Vertaling van "semi-liberté après " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

semi-liberté renouvelée [ semi-liberté maintenue ]
day parole continued

semi-liberté en quatre/trois [ semi-liberté de type quatre et trois ]
four and three type day parole

semi-liberté en cinq/deux [ semi-liberté de type cinq et deux ]
five and two type day parole

régime de semi-liberté
semi-custodial arrangements

semi-liberté
conditional discharge [ conditional release ]

travail externe | semi-liberté
day release employment | external employment | semi-liberty

établissement de semi-liberté
semi-liberty institution | semi-liberty centre

application après la levée des semis | application après l'émergence
post-emergence application

traitement après les semailles | traitement de post-semis
post-sowing treatment | treatment after sowing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'un détenu purge sa première peine de pénitencier pour un crime sans violence et n'a pas d'antécédents de violence, en fonction des informations dont nous disposons—et ce sont là les seuls critères dont nous disposons—si, après examen du cas, nous sommes convaincus que ce délinquant, pendant qu'il sera en liberté sous conditions—soit habituellement pendant deux ans ou peut-être cinq ou six ans s'il est en semi-liberté—ne commettra pas de crime avec violence, la loi nous oblige à le mettre en liberté.
When a person is serving a first penitentiary term for a non-violent offence and has no violence in his background, with all the information we have at our disposition, and those are the only criteria we have, if in reviewing the case we determine or are convinced that person, for the length of time he'll be on parole—usually it is two years or sometimes five or six if it's day parole—will not commit a violent offence, we have to release that person by law.

En faisant en sorte que le pouvoir de prendre les décisions ne soit plus transféré automatiquement de la Commission des libérations conditionnelles au Service correctionnel du Canada lorsque le contrevenant est admissible à la semi-liberté, nous permettrions à la Commission des libérations conditionnelles d'autoriser les sorties avec escorte après l'admissibilité à la semi-liberté.
We would be giving the Parole Board of Canada the authority to continue authorizing ETAs after an offender has reached day parole eligibility by removing the automatic transfer of releasing authority from the parole board to the Correctional Service of Canada at day parole eligibility.

En 1997, cependant, la procédure a été modifiée de manière à ce qu'elle s'applique également à la semi-liberté; c'est à partir de ce moment-là que les délinquants en col blanc ont commencé à être admissibles à la semi-liberté après avoir purgé un sixième de leur peine, ou six mois, selon la période la plus longue.
In 1997, however, accelerated parole review was amended to include day parole, making it possible for white-collar offenders to apply for day parole after serving only one-sixth of their sentence or six months, whichever is longer.

Bien qu’aucune date de libération d’office ne soit prévue(162), un délinquant dangereux sera toutefois admissible à la semi-liberté après quatre ans de détention (163) et à la libération conditionnelle après sept ans(164). Un tel délinquant qui est remis en liberté sera surveillé jusqu’à la fin de ses jours (165). Observons que s’il continue de présenter un risque inacceptable pour la société, il demeurera incarcéré à perpétuité(166).
While no statutory release date is provided,(162) a dangerous offender will be eligible for day parole after four years’ imprisonment(163) and for ordinary parole after seven years (164) Dangerous offenders who are paroled are monitored for the rest of their lives (165) If they continue to present an unacceptable risk to society, they will stay in prison for life (166)

Toutefois, 95 p. 100 des délinquants en semi-liberté n'ont pas récidivé; 89 p. 100 des délinquants en liberté conditionnelle totale n'ont pas commis de nouveaux délits et 88 p. 100 des délinquants en liberté d'office—après avoir servi les deux tiers de leur peine—n'ont pas commis de nouveaux délits.
But 95% of the offenders on day parole did not commit new offences; 89% of offenders on full parole did not commit new offences; and 88% of offenders on statutory release—that's after two-thirds—did not commit new offences.