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Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Numero d'identification
Par conséquence
Pour tous ces motifs
Étant donné que les objectifs de
étant donné ce qui précède
étant donné la courbure de voie
étant donné que

Traduction de «sens étant donné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ...[+++]

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.




pour tous ces motifs [ étant donné ce qui précède | par conséquence ]

from the foregoing




numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]

identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]


manoeuvrer, le volant étant tourné à fond (dans un sens ou dans l'autre)

to manoeuvre on either lock
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En effet, le lien entre l’ouverture du commerce sur l’extérieur et les réformes du marché intérieur est souvent une voie à double sens, étant donné que dans les deux cas, nous cherchons à réduire les coûts liés aux obstacles réglementaires inutiles s’opposant à la circulation des biens, des services et des investissements.

Indeed, the link between external trade opening and internal market reforms is often a two-way street, given that in both cases we are aiming to reduce the cost of unnecessary regulatory barriers that hamper the flow of goods, services and investment.


Étant donné qu'il a été démontré, lors de l'ouverture de la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (voir considérants 24 et 25 de la décision d'ouverture), que la taxe prélevée n'était pas une taxe affectée au sens de la jurisprudence, la présente analyse portera sur deux volets indépendants l'un de l'autre: les remboursements de taxe visés au considérant 16, d'une part, et les ACAL financées jusqu'à la campagne 2011/2012, d'autre part, la Commission ayant approuvé, le 15 mai 2013, un régime d'aide à la cessation de l ...[+++]

Since it was demonstrated at the time of initiating the procedure pursuant to Article 108(2) TFEU (see recitals 24 and 25 of the initiation decision) that the tax levied was not a specific tax within the meaning of the case-law, this analysis concerns two separate components: the tax refunds referred to in recital 16, on the one hand, and aid for the cessation of dairy production financed until the 2011/2012 marketing year, on the other, bearing in mind that the Commission approved on 15 May 2013 an aid scheme for the cessation of dairy production covering the 2012/2013 and 2013/2014 marketing years


La présente analyse ne couvrira pas les aides à la destruction de lait contaminé par des PCB, étant donné que les autorités françaises ont également fourni à cet égard des précisions sur l'application exacte des règlements de minimis pertinents et que, comme les aides respectant les conditions de ces règlements sont considérées, en vertu de ceux-ci, comme ne constituant pas des aides d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE, la Commission n'a plus à se prononcer sur elles.

This analysis does not cover aid for the destruction of milk contaminated by PCBs, because the French authorities have provided also in this respect more details on the exact application of the relevant de minimis regulations and, since aid complying with the conditions of those regulations is considered, on the basis of those rules, as not constituting State aid within the meaning of Article 107(1) of TFEU, the Commission no longer needs to state a position on them.


Les agents temporaires directement recrutés par les agences exécutives, au sens de l’article 18, paragraphe 1, du règlement no 58/2003, portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires, ne peuvent être considérés comme étant au service de la Commission, étant donné que ces agences, nonobstant le degré de contrôle exercé par la Commission tant sur la composition de leurs organes que sur l’accomplissement ...[+++]

Temporary staff members directly recruited by the executive agencies, as provided for in Article 18(1) of Regulation No 58/2003 laying down the statute for executive agencies to be entrusted with certain tasks in the management of Community programmes, may not be regarded as being in the service of the Commission, given that the agencies, despite the degree of control which the Commission has over the composition of their governing bodies and the performance of their tasks, have departments which are separate from those of the Commission.


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15. insiste sur le rôle fondamental de l'information des citoyens à propos de nos politiques environnementales afin de les associer à leur réussite; demande par conséquent que le futur programme d'action déploie davantage d'efforts en ce sens, étant donné que les institutions ne peuvent pas construire unilatéralement un environnement meilleur pour une vie meilleure, sans l'aide de la société elle-même;

15. Underscores the fundamental importance of informing citizens about our environmental policies in order to involve them in the success of such policies; requests, therefore, that a greater effort in this respect be made in the future Action Programme, bearing in mind that a better environment for a better life cannot be created unilaterally from within the Institutions without the support of society itself;


16. souligne que tous les emplois doivent concourir à la réalisation d'un développement durable et que les modes de production et de travail doivent être conçus en vue d'une utilisation aussi efficace que possible des matériaux, des ressources et de l'énergie; ajoute que cette approche doit valoir à tous les niveaux de la chaîne d'approvisionnement et qu'établir une distinction entre bonnes et mauvaises activités n'a aucun sens, étant donné que toutes les branches peuvent gagner en durabilité;

16. Stresses that all jobs are committed to the objective of promoting sustainable development and that production and working methods should be organised so as to be as resource, material and energy efficient as possible; stresses that this approach should apply to the entire supply chain and that there is no sense in making a separation into good and bad industries, but all industries can be made more sustainable;


Étant donné que le présent règlement devrait constituer une mesure spécifique au sens de l’article 1er, paragraphe 5, de la directive «cadre», et étant donné qu’en application du présent règlement, il peut être fait obligation aux fournisseurs de services d’itinérance dans l’Union de modifier leurs prix d’itinérance au détail afin de respecter les exigences du présent règlement, de tels changements ne devraient pas faire naître, pour les clients en itinérance, dans le cadre des législations nationales de transposition du cadre régleme ...[+++]

Since this Regulation should constitute a specific measure within the meaning of Article 1(5) of the Framework Directive, and since providers of Union-wide roaming services may be required by this Regulation to make changes to their retail roaming tariffs in order to comply with the requirements of this Regulation, such changes should not trigger for mobile customers any right under national laws transposing the 2002 regulatory framework for electronic communications to withdraw from their contracts.


La marge limitée disponible dans la rubrique 3A renforce les arguments allant dans ce sens, étant donné qu'il pourrait ne pas être possible de financer d'autres priorités définies par le Parlement européen.

The limited margin available in heading 3a reinforces the argument for doing so as other priorities by the European Parliament might not be able to be financed.


Les comparaisons établies avec d'autres systèmes n'ont pas de sens étant donné que les responsabilités impliquées sont différentes et que les systèmes de garantie sont organisés différemment.

Comparisons with other systems are not comprehensible since the responsibilities are differently delivered and the guarantee schemes are differently organised.


La consultation du Parlement sur la seule proposition d'adaptation de l'acte d'adhésion n'a guère de sens, étant donné que cette dernière est indissociable de la proposition d'adaptation de la réforme de la PAC.

It makes little sense for Parliament to be consulted only on the proposal for adapting the Act of Accession, as the adaptation of the Act is inseparably linked to the proposal for adapting the CAP reform texts in the light of enlargement.




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Date index: 2025-05-10
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