Traduction de «sens des règles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle de sens commun [ règle de bon sens ]
common sense rule [ common-sense rule | commonsense rule ]

une règle de bon sens et de sagesse
a rule of good sense and wisdom

règle de raison [ règle de bon sens ]
rule of reason

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction

rotation à gauche | rotation contraire au sens d'horloge | rotation dans le sens inverse des aiguilles d'une montre | rotation de sens direct | rotation de sens négatif | rotation négative
anti-clockwise movement | anti-clockwise rotation | counter-clockwise rotation | left-hand rotation | left-hand turn

acheminement à contre-sens | acheminement à contre-voie | circulation à contre-sens | circulation à contre-voie | marche à contre-sens | marche à contre-voie | mouvement à contre-sens | mouvement à contre-voie
wrong direction running | wrong line running | wrong track running

sens inverse des aiguilles d'une montre | sens contraire des aiguilles d'une montre | sens antihoraire | sens positif | sens direct | sens trigonométrique
counterclockwise direction | counter-clockwise direction | counter clock wise direction | anticlockwise direction | anti-clockwise direction

Règles de 1981 de la Commission d'appel de l'immigration (réfugié au sens de la Convention)
Immigration Appeal Board Rules (Convention Refugees), 1981

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Pour l’application de la présente loi, « mineur » s’entend au sens des règles du droit provincial applicables. En l’absence de telles règles, ce terme s’entend au sens donné au mot « enfant » dans la Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989.
(3) For the purposes of this Act, the word “minor” has the same meaning as in the applicable provincial law and, in the absence of any such law, has the same meaning as the word “child” in the United Nations Convention on the Rights of the Child, adopted in the United Nations General Assembly on November 20, 1989.

(8) Pour l’application de la présente loi, « mineur » s’entend au sens des règles du droit provincial applicables. En l’absence de telles règles, ce terme s’entend au sens donné au mot « enfant » dans la Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989.
(8) For the purposes of this Act, the word “infant” has the same meaning as in the applicable provincial law and, in the absence of any such law, has the same meaning as the word “child” in the United Nations Convention on the Rights of the Child, adopted in the United Nations General Assembly on November 20, 1989.

Ce choix ne revient pas à, et ne devrait pas être confondu avec un choix entre deux ordres juridiques nationaux au sens des règles de conflit de lois, et il ne devrait pas remettre ces règles en cause.
That choice, therefore, does not amount to, and should not be confused with, a choice between two national legal orders within the meaning of the conflict-of-law rules and should be without prejudice to them.

Cette convention entre les parties ne devrait donc pas revenir à choisir le droit applicable au sens des règles de conflit de lois, ni être confondue avec cette formalité, et elle ne devrait pas remettre ces règles en cause.
The agreement to use the Common European Sales Law should therefore not amount to, and not be confused with, a choice of the applicable law within the meaning of the conflict-of-law rules and should be without prejudice to them.

Sera éligible toute université ou tout institut de recherche à but non lucratif (au sens des règles de participation du 7e programme-cadre) établi(e) dans une région de convergence/en retard de développement (au sens du règlement général pour les Fonds structurels de l’actuelle période de programmation ou de critères similaires pour les pays associés).
Eligible institutions will be any university or other research organisation with a non-profit mission (as defined in the FP7 rules for participation) located in a convergence/less-developed region (as defined by the General Regulation of the Structural Funds for the present programming period and similar characteristics for associated countries).

Grâce aux mesures prises par le Royaume-Uni, toute aide en faveur de bénéficiaires finaux soit sera trop faible pour constituer une aide d’État au sens des règles de l’Union européenne (règle dite «de minimis», voir IP/06/1765) soit restera largement dans les limites du règlement de la Commission exemptant de l'examen lié aux aides d'État certaines catégories de soutien dont les avantages pour l'économie sont jugés plus importants que les éventuelles distorsions de concurrence (voir IP/08/1110).
The UK undertook to ensure that all support for end recipients will either be too small to constitute state aid in the meaning of the EU rules (so called "de minimis", see IP/06/1765) or remain well within the limits of the Commission Regulation exempting certain categories of support from state aid scrutiny because their benefits for the economy are deemed to outweigh any potential distortions of competition (see IP/08/1110).

En ce sens, les règles d'importation et d'exportation sont de la plus haute importance.
In this sense, import and export rules are of paramount importance.

En conséquence, la Cour conclut que des groupements de caisses de maladie tels que les fédérations de caisses de maladie allemandes ne constituent pas des entreprises ou des associations d'entreprises au sens de règles communautaires relatives à la concurrence, lorsqu'ils établissent les montants maximaux du prix des médicaments pris en charge par les caisses de maladie.
Consequently, the Court concluded that groups of sickness funds such as the German sickness fund associations do not constitute undertakings or associations of undertakings within the meaning of the Community competition rules when they determine maximum amounts for the price of medicinal products whose cost is borne by sickness funds.

Après modification du règlement en ce sens, ces règles s'appliqueront aux cas semblables susceptibles de se présenter lors de futures adhésions.
Once the regulation has been modified, these rules will apply to similar situations arising under future accessions.

À mon sens, les règles relatives à l'aide publique aux compagnies aériennes doivent être étendues afin de pouvoir prendre en considération de manière fine toutes les conséquences du 11 septembre.
In my view, the regulations on state aid to airlines must be extended in order to take into full consideration all the consequences of 11 September.