Vertaling van "sens large permettant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agrégat monétaire large | masse monétaire au sens large | monnaie au sens large
broad money | broadly defined money supply

monnaie au sens large | agrégat monétaire large | masse monétaire au sens large
broadly defined money supply | broad money | money broadly

agrégat monétaire au sens large [ agrégat monétaire de définition large ]
broad monetary aggregate [ broadly defined monetary aggregate ]

masse monétaire au sens large | M2 [Abbr.]
broad version of the money supply | M2 [Abbr.]

Moyen-Orient au sens large
Broader Middle East | Wider Middle East

agrégat au sens large
broadly-defined aggregate

extensif | au sens large
extensive

monnaie au sens large
broad money

héritabilité au sens large | h² indice G
broad-sense heritability

masse monétaire au sens large
broad money supply

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins du présent règlement, il convient dès lors de donner au terme "juridiction" un sens large permettant de couvrir non seulement les juridictions au sens strict qui exercent des fonctions juridictionnelles, mais également les notaires et les services de l'état civil dans certains États membres qui, pour certaines questions de régime matrimonial, exercent des fonctions juridictionnelles au même titre que les juridictions, et les notaires et professionnels du droit qui, dans certains États membres, exercent des fonctions juridictionnelles dans le cadre d'une affaire de régime matrimonial donnée en vertu d'une délégation de pouvoirs accordée par une juridiction.
For the purposes of this Regulation, the term ‘court’ should therefore be given a broad meaning so as to cover not only courts in the true sense of the word, exercising judicial functions, but also the notaries or registry offices in some Member States who or which, in certain matters of property regimes, exercise judicial functions like courts, and the notaries and legal professionals who, in some Member States, exercise judicial functions in a given property-regime matter by delegation of power by a court.

Aux fins du présent règlement, il convient dès lors de donner au terme "juridiction" un sens large permettant de couvrir non seulement les juridictions au sens strict, qui exercent des fonctions juridictionnelles, mais également les notaires et les services de l'état civil dans certains États membres qui, pour certaines questions de régime patrimonial, exercent des fonctions juridictionnelles au même titre que les juridictions, et les notaires et professionnels du droit qui, dans certains États membres, exercent des fonctions juridictionnelles dans le cadre d'une affaire de régime patrimonial donnée en vertu d'une délégation de pouvoirs accordée par une juridiction.
For the purposes of this Regulation, the term ‘court’ should therefore be given a broad meaning so as to cover not only courts in the true sense of the word, exercising judicial functions, but also the notaries or registry offices in some Member States who or which, in certain matters of property regimes, exercise judicial functions like courts, and the notaries and legal professionals who, in some Member States, exercise judicial functions in a given property-regime matter by delegation of power by a court.

Aux fins du présent règlement, il convient dès lors de donner au terme "juridiction" un sens large permettant de couvrir non seulement les juridictions au sens propre, qui exercent des fonctions juridictionnelles, mais également les notaires et les bureaux d'état civil dans certains États membres qui, dans certaines questions de régime matrimonial, exercent des fonctions juridictionnelles au même titre que les juridictions, et les notaires et professionnels du droit qui, dans certains États membres, exercent des fonctions juridictionnelles dans le cadre d'une affaire de régime matrimonial donnée en vertu d'une délégation de pouvoirs d'une juridiction.
For the purposes of this Regulation, the term ‘court’ should therefore be given a broad meaning so as to cover not only courts in the true sense of the word, exercising judicial functions, but also the notaries or registry offices in some Member States who or which, in certain matters of property regimes, exercise judicial functions like courts, and the notaries and legal professionals who, in some Member States, exercise judicial functions in a given property-regime matter by delegation of power by a court.

Aux fins du présent règlement, il convient dès lors de donner au terme "juridiction" un sens large permettant de couvrir non seulement les juridictions au sens propre, qui exercent des fonctions juridictionnelles, mais également les notaires et les bureaux d'état civil dans certains États membres qui, dans certaines questions de régime patrimonial, exercent des fonctions juridictionnelles au même titre que les juridictions, et les notaires et professionnels du droit qui, dans certains États membres, exercent des fonctions juridictionnelles dans le cadre d'une affaire de régime matrimonial donnée en vertu d'une délégation de pouvoirs d'une juridiction.
For the purposes of this Regulation, the term ‘court’ should therefore be given a broad meaning so as to cover not only courts in the true sense of the word, exercising judicial functions, but also the notaries or registry offices in some Member States who or which, in certain matters of property regimes, exercise judicial functions like courts, and the notaries and legal professionals who, in some Member States, exercise judicial functions in a given property-regime matter by delegation of power by a court.

