Traduction de «sensible à la date » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sensible à la date | sensible aux dates | chronosensible
date-sensitive | date-aware | date-dependent

sensible à la date [ chronosensible ]
date-aware [ date-sensitive | date-dependent | date dependent ]

non sensible aux dates | non sensible à la date
non-date sensitive

canal ionique sensible à la tension | canal ionique dépendant d'un potentiel d'action | canal ionique sensible à une différence de potentiel | canal ionique sensible au voltage | canal sensible au voltage | canal ionique voltage-dépendant
voltage-dependant ionic channel | voltage-operated ionic channel | voltage operated channel | VOC | potential-operated ionic channel | potential operated channel | POC | voltage-gated ionic channel | voltage-gated ion channel | voltage-gated channel

système de contrôle des foules par photocellule sensible à l'infrarouge [ système de contrôle des foules par cellule photoélectrique sensible à l'infrarouge | système de contrôle des foules par cellule photo-électrique sensible à l'infrarouge ]
infrared photocell audience control system

comptabilisation à la livraison [ constatation à la livraison | comptabilisation à la date de la vente | constatation à la date de la vente | méthode de comptabilisation à la livraison | méthode de la constatation à la date de la vente ]
completed sales basis [ completed transaction method | point-of-sale method | revenue recognition at point of delivery | revenue recognition at point of sale | sales basis of revenue recognition ]

sensible à la sécheresse
drought-sensitive

émulsion sensible à l'infrarouge
infrared-sensitive emulsion

l'extradition peut être accordée sans égard à la date de commission de l'infraction
extradition may be granted irrespective of when the offence was committed

être en possession d’informations à caractère personnel sensibles | travailler avec des informations personnelles sensibles | traiter des informations à caractère personnel sensibles | traiter des informations personnelles sensibles
handle personal information | handled personal identifable information | handle personal identifiable information | handle personally identifiable information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission suivra de près les nouveaux développements technologiques et les résultats du programme de travail proposé dans le présent rapport et formulera d'ici à la fin 2004 des propositions de suivi supplémentaire, date à laquelle tant la Commission que les États membres bénéficieront d'une expérience sensiblement plus étendue qu'actuellement en ce qui concerne la mise en application de la directive.
The Commission will closely monitor further technological developments and the results of the work programme contained in this report and make proposals for further follow-up towards the end of 2004, by which time both the Commission and the Member States will have the benefit of considerably more experience than at present with the implementation of the Directive.

Toutefois, si les conditions essentielles de la vente sont sensiblement modifiées à une autre date, le taux de change à prendre en compte est le taux en vigueur à la date de la modification. En pareil cas, des ajustements appropriés sont opérés afin de tenir compte de tout effet déraisonnable sur la marge de prix préjudiciable qui serait imputable uniquement aux variations du taux de change entre la première date de la vente et la date où est intervenue la modification.
In such a case, appropriate adjustments shall be made to take into account any unreasonable effect on the injurious pricing margin due solely to exchange rate fluctuations between the original date of sale and the date of this change.

4. déplore le fait qu'avant l'adoption, le 29 septembre 2010, de la décision 34/2010/GB du conseil d'administration du Collège, les dates-butoirs pour le remboursement des coûts n'étaient pas appliquées, de sorte qu'aucune amélioration sensible n'a été constatée quant au respect de ces dates-butoirs; rappelle que le non-respect des dates-butoirs est l'un des principaux facteurs faisant obstacle à une saine gestion financière; prend note du fait que, conformément à la décision 34/2010/GB, aucun remboursement ne sera accordé pour des demandes reçues après la date-butoir; invite le Collège à tenir l'autorité de décharge informée de la mise en œuvre de cette décision;
4. Deplores the fact that before the adoption of Decision 34/2010/GB of the Governing Board of the College of 29 September 2010, the cut-off dates for reimbursement of costs were not enforced, so that there was no substantial improvement in adhering to these cut-off dates; recalls that exceeding cut-off dates is one of the main factors hindering sound financial management; takes note of the fact that, in accordance with Decision 34/2010/GB, no reimbursement will take place of claims received after the cut-off date; asks the College to keep the discharge authority informed of the implementation of that Decision;

