Vertaling van "sens ressort également " (Frans → Engels) :

La détermination du gouvernement à agir en ce sens ressort également du fait que le budget du PARI a été haussé de 20 millions de dollars pour les trois prochaines années en vue de faciliter l'établissement de liens entre les universités, les collèges et les autres établissements de recherche privés, d'une part, et les PME, d'autre part, et de contribuer à la commercialisation des technologies qui en résulteront, car ce sont bel et bien les entreprises, et non d'autres entités, qui doivent se charger de la mise en marché.
Another illustration of the government's determination to do this is an increase of $20 million for the next three years in IRAP's budget to facilitate linkages between universities, colleges and other private research facilities with small and medium-sized businesses and to help commercialize those technologies because technologies are commercialized by companies, not by other entities.

Il ressort également de la jurisprudence que l’administration doit examiner les réclamations dans un esprit d’ouverture et il suffit, pour considérer qu’elle se trouve en présence d’une réclamation au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut, qu’un moyen ait été préalablement soulevé, dans le cadre de la procédure administrative, d’une manière suffisamment claire pour que l’AIPN ait été en mesure de connaître les critiques que l’intéressé formulait à l’encontre de la décision contestée (voir arrêt du Tribunal de première instance du 13 janvier 1998, Volger/Parlement, T-176/96, point 65).
It is also clear from case-law that the administration must examine complaints with an open mind and it is sufficient, in order for it to consider that it is dealing with a complaint within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, that a plea has already been raised in the administrative procedure sufficiently clearly to enable the appointing authority to know the criticisms made by the person concerned of the contested decision (see judgment of 13 January 1998 in Case T-176/96 Volger v Parliament, paragraph 65).

L’article 5, point 3, du règlement (CE) no 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution de décisions en matière civile et commerciale, doit être interprété en ce sens que, en cas d’atteinte alléguée aux droits patrimoniaux d’auteur garantis par l’État membre de la juridiction saisie, celle-ci est compétente pour connaître d’une action en responsabilité introduite par l’auteur d’une œuvre à l’encontre d’une société établie dans un autre État membre et ayant, dans celui-ci, reproduit ladite œuvre sur un support matériel qui est ensuite vendu par des sociétés établies dans un troisième État membre, par l’intermédiaire d’un site Internet accessible également dans le ressort de la juridiction saisie.
Article 5(3) of Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters must be interpreted as meaning that, in the event of alleged infringement of copyrights protected by the Member State of the court seised, the latter has jurisdiction to hear an action to establish liability brought by the author of a work against a company established in another Member State and which has, in the latter State, reproduced that work on a material support which is subsequently sold by companies established in a third Member State through an internet site also accessible with the jurisdiction of the court seised.

Il ressort également de la jurisprudence de la Cour que la circonstance que certaines prestations soient versées après la cessation de la relation de travail n'exclut pas qu'elles puissent avoir un caractère de rémunération, au sens de l'article 119 du traité.
The Court has also held that the fact that certain benefits are paid after the termination of the employment relationship does not prevent them from being in the nature of pay, within the meaning of Article 119 of the Treaty.

Qui plus est, tout indique que la plupart des groupes politiques de cette Assemblée le pensent également. C'est ce qui ressort du contenu et du grand nombre d'amendements - 116 - présentés et débattus au sein de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme de ce Parlement. Presque tous vont dans le même sens : profiter de cette occasion pour renforcer le passage utile et nécessaire du trafic à des modes de transport plus respectueux de l'environnement, un objectif souhaitable atteint, selon moi, en grande partie, vu le résultat du vote exhaustif au sein de la commission.
What is more, everything indicates that most of the political groups in this House are of the same opinion, since this is revealed by the content and the large number of amendments – 116 – tabled and debated in this Parliament’s Committee on Transport, almost all of them with the same message: to use this opportunity to encourage the necessary and appropriate transfer of traffic onto more environmentally friendly modes of transport. This is a desirable objective which, I believe, has to a great extent been achieved, in view of the results of the exhaustive voting that took place in the Committee.

C'est ce qui ressort en particulier des contenus visés, notamment en ce qui concerne les points non résolus à Amsterdam - qui annonçaient la formation ultérieure de directoires inacceptables - mais également en ce qui concerne ceux qui se réfèrent aux deuxième et troisième piliers, lesquels commencent à se profiler, particulièrement dans le sens d'une militarisation indésirable de l'Union européenne.
This relates in particular to the intended agenda, particularly as regards the Amsterdam leftovers, which suggests that unacceptable inner cabinets will be created in the future. This also identifies areas relating to the second and third pillars, which tend to be reflected in an undesirable militarisation of the European Union.