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But bien précis
Droit à la possession d'un bien précis
Propriété d'un bien précis

Traduction de «sens bien précis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit à la possession d'un bien précis

right to possession of a particular property


propriété d'un bien précis

ownership of a particular property




disposition testamentaire concernant un bien immobilier précis

specific devise
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les termes « Charter party » ou « contrat d'affrêtement », par exemple, ont un sens bien précis.

When you take words like ``Charter party,'' they have a meaning and ``un contrat d'affrêtement'.


Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.): Ce que je voulais dire c'est que l'évaluation environnementale à un sens bien précis.

Ms. Paddy Torsney (Burlington, Lib.): My one question was that environmental assessment means something quite specific.


Pour que les sanctions aient un effet dissuasif sur le public au sens large, elles devraient normalement être publiées, sauf dans certains cas bien précis.

To ensure sanctions have a dissuasive effect on the public at large, sanctions should normally be published, except in certain well-defined circumstances.


(31) Pour que les sanctions aient un effet dissuasif sur le public au sens large, elles devraient normalement être publiées, sauf dans certains cas bien précis.

(31) In order to ensure sanctions have a dissuasive effect on the public at large, sanctions should normally be published, except in certain well-defined circumstances.


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Vous constaterez dans les notes explicatives que les tribunaux se sont penchés sur cette question; dans une décision de la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse (autorisation d'en appeler à la Cour suprême du Canada rejetée), on a conclu que cette expression avait un sens bien précis.

I think in your explanatory notes you'll see where that's even been considered by the courts, the Nova Scotia Court of Appeal leave denied to the Supreme Court of Canada where the court decided that those words had meaning.


- (DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, j'ai l'impression que la manière dont l'UE mène les négociations penche dans un sens bien précis.

– (DE) Madam President, Commissioner, I get the impression that the EU's way of conducting negotiations is listing to one side.


21. estime qu'il convient de fixer des objectifs précis en matière de sécurité et de qualité des transports, aussi bien en ce qui concerne les êtres humains que l'environnement; est convaincu que la recherche visant à améliorer l'équipement technologique et la formation de la main-d'œuvre revêtent une importance particulière si l'on veut obtenir des niveaux de performances élevés dans le sens de ces objectifs;

21. Considers that specific human and environmental safety and quality objectives should be set in the transport sector; believes that research into improved technology and manpower training are particularly important in ensuring good progress in the achievement of these objectives;


À n’en pas douter, ce document constitue un progrès important par rapport aux accords d'Oslo, en ce sens que ceux-ci n'ont pas stipulé d'objectif final précis. De plus, la confusion a parfois régné dans les étapes intermédiaires de ces accords, dont l'aboutissement attendu n'a pas toujours été bien déterminé.

The document undoubtedly marks substantial progress compared to the Oslo Agreement, which did not set a clear final objective, was sometimes prone to confusion over interim phases, and failed to clearly specify what should happen at the end of each of them.


Comme, j'en suis sûre, on le sait bien, le terme « consultation » a un sens bien précis pour le gouvernement du Canada et pour les Premières nations.

As I am sure people are aware, the word " consultation" has a specific meaning to the Government of Canada and to First Nations.


Comme la ministre l'a mentionné, le mot «harmonisation» a un sens bien précis dans le contexte du bijuridisme canadien.

As the minister mentioned, the word " harmonization" has a specific meaning in the context of Canadian bijuralism.




D'autres ont cherché : but bien précis     propriété d'un bien précis     sens bien précis     


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sens bien précis ->

Date index: 2022-09-12
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