Vertaling van "sens strict diffère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

monnaie au sens étroit | disponibilité monétaire | monnaie au sens strict | masse monétaire au sens étroit | masse monétaire au sens strict
narrowly defined money supply | narrow money | transaction money

monnaie au sens étroit | monnaie au sens strict
narrow money

demande de monnaie au sens strict
demand for money narrowly defined

municipalité au sens strict
municipal corporation proper municipal corporation proper

droit au sens strict [ droit incontestable ]
hard right

ratio de liquidité relative [ coefficient de liquidité relative | indice de liquidité relative | ratio de liquidité au sens strict | ratio de trésorerie réduite | ratio de trésorerie | ratio de liquidité restreinte | ratio de trésorerie relative | ratio des disponibilités ]
acid test ratio [ acid-test ratio | acid test | quick ratio | quick asset ratio | liquid ratio ]

municipalité au sens strict
municipal corporation proper

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, ce que je veux dire, quand je parle de traités internationaux, c'est que les traités conclus par les Premières nations avec la Couronne sont des traités internationaux au sens strict du terme en ce sens qu'ils ne sont pas différents de par leur nature d'un traité entre le Canada et les États-Unis.
However, in terms of the international treaty concept, what I mean by the fact that aboriginal treaties between first nations and the crown are international in the true sense of the term is that they are no different in nature and concept than a treaty between Canada and the United States.

Les cartes à débit différé ne sont pas, au sens strict, de véritables instruments de crédit mais plutôt des instruments de paiement différé du client à l'émetteur.
Charge cards (also known as deferred payment cards) are not strictly speaking a real credit instrument but rather deferred payments from the customer to the issuer.

La médiation pénale au sens strict diffère d'autres formes de contrats ou arrangements (« procédures transactionnelles ») entre le procureur et l'auteur de l'infraction susceptibles d'éteindre l'action publique, comme par exemple en droit français la composition pénale et la transaction pénale, en ce que ces derniers ne prévoient pas la possibilité d'une participation active de la victime à une solution négociée.
Mediation in criminal cases in the strict sense differs from other forms of contract or arrangement ("compromise procedures") between the public prosecutor and the author of the offence which avoid criminal sanctions, such as la composition pénale (settlement) and la transaction pénale (plea agreement) in French law, in that the latter do not involve active participation by the victim in a negotiated solution.

La procédure européenne pour les demandes de faible importance ne prévoit, au sens strict du terme, aucune représentation obligatoire par un avocat, ce qui soulève bien évidemment une question essentielle concernant la question du coût, tout particulièrement le remboursement des frais de justice, que les différents États membres régissent selon des dispositions différentes.
Strictly speaking, there are no plans for compulsory representation by a lawyer under the European small claims procedure, which, of course, raises a central question regarding the matter of cost, and particularly regarding the reimbursement of court costs, for which different arrangements exist in the various Member States.

Je crois que l’aide publique dans ce secteur, au niveau national et européen, devrait être axée sur les productions audiovisuelles ayant pour objectif d’informer et d’instruire, d’éduquer dans le sens le plus stricte du terme, et sur des projets qui font une véritable différence dans la lutte contre la situation actuelle où l’Europe devient une colonie culturelle des États-Unis.
I believe that public support for this sector, at both national and European level, should be directed towards audiovisual productions intended to inform and to instruct, to educate in the strictest sense, and towards projects making a real difference in breaking down the present situation in which Europe is made a cultural colony of the United States.

Ce terme peut néanmoins servir à désigner l'ensemble des organisations regroupant les différents acteurs du marché du travail (organisations syndicales et patronales - c'est-à-dire les "partenaires sociaux" [7]), les organisations représentatives des milieux socio-économiques, qui ne sont pas des partenaires sociaux au sens strict (par exemple les associations de consommateurs), les ONG (organisations non gouvernementales) qui réunissent des gens autour de causes communes, notamment les organisations de défense de l'environnement et des droits de l'homme, les organisations caritatives, les organisations dans le domaine de l'éducation et de la formation, etc., les organisations à base communautaire (c'est-à-dire les organisations issues de la base de la société et poursuivant des objectifs axés sur leurs membres), par exemple les mouvements de jeunesse, les associations familiales et toutes les organisations par lesquelles les citoyens participent à la vie locale, ainsi que les communautés religieuses [8].
It can nevertheless be used as shorthand to refer to a range of organisations which include: the labour-market players (i.e. trade unions and employers federations - the "social partners" [7]); organisations representing social and economic players, which are not social partners in the strict sense of the term (for instance, consumer organisations); NGOs (non-governmental organisations), which bring people together in a common cause, such as environmental organisations, human rights organisations, charitable organisations, educational and training organisations, etc.; CBOs (community-based organisations), i.e. organisations set up within society at grassroots level which pursue member-oriented objectives, e.g. youth organisations, family associations and all organisations through which citizens participate in local and municipal life; and religious communities. [8]

Ce terme peut néanmoins servir à désigner l'ensemble des organisations regroupant les différents acteurs du marché du travail (organisations syndicales et patronales - c'est-à-dire les "partenaires sociaux"), les organisations représentatives des milieux socio-économiques, qui ne sont pas des partenaires sociaux au sens strict (par exemple les associations de consommateurs), les ONG (organisations non gouvernementales) qui réunissent des gens autour de causes communes, notamment les organisations de défense de l'environnement et des droits de l'homme, les organisations caritatives, les organisations dans le domaine de l'éducation et de la formation, etc., les organisations de base (c'est-à-dire les organisations issues de la base de la société et poursuivant des objectifs axés sur leurs membres), par exemple les mouvements de jeunesse, les associations familiales et toutes les organisations par lesquelles les citoyens participent à la vie locale, les communautés religieuses.
It can nevertheless be used as a shorthand to refer to a range of organisations which include: the labour-market players (i.e. trade unions and employers federations - the "social partners"); organisations representing social and economic players, which are not social partners in the strict sense of the term (for instance, consumer organisations); NGOs (non-governmental organisations) which bring people together in a common cause, such as environmental organisations, human rights organisations,, charitable organisations, educational and training organisations, etc.; CBOs (community-based organisations, i.e. organisations set up within society at grassroots level which pursue member-oriented objectives), e.g. youth organisations, family associations and all organisations through which citizens participate in local and municipal life; religious communities.

Aujourd'hui, seuls les "frontaliers" au sens strict bénéficient d'un régime spécial, du fait des conventions fiscales qui existent entre les différents Etats membres.
At the moment, only "frontier workers" in the strict sense benefit from a special regime, as a result of the tax agreements which exist between the individual Member States.