, and thanks the Member States who have participated in this way; but nevertheless insists that the Presidency-in-Office examine ways of improving the involvement of the Council in the Committee's activities, possibly by designating a senior official to coordinate matters related to petitions;

Les États membres de l'Union et les États-Unis ont renforcé la proportion de leurs demandes de brevets entre la période 1986-1990 et la période 1996-2000, dans une mesure un peu plus sensible pour les États-Unis.
Both EU Member States and the US increased their patent shares from the 1986-1990 period to the 1996-2000 period, with somewhat larger increases by the US.

Il convient, à cet effet, d'adapter les dispositions nationales sur le droit d'auteur et les droits voisins qui varient sensiblement d'un État membre à l'autre ou qui entraînent une insécurité juridique entravant le bon fonctionnement du marché intérieur et le développement de la société de l'information en Europe et il importe d'éviter que les États membres réagissent en ordre dispersé aux évolutions technologiques. En revanche, il n'est pas nécessaire de supprimer ou de prévenir les disparités qui ne portent pas atteinte au fonctionnement du marché intérieur.
To that end, those national provisions on copyright and related rights which vary considerably from one Member State to another or which cause legal uncertainties hindering the smooth functioning of the internal market and the proper development of the information society in Europe should be adjusted, and inconsistent national responses to the technological developments should be avoided, whilst differences not adversely affecting the functioning of the internal market need not be removed or prevented.