Vertaling van "sens possible soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

le plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre [ ALARA | le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre ]
as low as reasonably achievable

Lignes directrices pour satisfaire à l'exigence de maintenir les expositions au niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre
Guidelines on how to meet the requirements to keep all exposures as low as reasonably achievable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. souhaite en ce sens que soit développé le travail à distance, quand cette forme de travail est possible, dans le cadre d’une législation ambitieuse permettant de concilier les intérêts des travailleurs et des entreprises;
6. Considers, to this end, that teleworking should be developed wherever possible, on the basis of ambitious legislation that reconciles the interests of workers and business;

4 bis. Lorsqu'un établissement fournit des services ou exerce des activités d'investissement au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 2), de la directive 2004/39/CE, l'autorité compétente au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 22) de cette directive et l'AEMF sont consultées avant que toute mesure d'intervention ou de résolution ne soit prise et, lorsque la consultation n'est pas possible, sont tenues informées.
4a. Where an institution exercises any investment services or activities as defined in Article 4(1)(2) of Directive 2004/39/EC, the competent authority as defined in Article 4(1)(22) of that Directive and ESMA shall be consulted before any early intervention measure or any resolution action is taken and, where the consultation is not possible, kept informed.

Il est en ce sens possible soit de renforcer l’approche actuelle, avec l’inconvénient de toujours dépendre d’accords à caractère volontaire entre 27 régulateurs nationaux aux intérêts souvent divergents, soit de formaliser le rôle du groupe des régulateurs européens dans le domaine de l'électricité et du gaz (ERGEG) en un réseau européen de régulateurs indépendants (ERGEG +), soit enfin de créer un nouvel organe unique au niveau communautaire.
In this sense, it is possible either to improve the present approach, with the disadvantage of continuing to rely on voluntary agreements between 27 national regulators often with different interests, or to formalise the role of the European Regulators Group for Electricity and Gas (ERGEG) into a European Network of Independent Regulators (ERGEG +), or lastly to set up a new single body at Community level.

3. tient à ce que tout soutien financier soit opportun, ciblé et temporaire; met en garde contre d'éventuels effets d'éviction et le risque d'une dissolution de la politique de concurrence de l'Union européenne; demande instamment que soit rétablis, aussi rapidement que possible, des marchés où s'exerce une concurrence loyale au sens des traités; demande, en outre, le retour à des finances publiques saines dès que possible, comme le requiert le pacte de stabilité et de croissance révisé, afin que ne soit pas imposée une charge trop lourde aux générations futures;
3. Insists that all financial aid be timely, targeted and temporary; warns of possible crowding-out effects and dissolution of EU competition policy; urges to restore, as soon as practicable, fair competitive markets as defined in the Treaties; moreover, calls for a return to sound state finance as soon as possible, as provided for in the revised Stability and Growth Pact (revised SGP), in order to avoid putting too much burden on future generations;

4. tient à ce que tout soutien financier soit opportun, ciblé et temporaire; met en garde contre d'éventuels effets d'éviction et le risque d'une dissolution de la politique de concurrence de l'Union; demande instamment que soient rétablis, aussi rapidement que possible, des marchés où s'exerce une concurrence loyale au sens des traités; constate avec inquiétude l'augmentation rapide de la dette publique et des déficits budgétaires; demande, en outre, le retour à des finances publiques saines dès que possible, comme le requiert le pacte de stabilité et de croissance révisé, afin que ne soit pas imposée une charge trop lourde aux générations futures;
4. Insists that all financial aid be timely, targeted and temporary; warns of possible crowding-out effects and dissolution of EU competition policy; urges to restore, as soon as practicable, fair competitive markets as defined in the Treaties; notes with concern the rapid rise in public debt and budget deficits; moreover, calls for a return to sound state finance as soon as possible, as provided for in the revised Stability and Growth Pact (revised SGP), in order to avoid putting too much burden on future generations;

4. Sans préjudice de la directive 2005/60/CE ou d'une autre législation communautaire pertinente, les États membres peuvent autoriser les personnes physiques ou morales qui ont commencé à exercer l'activité d'établissement de paiement au sens de la présente directive, conformément au droit national en vigueur avant le 25 décembre 2007 et pour lesquels une dérogation est possible au titre de l'article 26, à poursuivre cette activité dans l'État membre concerné pendant une période transitoire ne dépassant pas trois ans, sans qu'il soit fait usage d'une dérogation au titre de l'article 26 et de l'inscription au registre prévu à l'article 13.
4. Without prejudice to Directive 2005/60/EC or other relevant Community legislation, Member States may allow natural or legal persons who have commenced the activities of payment institutions within the meaning of this Directive, in accordance with the national law in force before 25 December 2007 and who are eligible for waiver under Article 26 to continue those activities within the Member State concerned for a transitional period not longer than 3 years without being waived in accordance with Article 26 and entered into the register provided for in Article 13.

Il est dès lors possible non seulement que, en raison des différences linguistiques, culturelles, sociales et économiques, une marque qui est dépourvue de caractère distinctif dans un État membre ne le soit pas dans un autre État membre (voir, en ce sens, arrêt du 9 mars 2006, Matratzen Concord, C‑421/04, Rec. p. I‑2303, point 25, et, par analogie, s’agissant du caractère trompeur d’une marque, arrêt du 26 novembre 1996, Graffione, C‑313/94, Rec. p. I‑6039, point 22), mais également qu’une marque étant dépourvue d’un tel caractère à l’échelle de la Communauté ne le soit pas dans un État membre de celle-ci.
58 Therefore it is possible not only that, because of linguistic, cultural, social and economic differences, a trade mark which is devoid of distinctive character in one Member State is not so in another Member State (see, to that effect, Case C‑421/04 Matratzen Concord [2006] ECR I‑2303, paragraph 25, and, by analogy, in respect of the misleading nature of a trade mark, Case C‑313/94 Graffione [1996] ECR I‑6039, paragraph 22), but also that a mark devoid of distinctive character at Community level is not so in a Member State.

10. Serait-il utile et possible de prévoir, pour l'agence, des objectifs et des activités plus étendus, soit dans la direction d'activités plus opérationnelles soit dans le sens d'activités plus liées au cadre réglementaire ?
14. Would it be useful and feasible to foresee extended objectives and activities, either more operational or regulatory oriented, for the Agency?