Lorsqu'elles ne dépassent pas 20 % de l'enveloppe globale qui leur est allouée ou ne modifient pas sensiblement la nature des projets et programmes qu'ils contiennent, les modifications apportées aux programmes de travail annuels mentionnés à l'article 11, paragraphe 1, point b), sont adoptées par la Commission qui en informe le comité visé à l'article 13, paragraphe 1.
In cases where amendments to annual work programmes referred to in Article 11 (1) (b) do not exceed 20% of the global amount allocated to them or do not substantially change the nature of the projects or programmes contained therein, those amendments shall be adopted by the Commission. It shall inform the committee referred to in Article 13 (1).