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Au sens de
Au titre de
Aux termes de
Conformément à
D'après
Dans le cadre de
Direction d'écoulement
Direction d'émission
Direction du courant
En application de
En conformité avec
En vertu de
Le présent acte
Par
Par application de
Percevoir le sens d'un message
Prévu par
Prévu à
Rotation dans le sens des aiguilles d'une montre
Rotation de sens positif
Rotation de sens rétrograde
Rotation positive
Rotation sens d'horloge
Rotation à droite
Saisir le sens d'un message
Selon
Sens d'ouverture
Sens d'écoulement
Sens d'écoulement de l'encre
Sens d'émission
Sens de l'écoulement de l'encre
Sens de la manœuvre
Sens du courant
Sens du débit
Sens d´écoulement des eaux souterraines
Sous le régime de
Suivant
Sur le fondement de
Visé à

Vertaling van "sens d’une application " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
au titre de [ en application de | aux termes de | dans le cadre de | en vertu de | selon | suivant | conformément à | au sens de | par application de | en conformité avec | sous le régime de | prévu à | sur le fondement de | prévu par | d'après | visé à | par ]

under [ pursuant to | in accordance with | by virtue of ]


rotation à droite | rotation dans le sens des aiguilles d'une montre | rotation sens d'horloge | rotation de sens positif | rotation positive | rotation de sens rétrograde

right-hand rotation | clockwise rotation | right-hand turn | clockwise turn | clockwise movement


percevoir le sens d'un message [ saisir le sens d'un message ]

grasp a message


direction d'écoulement | direction du courant | sens d'écoulement | sens du courant

flow direction | direction of flow


direction d'écoulement [ sens du débit | sens d'écoulement ]

direction of flow


sens de l'écoulement de l'encre | sens d'écoulement de l'encre

ink flow direction


sens d'ouverture | sens de la manœuvre

direction of turn


direction d'émission (1) | sens d'émission (2)

transmission direction (1) | transmit direction (2)


sens d´écoulement des eaux souterraines

direction of flow of groundwater


En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.

As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En juin 1998, le Conseil européen a fait une démarche importante dans le sens d'une application pratique de l'article 6 - connue sous le nom de « processus de Cardiff »: il a demandé à différentes formations du Conseil de préparer des stratégies et des programmes visant à l'intégration des aspects environnementaux dans leurs domaines politiques, en commençant par l'énergie, les transports et l'agriculture.

In June 1998 the European Council took an important step to give practical application to Article 6 - known as the 'Cardiff Process': it requested different Council formations to prepare strategies and programmes aimed at integrating environmental into their policy areas, starting with energy, transport and agriculture.


3. Le présent Accord est applicable aux personnes qui sont ou ont été soumises à la législation de l’un des deux États contractants et qui sont des ressortissants de l’un des dits États, ainsi qu’à celles qui sont à leur charge au sens des législations applicables et à leurs survivants.

3. This Agreement applies to persons who are or who have been subject to the legislation of one of the two Contracting States and who are nationals of one of those States as well as to persons who are considered to be the dependents of such persons within the meaning of that legislation and to their survivors.


(2) Pour l’application de l’article 77.015 de la Loi, le groupe spécial a les pouvoirs, droits et privilèges d’une cour supérieure d’archives pour exiger la production du dossier administratif relatif une décision finale, à l’exception des renseignements gouvernementaux au sens des règles applicables aux révisions du groupe spécial, et pour procéder à l’examen de ce dossier.

(2) For the purposes of section 77.015 of the Act, a panel has the powers, rights and privileges of a superior court of record in respect of the compelling of production, and the examination, of the administrative record in respect of a definitive decision, other than any portion thereof that is government information within the meaning of the rules relating to panel reviews.


3. Le présent Accord est applicable aux personnes qui sont ou ont été soumises à la législation de l’un des deux États contractants et qui sont des ressortissants de l’un des dits États, ainsi qu’à celles qui sont à leur charge au sens des législations applicables et à leurs survivants.

3. This Agreement applies to persons who are or who have been subject to the legislation of one of the two Contracting States and who are nationals of one of those States as well as to persons who are considered to be the dependents of such persons within the meaning of that legislation and to their survivors.


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(2) Tout terme du présent règlement servant à désigner un type de compteur, une fonction ou une partie d’un compteur ou une mesure s’entend au sens des caractéristiques applicables, avec leurs modifications sucessives, mises à la disposition des intéressés en application des articles 12, 18, 19, 44 et 45.

(2) Where a word or expression is used in these Regulations to describe a type of meter, a function or part of a meter or a measurement, that term shall have the meaning set out in the appropriate specifications, as amended from time to time, made available pursuant to sections 12, 18, 19, 44 and 45.


(2) Pour l’application de l’article 77.015 de la Loi, le groupe spécial a les pouvoirs, droits et privilèges d’une cour supérieure d’archives pour exiger la production du dossier administratif relatif une décision finale, à l’exception des renseignements gouvernementaux au sens des règles applicables aux révisions du groupe spécial, et pour procéder à l’examen de ce dossier.

(2) For the purposes of section 77.015 of the Act, a panel has the powers, rights and privileges of a superior court of record in respect of the compelling of production, and the examination, of the administrative record in respect of a definitive decision, other than any portion thereof that is government information within the meaning of the rules relating to panel reviews.


e)les émetteurs sur le marché au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 21), du règlement (UE) no 596/2014, les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 25), du règlement (UE) no 596/2014, ainsi que les personnes qui leur sont étroitement liées au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 26), du règlement (UE) no 596/2014, satisfont aux exigences qui leur sont applicables en vertu du règlement (UE) no 596/2014.

(e)issuers on the market as defined in point (21) of Article 3(1) of Regulation (EU) No 596/2014, persons discharging managerial responsibilities as defined in point (25) of Article 3(1) of Regulation (EU) No 596/2014 and persons closely associated with them as defined in point (26) of Article 3(1) of Regulation (EU) No 596/2014 comply with relevant requirements applicable to them under Regulation (EU) No 596/2014.


Aux fins de l’application de la présente directive, une mesure de protection peut avoir été imposée à la suite d’un jugement au sens de la décision-cadre 2008/947/JAI du Conseil du 27 novembre 2008 concernant l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et aux décisions de probation aux fins de la surveillance des mesures de probation et des peines de substitution , ou à la suite d’une décision relative à des mesures de contrôle au sens de la décision-cadre 2009/829/JAI du Conseil concernant l’application, entre ...[+++]

For the application of this Directive, a protection measure may have been imposed following a judgment within the meaning of Council Framework Decision 2008/947/JHA of 27 November 2008 on the application of the principle of mutual recognition to judgments and probation decisions with a view to the supervision of probation measures and alternative sanctions , or following a decision on supervision measures within the meaning of Council Framework Decision 2009/829/JHA of 23 October 2009 on the application, between Member States of the European Union, of the principle of mutual recognition to decisions on supervision measures as an alternative to provisional de ...[+++]


Ceci ira dans le sens d'une application effective et cohérente des articles 81 et 82 du traité CE et contribuera à stimuler la concurrence dans le secteur financier.

This will enhance the effective and coherent application of Articles 81 and 82 of the EC Treaty and be beneficial to the promotion of competition in the financial sector.


d'autres agents au sens du régime applicable aux autres agents pour réaliser des tâches d'exécution ou de secrétariat.

other servants, as defined in the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities, to carry out implementing or secretarial tasks.




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sens d’une application ->

Date index: 2023-10-04
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