Traduction de «sens qu'elles devraient » (Français → Anglais) :

Afin de garantir que les décisions imposant des sanctions administratives ou autres mesures administratives prises par les autorités compétentes aient un effet dissuasif sur le public au sens large, elles devraient normalement être publiées, sauf si l’autorité compétente, conformément au présent règlement, estime qu’il est nécessaire d’opter pour une publication anonyme, de reporter la publication ou de ne pas publier.
In order to ensure that decisions imposing administrative sanctions or other administrative measures taken by competent authorities have a deterrent effect on the public at large, they should normally be published unless the competent authority in accordance with this Regulation deems it necessary to opt for a publication on an anonymous basis, to delay the publication or not to publish.

Les victimes doivent être considérées avant tout comme des titulaires de droits, et doivent être capables de comprendre et d’exercer leurs droits.Dans ce contexte, la Commission recommande que toutes les mesures adéquates soient prises au niveau national afin de garantir l’identification précoce des victimes de la traite, conformément à l'obligation de fournir assistance et soutien dès qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu'elles pourraient avoir fait l'objet de la traite des êtres humains.La formalisation ou la mise en place d’un mécanisme d’orientation nationalconstitue une étape importante en ce sens Ces mécanismes devraient faire l'objet de contrôles et d'évaluations réguliers et significatifs, en coopération avec la société civile et le monde universitaire.
Victims must be considered primarily as rights holders, and they must be able to understand and exercise their rights.In this context, the Commission recommends that all appropriate measures are taken at national level to ensure the early identification of victims of trafficking, in line with the obligation to provide assistance and support as soon as there are reasonable grounds to believe they are victims.Formalising or setting up a National Referral Mechanism is a key step in this direction. Such mechanisms should be regularly and meaningfully monitored and evaluated, in cooperation with civil society and academia.

Afin de garantir que les décisions prises par les autorités compétentes exercent un effet dissuasif sur le public au sens large, elles devraient normalement être publiées.
In order to ensure that decisions made by competent authorities have a dissuasive effect on the public at large, they should normally be published.

Les décisions qui introduisent ou modifient une voie d'exposition pour des situations d'exposition d'urgence ou existantes sont justifiées, en ce sens qu'elles devraient présenter plus d'avantages que d'inconvénients.
Decisions introducing or altering an exposure pathway for existing and emergency exposure situations shall be justified in the sense that they should do more good than harm.

(98) Pour que les sanctions aient un effet dissuasif sur le public au sens large, elles devraient, en principe, être publiées, sauf dans certains cas bien définis.
(98) In order to ensure sanctions have a dissuasive effect on the public at large, sanctions should normally be published, except in certain well-defined circumstances.

Le Conseil a établi que les personnes énumérées à l'annexe I du présent règlement ont été impliquées dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (3), qu'une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l'article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune, et qu'elles devraient faire l'objet des mesures restrictives spécifiques prévues par le règlement (CE) no 2580/2001.
The Council has determined that the persons listed in Annex I to this Regulation have been involved in terrorist acts within the meaning of Articles 1(2) and (3) of Council Common Position 2001/931/CFSP of 27 December 2001 on the application of specific measures to combat terrorism (3), that a decision has been taken with respect to them by a competent authority within the meaning of Article 1(4) of that Common Position, and that they should be subject to the specific restrictive measures provided for in Regulation (EC) No 2580/2001.

Ces entreprises doivent être des PME au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises , et elles devraient consacrer une part importante de leur activité à la R D. Les détails des seuils relatifs à cette activité sont précisés conformément à l’annexe II.
These companies should be SMEs within the meaning of Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises and should dedicate a notable part of their activity to R D. Detailed thresholds of this activity shall be clarified in accordance with Annex II.