8. déplore le fait qu'avant l'adoption, le 29 septembre 2010, de la décision 34/2010/GB du conseil d'administration du Collège, les dates-butoirs pour le remboursement des coûts n'étaient pas appliquées, de sorte qu'aucune amélioration sensible n'a été constatée quant au respect de ces dates-butoirs; rappelle que le non-respect des dates-butoirs est l'un des principaux facteurs faisant obstacle à une saine gestion financière; prend note du fait que, conformément à la décision 34/2010/GB, aucun remboursement ne sera accordé pour des demandes reçues après la date-butoir; invite le Collège à tenir l'autorité de décharge informée de la mise en œuvre de cette décision;
8. Deplores the fact that before the adoption of Decision 34/2010/GB of the Governing Board of the College of 29 September 2010, the cut-off dates for reimbursement of costs were not enforced, so that there was no substantial improvement in adhering to these cut-off dates; recalls that exceeding cut-off dates is one of the main factors hindering sound financial management; takes note of the fact that, in accordance with Decision 34/2010/GB, no reimbursement will take place of claims received after the cut-off date; asks the College to keep the discharge authority informed of the implementation of Decision 34/2010/GB;

8. déplore le fait qu'avant l'adoption, le 29 septembre 2010, de la décision 34/2010/GB du conseil d'administration du Collège, les dates-butoirs pour le remboursement des coûts n'étaient pas appliquées, de sorte qu'aucune amélioration sensible n'a été constatée quant au respect de ces dates-butoirs; rappelle que le non-respect des dates-butoirs est l'un des principaux facteurs faisant obstacle à une saine gestion financière; prend note du fait que, conformément à la décision 34/2010/GB, aucun remboursement ne sera accordé pour des demandes reçues après la date-butoir; invite le Collège à tenir l'autorité de décharge informée de la mise en œuvre de ladite décision;
8. Deplores the fact that before the adoption of Decision 34/2010/GB of the Governing Board of the College of 29 September 2010, the cut-off dates for reimbursement of costs were not enforced, so that there was no substantial improvement in adhering to these cut-off dates; recalls that exceeding cut-off dates is one of the main factors hindering sound financial management; takes note of the fact that, in accordance with Decision 34/2010/GB, no reimbursement will take place of claims received after the cut-off date; asks the College to keep the discharge authority informed of the implementation of Decision 34/2010/GB;

Toutefois, Procter Gamble fait valoir que, s’il n’existait, à la date pertinente, aucune tablette similaire sur le marché, les présentations desdites tablettes étaient sensiblement différentes et donc pourvues d’un caractère distinctif.
Procter Gamble submits, however, that if there were no similar tablets on the market at the material time, the get-ups of the tablets concerned were perceptibly different and were therefore distinctive.

Selon elle, il convient, en l’espèce, de vérifier la présentation habituelle des tablettes pour lave‑linge et lave‑vaisselle sur le marché, à la date à laquelle les demandes d’enregistrement respectives ont été déposées, et d’apprécier si la présentation des marques dont l’enregistrement est demandé est sensiblement différente pour le consommateur.
In its submission, it is appropriate in this case to ascertain what was the usual get-up of washing-machine and dishwasher tablets on the market at the date on which the various trade-mark applications were filed and to determine whether, from the consumer’s point of view, the get-up of the trade marks for which registration is applied is perceptibly different.

La vraie question serait celle de savoir si la forme des tablettes, leurs coins légèrement arrondis, leurs bords biseautés ou leur bordures cannelées faisaient déjà partie, à la date pertinente, de la présentation habituelle des tablettes disponibles sur le marché et, si tel n’était pas le cas, si la différence était sensible, la rendant propre à conférer aux marques un caractère distinctif.
The right question is whether the shape of the tablets, their slightly rounded corners, their bevelled edges or their chamfered sides were, at the material time, already part of the usual get-up of tablets on the market and, if they were not, whether the difference was perceptible, rendering it apt to confer distinctive character on the marks.

Toutefois, le règlement du Conseil du 13 décembre 1999 suspendant la réduction des taux de l'APIM, précise qu'avant cette date, la Commission examinera avec les autorités espagnoles l'incidence de la suspension du démantèlement de la taxe sur les secteurs économiques concernés et plus particulièrement sur les produits sensibles appartenant aux secteurs les plus fragiles faisant l'objet de ce règlement ; à savoir les produits appartenant aux secteurs des aliments divers, des tabacs, de la chimie, du papier, des textiles, des industries métallurgiques et d'autres produits manufacturés.
However, the Council Regulation of 13 December 1999 suspended the reduction of APIM rates and stipulates that before that date the Commission will examine with the Spanish authorities the impact of the suspension of the withdrawal of the tax on the economic sectors concerned, and, in particular, on the sensitive products belonging to the most vulnerable sectors covered by this regulation; these are products belonging to various foodstuffs sectors, tobacco, chemicals, paper, textiles, metalworking industries and other manufactured goods.