Traduction de «sens aux plans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acheminement à contre-sens | acheminement à contre-voie | circulation à contre-sens | circulation à contre-voie | marche à contre-sens | marche à contre-voie | mouvement à contre-sens | mouvement à contre-voie
wrong direction running | wrong line running | wrong track running

rotation à droite | rotation dans le sens des aiguilles d'une montre | rotation de sens positif | rotation de sens rétrograde | rotation positive | rotation sens d'horloge
clockwise movement | clockwise rotation | clockwise turn | right-hand rotation | right-hand turn

rotation à gauche | rotation contraire au sens d'horloge | rotation dans le sens inverse des aiguilles d'une montre | rotation de sens direct | rotation de sens négatif | rotation négative
anti-clockwise movement | anti-clockwise rotation | counter-clockwise rotation | left-hand rotation | left-hand turn

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente
Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid

au sens de la loi [ aux termes de la loi | au sens où l'entend la loi ]
within the meaning of the act

au sens de [ au sens où l'entend | aux termes de ]
within the meaning of

sensibilité aux besoins de la clientèle (1) | attention accordée aux besoins du client (2) | satisfaction de la clientèle (3) | orientation client (4) | orientation-clients (5) | orientation vers les besoins du client (6) | orientation vers la clientèle (7) | adéquation aux besoins des clients (8) | sens du contact avec les clients (9) | approche client (10) | approche clientèle (11) | centrage-client (12) | service à la clientèle (3)
customer orientation | customer-based orientation | customer-based approach

plan d'urgence relatif aux systèmes [ plan de contingence relatif aux systèmes ]
system-level contingency plan

plan d'options sur titres | plan d'options des titres au personnel | plan d'options des titres aux personnes
Stock option plan

conserver le sens du discours original
keep meaning of original speech | respect meaning of original speech | maintain meaning of original speech | preserve meaning of original speech

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu’une juridiction nationale est saisie, sur le fondement de son droit national, d’un recours tendant à l’annulation d’un acte national constituant un «plan» ou «programme» au sens de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, et qu’elle constate qu’un tel «plan» ou «programme» a été adopté en méconnaissance de l’obligation prévue par cette directive de procéder à une évaluation environnementale préalable, cette juridiction est tenue d’adopter toutes les mesures générales ou particulières prévues par son droit national afin de remédier à l’omission d’une telle évaluation, y compris l’éventuelle suspension ou annulation du «plan» ou «programme» attaqué.
Where a national court has before it, on the basis of its national law, an action for annulment of a national measure constituting a ‘plan’ or ‘programme’ within the meaning of Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment and it finds that the ‘plan’ or ‘programme’ was adopted in breach of the obligation laid down by that directive to carry out a prior environmental assessment, that court is obliged to take all the general or particular measures provided for by its national law in order to remedy the failure to carry out such an assessment, including the possible suspension or annulment of the contested ‘plan’ or ‘programme’.

(92)Pour que les autorités chargées de la résolution soient représentées au sein du système européen de surveillance financière créé par le règlement n° 1093/2010 et que l'ABE dispose de l'expertise nécessaire pour mener à bien les tâches prévues dans la présente directive, il convient de modifier le règlement n° 1093/2010 de manière à inclure dans sa définition des autorités compétentes les autorités de résolution nationales au sens de la présente directive. Cette assimilation des autorités de résolution aux autorités compétentes au sens du règlement n° 1093/2010 est cohérente avec les fonctions assignées à l'ABE par l'article 25 dudit règlement, à savoir contribuer et participer activement à l’élaboration et à la coordination de plans de sauvetage et de résolution et faciliter la résolution des défaillances d'établissements, notamment de groupes transfrontaliers.
(92)In order to ensure that the authorities responsible for resolution are represented in the European System of Financial Supervision established by Regulation (EU), No 1093/2010 and to ensure that EBA has the expertise necessary to carry out the tasks provided for in this directive, Regulation (EU) No 1093/2010 should be amended in order to include national resolution authorities as defined in this Directive in the concept of competent authorities established by that Regulation.Such assimilation between resolution authorities and competent authorities pursuant to Regulation N° 1093/2010 is consistent with the functions attributed to EBA pursuant to Article 25 of Regulation N° 1093/2010 to contribute and participate actively in the development and coordination of recovery and resolution plans and to aim at the facilitiation of the resolution of failing institutions and in particular cross border groups.