Aux fins du présent règlement, il convient dès lors de donner au terme «juridiction» un sens large permettant de couvrir, non seulement les juridictions au sens strict qui exercent des fonctions juridictionnelles, mais également les notaires ou les services de l'état civil dans certains États membres qui, pour certaines questions successorales, exercent des fonctions juridictionnelles au même titre que les juridictions, et les notaires et les professionnels du droit qui, dans certains États membres, exercent des fonctions juridictionnelles dans le cadre d'une succession donnée en vertu d'une délégation de pouvoirs accordée par une juridiction.
For the purposes of this Regulation, the term ‘court’ should therefore be given a broad meaning so as to cover not only courts in the true sense of the word, exercising judicial functions, but also the notaries or registry offices in some Member States who or which, in certain matters of succession, exercise judicial functions like courts, and the notaries and legal professionals who, in some Member States, exercise judicial functions in a given succession by delegation of power by a court.

Aux fins du présent règlement, il convient dès lors de donner au terme "juridiction" un sens large permettant de couvrir, non seulement les juridictions au sens propre, qui exercent des fonctions juridictionnelles, mais également les notaires et les bureaux d'état civil dans certains États membres qui, dans certaines questions de successions, exercent des fonctions juridictionnelles au même titre que les juridictions, et les notaires et professionnels du droit qui, dans certains États membres, exercent des fonctions juridictionnelles dans le cadre d'une succession donnée en vertu d'une délégation de pouvoirs d'une juridiction.
For the purposes of this Regulation the term "court" should therefore be given a broad meaning so as to cover not only courts in the true sense of the word, exercising judicial functions, but also the notaries or registry offices in some Member States who or which, in certain matters of succession, exercise judicial functions like courts, and the notaries and legal professionals who, in some Member States, exercise judicial functions in a given succession by delegation of power by a court.

Bien que cette directive permette aux États membres d’élaborer des règles dans ce sens, la valeur des brevets et des autres DPI ne bénéficie pas actuellement d’une large reconnaissance, notamment dans les états financiers des PME.
Although this directive allows Member States to develop rules in that sense, there is currently no widespread acknowledgment of the value of patents and other IPRs, especially in SMEs' financial statements.

Les entreprises des régions ultrapériphériques sont appelées à rompre leur isolement et à mieux faire face aux pressions exercées sur les marchés, en adoptant une politique d'innovation performante qui prendrait la forme d'inventions au sens large du terme, de transposition dans leurs propres processus de production d'idées émanant d'un autre secteur d'activité, et de reconfiguration de produits et de services existants permettant d'adapter l'offre à la demande de nouveaux marchés inexploités à ce jour.
Firms in the outermost regions must overcome their isolation and cope better with the pressures exercised on the markets by adopting a policy of successful innovation in the form of inventions in the broadest sense, incorporating into their own production processes ideas from other sectors of activity and redesigning their existing products and services so as to adapt supply to demand from new and hitherto unexploited markets.

(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qui fournissent des informations en ligne ou des communications commerciales, ou ceux qui fournissent des outils permettant la recherche, l'accès et la récupération des données. Les services de la société de l'information comportent également des services qui consistent à transmettre des informations par le biais d'un réseau de communication, à fournir un accès à un réseau de communication ou à héberger des informations fournies par un destinataire de services. Les services de télévision au sens de la directive 89/552/CEE et de radiodiffusion ne sont pas des services de la société de l'information car ils ne sont pas fournis sur demande individuelle. En revanche, les services transmis de point à point, tels que les services de vidéo à la demande ou la fourniture de communications commerciales par courrier électronique constituent des services de la société de l'information. L'utilisation du courrier électronique ou d'autres moyens de communication individuels équivalents par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles, y compris leur utilisation pour la conclusion de contrats entre ces personnes, n'est pas un service de la société de l'information. La relation contractuelle entre un employé et son employeur n'est pas un service de la société de l'inform ...
(18) Information society services span a wide range of economic activities which take place on-line; these activities can, in particular, consist of selling goods on-line; activities such as the delivery of goods as such or the provision of services off-line are not covered; information society services are not solely restricted to services giving rise to on-line contracting but also, in so far as they represent an economic activity, extend to services which are not remunerated by those who receive them, such as those offering on-line information or commercial communications, or those providing tools allowing for search, access and retrieval of data; information society services also include services consisting of the transmission of information via a communication network, in providing access to a communication network or in hosting information provided by a recipient of the service; television broadcasting within the meaning of Directive EEC/89/552 and radio broadcasting are not information society services because they are not provided at individual request; by contrast, services which are transmitted point to point, such as video-on-demand or the provision of commercial communications by electronic mail are information society services; the use of electronic mail or equivalent individual communications for instance by natural persons acting outside their trade, business or profession including their use for the conclusion of contracts between such persons is not an information society service; the contractual relationship between an employee and his employer is not an information society service; activities which by their very nature cannot be carried out at a distance and by electronic means, such as the statutory auditing of company accounts or medical advice requiring the physical examination of a patient are not information society services.

En ce sens, le FSE a transféré le poids accordé à un programme essentiellement axé sur la formation à un instrument axé sur la politique avec un large éventail de mesures permettant d'investir dans les ressources humaines.
In this sense, the ESF has shifted its focus from an essentially training programme to a policy oriented instrument with a wide range of measures to invest in people.