Vertaling van "sens qu'il pourrait possiblement déboucher " (Frans → Engels) :

l'utilisation des données de l'inventaire par approximation des gaz à effet de serre n'est pas possible ou pourrait déboucher sur une très mauvaise estimation, en ce qui concerne les estimations manquantes dans les secteurs non énergétiques, sur une estimation fondée sur les directives techniques applicables aux méthodologies de calcul des ajustements à opérer au titre de l'article 5, paragraphe 2, du protocole de Kyoto, sans application du facteur de prudence défini dans lesdites directives.
the use of the data from the approximated greenhouse gas inventory is not possible or may lead to a highly inaccurate estimation, for missing estimates in non-energy sectors, on estimation based on the technical guidance on methodologies for adjustments under Article 5(2) of the Kyoto Protocol without application of the conservativeness factor defined in that guidance.

l'utilisation des données de l'inventaire par approximation des gaz à effet de serre n'est pas possible ou pourrait déboucher sur une très mauvaise estimation, en ce qui concerne les estimations manquantes dans le secteur de l'énergie, sur les données obtenues conformément au règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil
the use of the data from the approximated greenhouse gas inventory is not possible or may lead to a highly inaccurate estimation, for missing estimates in the energy sector, on the data obtained in accordance with Regulation (EC) No 1099/2008 of the European Parliament and of the Council

Les réunions de Seattle semblent progresser relativement bien sur le plan de l'agriculture en ce sens que cela pourrait déboucher sur un projet de déclaration.
The Seattle meetings seem to be going relatively well on the agricultural front in terms of having a draft statement coming out of that.

Par exemple, dans les situations qui sont actuellement visées par le paragraphe 34(1) et dans lesquelles la personne ne risque pas la mort ou des lésions corporelles graves, les actes posés doivent être proportionnels, mais cela pourrait désormais changer, dans le sens où il sera possible d’avoir une réaction disproportionnée dans ces circonstances alors qu’à l’heure actuelle, il ne serait pas possible d’invoquer la protection de ces articles.
For example, in cases that currently fall under section 34(1) where you do not face death or grievous bodily harm, your actions must be proportionate, that now can change, meaning that you might have a disproportionate response in those circumstances where currently you would not be able to avail yourself of the protection of those sections.

S'il était possible d'avoir un marché secondaire vigoureux, ce qui permettrait aux gens de décider au bout du compte qu'il est préférable de vendre que de conserver cet actif, étant donné que certains coûts seraient imposés par le système à quiconque se contente d'accaparer le spectre et ne l'utilise pas avec efficience, si les gens pouvaient le vendre, cela pourrait finalement déboucher sur une structure très efficiente.
If you have the ability to have a healthy secondary market where people can ultimately decide it is better to sell than to hold, because there are some costs imposed by the system if you just sit on spectrum and do not use it efficiently, and people are able to trade, that can ultimately lead to a very efficient structure.

En outre, l'amendement libéral L-18, qui figure à la page 25 de votre liasse, donne lieu à un conflit en ce sens qu'il pourrait possiblement déboucher, lui aussi, sur une hausse d'impôt. Il y a aussi un crédit et un remboursement qui exigent une recommandation royale.
Also, Liberal amendment L-18, which is your page 25, has a conflict in the sense that it could possibly also result in an increase in taxation, and there's a credit and refund aspect to it that requires a royal recommendation.

De même, il serait possible de définir des critères objectifs indiquant à quel moment un déchet donné ne doit plus être considéré comme déchet, à moins que le matériau lui-même ne soit à son tour mis au rebut. Ce cas pourrait par exemple se présenter s'il n'existe pas de débouchés pour le matériau récupéré.
Similarly, objective criteria could be developed to indicate when a given waste should no more be considered as waste unless the material itself is again discarded; the latter could be the case for example if there is no market for the recovered material.

En fait, une des ONG consultées fait valoir que "l'obligation de faire connaître le plus largement possible la politique actuelle de l'Union européenne en matière d'environnement, y compris le programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement soutenable" pourrait être interprétée comme une obligation de diffuser passivement et sans faire preuve d'aucun sens critique des informations que l'UE veut faire passer.
In fact, one of the consulted NGOs argues that the "commitment to publicise as widely as possible the current environmental policy of the European Union, including the Community Programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development" could be interpreted as a requirement for passive and uncritical distribution of EU information.

[15] D'après la Cour de justice (affaires C-215/96 et C-216/96, Bagnasco, Recueil 1999), le commerce entre États membres est affecté dans les cas où il est possible, sur la base d'un ensemble d'éléments objectifs de droit ou de fait, d'envisager avec un degré de probabilité suffisant que le comportement en question puisse exercer une influence sur les courants d'échange entre États membres dans un sens qui pourrait nuire à la réalisation des objectifs d'un marché unique dans tous les États membres.
[15] According to the European Court of Justice (Cases C-215/96 and C-216/96 Bagnasco [1999]), there is effect on trade between Member States where it is possible to foresee with a sufficient degree of probability on the basis of a set of objective factors of law or fact that the conduct in question may have an influence on the pattern of trade between Member States, such as might prejudice the realisation of the aim of a single market in all the Member States.

Par exemple, dans les situations qui sont actuellement visées par le paragraphe 34(1) et dans lesquelles la personne ne risque pas la mort ou des lésions corporelles graves, les actes posés doivent être proportionnels, mais cela pourrait désormais changer, dans le sens où il sera possible d'avoir une réaction disproportionnée dans ces circonstances alors qu'à l'heure actuelle, il ne serait pas possible d'invoquer la protection de ces articles.
For example, in cases that currently fall under section 34(1) where you do not face death or grievous bodily harm, your actions must be proportionate, that now can change, meaning that you might have a disproportionate response in those circumstances where currently you would not be able to avail yourself of the protection of those sections.