élaborer, tenir à jour et mettre en œuvre un plan de réseau stratégique au sens de l’article 5, dans le respect du système de performance prévu au règlement (UE) no 691/2010 et du plan directeur ATM pour l’Europe et en tenant compte de tout plan de navigation aérienne pertinent de l’OACI;
develop, maintain and implement a Network Strategy Plan specified in Article 5, in compliance with the performance scheme provided for in Regulation (EU) No 691/2010 and the European ATM master plan and taking into account any relevant ICAO Air Navigation Plans;

La Commission a estimé, dans sa décision d’ouvrir une procédure d’enquête formelle, que les emprunts et garanties présentés dans le plan de restructuration constituaient une aide d’État au sens de l’article 87, paragraphe 1, du traité CE, devenu article 107, paragraphe 1, du TFUE. La Commission a examiné la compatibilité du plan de restructuration avec le marché intérieur au sens de l’article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE, devenu article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE, au vu des lignes directrices de la Commission pour la restructuration (67).
In the decision to initiate the formal investigation, the Commission found that the notified loans and guarantee in the restructuring plan constituted State aid within the meaning of Article 87(1) EC, now 107(1) TFEU, and examined the compatibility of the restructuring plan under Article 87(3)(c) EC, now 107(3)(c) TFEU, in conjunction with the Commission’s restructuring Guidelines (67).

(11) Aux fins des dispositions de l'article 21, points a) i) et iv), du règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche , il convient que le plan soit un plan de reconstitution au sens de l'article 5 du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche lorsque le stock se trouve en-dessous du niveau de précaution de la biomasse féconde, et qu'il soit un plan de gestion au sens de l'article 6 de ce même règlement dans toutes les autres situations,
(11) For the purposes of points (i) and (iv) of Article 21(a) of Council Regulation (EC) No 1198/2006 of 27 July 2006 on the European Fisheries Fund , the plan should be a recovery plan within the meaning of Article 5 of Council Regulation (EC) No 2371/2002 of 20 December 2002 on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the Common Fisheries Policy when the stock is situated below the precautionary spawning biomass level, and a management plan within the meaning of Article 6 of the latter Regulation in all other situations,

Au cours de ses trois premières années d’application, le plan pluriannuel devrait être réputé être un plan de reconstitution au sens de l’article 5 du règlement (CE) no 2371/2002.
During the first three years of its application, the multiannual plan should be deemed to be a recovery plan within the meaning of Article 5 of Regulation (EC) No 2371/2002.

Pour les noisettes récoltées pendant la campagne 2001/02, une aide de 15 euros par 100 kilogrammes est octroyée aux organisations de producteurs, reconnues au titre du règlement (CEE) n° 1035/72 ou du présent règlement, qui mettent en œuvre un plan d'amélioration de la qualité au sens de l'article 14 quinquies du règlement (CEE) n° 1035/72 ou un programme opérationnel au sens de l'article 15.
For hazelnuts harvested during the 2001/02 marketing year, aid of EUR 15/100 kg shall be granted to producer organisations, recognised pursuant to Regulation (EEC) No 1035/72 or to this Regulation, which implement a quality improvement plan within the meaning of Article 14d of Regulation (EEC) No 1035/72 or an operational programme within the meaning of Article 15.

Pour les noisettes récoltées pendant la campagne 2001/02, une aide de 15 euros par 100 kilogrammes est octroyée aux organisations de producteurs, reconnues au titre du règlement (CEE) n° 1035/72 ou du présent règlement, qui mettent en œuvre un plan d'amélioration de la qualité au sens de l'article 14 quinquies du règlement (CEE) n° 1035/72 ou un programme opérationnel au sens de l'article 15, et qui ne bénéficient pas de l'aide prévue aux articles 1 er et 2 du règlement (CE) n° ./2001.
For hazelnuts harvested during the 2001/02 marketing year, aid of EUR 15/100 kg shall be granted to producer organisations, recognised pursuant to Regulation (EEC) No 1035/72 or to this Regulation, which implement a quality improvement plan within the meaning of Article 14d of Regulation (EEC) No 1035/72 or an operational programme within the meaning of Article 15 , and do not benefit from the aid provided for in Articles 1 and 2 of Regulation (EC) No./2001 .

«Pour les noisettes récoltées pendant la campagne 2001/02, une aide de 15 euros par 100 kilogrammes est octroyée aux organisations de producteurs, reconnues au titre du règlement (CEE) n° 1035/72 ou du présent règlement, qui mettent en œuvre un plan d'amélioration de la qualité au sens de l'article 14 quinquies du règlement (CEE) n° 1035/72 ou un programme opérationnel au sens de l'article 15, et qui ne bénéficient pas de l'aide prévue aux articles 1 et 2 du règlement (CE) n° ./2001».
Article 4 Article 55 of Regulation (EC) No 2200/96 is replaced by the following: "For hazelnuts harvested during the 2001/02 marketing year, aid of EUR 15/100 kg shall be granted to producer organisations, recognised pursuant to Regulation (EEC) No 1035/72 or to this Regulation, which implement a quality improvement plan within the meaning of Article 14d of Regulation (EEC) No 1035/72 or an operational programme within the meaning of Article 15, and do not benefit from the aid provided for in Articles 1 and 2 of Regulation (EC) No./2001".