Traduction de «semi-annuels et d’avance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Compte rendu de l'inspection semi-annuelle de l'armement Inspection des armes du char Leopard C2 [ Léopard C1 - Rapport d'inspection d'armement bi-annuelle ]
French Version of DND 1800 [ Leopard C1 Semi-Annual Weapons Inspection Report ]

Rapport d’avancement annuel (titulaires d’une bourse postdoctorale)
Annual Progress Report (for postdoctoral award holders)

avance sur congé annuel | avance sur le congé annuel | congé annuel pris par anticipation
advance annual leave

avance de congé annuel
advance annual leave

cabine à capot court | cabine semi-avancée | habitacle avancé
cab forward | cab-forward design

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

20. Au lieu de la disposition comprise dans le premier paragraphe de l’article vingt de l’Acte de l’Alberta, le Canada, à compter de la date de l’entrée en vigueur de la présente convention, versera à la province, au moyen de payements semi-annuels effectués d’avance les premiers janvier et juillet de chaque année, une somme annuelle basée sur la population de la province telle que constatée à l’occasion par le recensement quinquennal, comme suit :
20. In lieu of the provision made by subsection one of section twenty of The Alberta Act, Canada will, from and after the date of the coming into force of this agreement, pay to the Province by half-yearly payments in advance, on the first days of January and July in each year, an annual sum based upon the population of the Province as from time to time ascertained by the quinquennial census thereof, as follows:

116. Dans le cas où, lors de l’union, les dettes publiques de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick seraient respectivement moindres que huit millions et sept millions de piastres, ces provinces auront droit de recevoir, chacune, du gouvernement du Canada, en paiements semi-annuels et d’avance, l’intérêt au taux de cinq pour cent par année sur la différence qui existera entre le chiffre réel de leurs dettes respectives et le montant ainsi arrêté.
116. In case the Public Debts of Nova Scotia and New Brunswick do not at the Union amount to Eight million and Seven million Dollars respectively, they shall respectively receive by half-yearly Payments in advance from the Government of Canada Interest at Five per Centum per Annum on the Difference between the actual Amounts of their respective Debts and such stipulated Amounts.

119. Le Nouveau-Brunswick recevra du Canada, en paiements semi-annuels et d’avance, durant une période de dix ans à compter de l’union, une subvention supplémentaire de soixante-trois mille piastres par année; mais tant que la dette publique de cette province restera au dessous de sept millions de piastres, il sera déduit sur cette somme de soixante-trois mille piastres, un montant égal à l’intérêt à cinq pour cent par année sur telle différence (60)
119. New Brunswick shall receive by half-yearly Payments in advance from Canada for the Period of Ten Years from the Union an additional Allowance of Sixty-three thousand Dollars per Annum; but as long as the Public Debt of that Province remains under Seven million Dollars, a Deduction equal to the Interest at Five per Centum per Annum on such Deficiency shall be made from that Allowance of Sixty-three thousand Dollars (60)

Ces subventions libéreront à toujours le Canada de toutes autres réclamations, et elles seront payées semi-annuellement et d’avance à chaque province; mais le gouvernement du Canada déduira de ces subventions, à l’égard de chaque province, toutes sommes d’argent exigibles comme intérêt sur la dette publique de cette province si elle excède les divers montants stipulés dans le présent acte.
Such Grants shall be in full Settlement of all future Demands on Canada, and shall be paid half-yearly in advance to each Province; but the Government of Canada shall deduct from such Grants, as against any Province, all Sums chargeable as Interest on the Public Debt of that Province in excess of the several Amounts stipulated in this Act.

(4) Les subsides payables en vertu de la présente loi seront versés semi-annuellement à l’avance à chaque province.
(4) The grants payable under this Act shall be paid half-yearly in advance to each province.

4. Le conseil d’administration fournit au conseil un rapport annuel sur l’avancement de l’enquête, lui soumet un plan annuel des dépenses et d’activité, et prépare les états financiers.
(4) The Management Board provides an annual report on the state of the Survey to the Council, proposes an annual spending and activity plan to the Council, and prepares the financial statement.

La Commission se féliciterait que le Parlement organise un grand débat annuel sur l'avancement de l'initiative, rassemblant des représentants des parlements nationaux et des parties prenantes, dans le but de définir les messages clefs et de maintenir l'Union de l'innovation parmi les priorités politiques.
The Commission would welcome the Parliament holding once a year a major policy debate on progress with representatives of national parliaments and stakeholders, to identify key messages and to keep the Innovation Union high on the political agenda.

L’avance de la Communauté d’agglomération du Douaisis a été accordée au taux d’intérêt annuel de 4,08 % (correspondant au taux de référence communautaire applicable au moment de l’octroi) sous condition du versement de l’avance remboursable aux mêmes termes par la Région ainsi que de la preuve apportée de la fusion irrévocable entre AFR et Lormafer, autre société contrôlée par Arbel SA. Cette avance était également remboursable par versements semestriels sur une période de trois ans à compter du 1er janvier 2006.
the advance from the Communauté d’agglomération du Douaisis was granted at an annual interest rate of 4,08 % (equivalent to the Community reference rate applicable at the time), subject to payment of the advance from the regional authorities, repayable under the same terms, and to supply of proof of the irrevocable merger between AFR and Lormafer, another company controlled by Arbel SA. This advance was also to be repaid in six-monthly instalments over a three-year period starting on 1 January 2006.

Le «contrat de confiance» proposé par la Commission définit simplement une stratégie d'audit pour les contrôles prescrits par la réglementation, assortie d'un compte rendu annuel sur leur avancement et d'une conclusion formelle sur le fonctionnement du système.
The 'contract of confidence' proposed by the Commission simply specifies an audit strategy for the controls required by the regulations, together with annual reporting on their progress and a formal conclusion as to the functioning of the system.

2. Au plus tard le 31 décembre de chaque année, les États membres remettent à la Commission un rapport annuel sur l'avancement de leurs actions.
2. No later than 31 December each year, the Member States shall submit an annual progress report to the Commission.