Traduction de «semestriel aux ministres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acompte semestriel | terme semestriel
biannual installment | half-yearly installment | six-monthly installment

ministre de l'aménagement du territoire, ministre de la force publique, ministre de l'éducation physique et des sports, ministre de la jeunesse
Minister for Regional Planning, Minister for the Armed Forces and Police, Minister for Physical Education and Sport, Minister for Youth

premier ministre, ministre d'Etat, ministre des finances, ministre du travail et de l'emploi
Prime Minister, Ministre d'Etat, Minister for Finance, Minister for Labour and Employment

ministre [ cabinet du ministre ]
minister [ departmental staff of a minister ]

ministre religieuse | ministre du culte | ministre religieux
bishop | deacon | minister of religion | minister of the church

première ministre | ministre | premier ministre
minister | minister of state | government minister | prime minister

ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et aux Affaires autochtones [ ministre déléguée aux Affaires intergouvernementales canadiennes et aux Affaires autochtones ]
Minister for Canadian Intergovernmental Affairs and Native Affairs

réunion des ministres
ministerial meeting

Conseil des ministres ACP-UE [ Conseil ACP-CE | Conseil des ministres ACP-CE ]
ACP-EU Council of Ministers [ ACP-EC Council | ACP-EC Council of Ministers ]

Ministres des cultes
Religious professionals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les réunions semestrielles entre le ministre chinois des Affaires étrangères et les ambassadeurs de l'UE à Pékin, de même que les réunions correspondantes entre le ministre des Affaires étrangères de l'État membre qui assure la présidence de l'UE, d'une part, et l'ambassadeur de Chine dans cet État membre, d'autre part, ont intensifié la communication et permis de traiter des aspects plus quotidiens de la relation.
Meetings held every six months between the Chinese Foreign Minister and EU Ambassadors in Beijing, and corresponding meetings between the Foreign Minister of the country holding the EU Presidency and the Chinese Ambassador in that country, have enhanced communication flows, and been useful in addressing more day-to-day aspects of the relationship.

61. invite à revoir le mandat du Groupe "Code de conduite" afin d'améliorer son efficacité et d'obtenir des résultats ambitieux en prévoyant par exemple l'obligation de publier les allègements fiscaux et les subventions aux entreprises; demande par ailleurs au groupe "Code de conduite" de dresser et de publier rapidement un aperçu de la mesure dans laquelle les pays répondent aux recommandations du groupe dans son rapport d'avancement semestriel aux ministres des finances;
61. Calls for a review of the mandate of the Code of Conduct Group in order to improve its effectiveness and provide ambitious results, for example by introducing the obligation to publish tax breaks and subsidies for corporations; asks the Code of Conduct Group, furthermore, to provide and promptly publish an oversight of the extent to which countries meet the recommendations set out by the group in its six-monthly progress report to the finance ministers;

61. invite à revoir le mandat du Groupe «Code de conduite» afin d'améliorer son efficacité et d'obtenir des résultats ambitieux en prévoyant par exemple l'obligation de publier les allègements fiscaux et les subventions aux entreprises; demande par ailleurs au groupe «Code de conduite» de dresser et de publier rapidement un aperçu de la mesure dans laquelle les pays répondent aux recommandations du groupe dans son rapport d'avancement semestriel aux ministres des finances;
61. Calls for a review of the mandate of the Code of Conduct Group in order to improve its effectiveness and provide ambitious results, for example by introducing the obligation to publish tax breaks and subsidies for corporations; asks the Code of Conduct Group, furthermore, to provide and promptly publish an oversight of the extent to which countries meet the recommendations set out by the group in its six-monthly progress report to the finance ministers;

— la fourniture, les actualisations et la publication régulières des résultats de sa surveillance de la mesure dans laquelle les États membres respectent les recommandations formulées par le groupe "code de conduite" dans son rapport semestriel d'avancement adressé aux ministres des finances;
— regular provision, updates and publication of its oversight of the extent to which Member States meet the recommendations set out by the CoC Group in its six-monthly progress report to finance ministers;

o la fourniture, d'actualisations et de la publication régulières des résultats de sa surveillance de la mesure dans laquelle les États membres respectent les recommandations formulées par le groupe dans son rapport semestriel d'avancement adressé aux ministres des finances;
o regular provision, updates and publication of its oversight of the extent to which Member States meet the recommendations set out by the Group in its six-monthly progress report to finance ministers;

125. demande aux États membres d'adopter, dans un esprit de bonne coopération, les propositions de la Commission définies dans le plan d'action du 17 juin 2015 pour l'équité et l'efficacité de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne; estime que la légitimité du groupe bénéficierait d'un surcroît de transparence et de redevabilité; plaide donc pour une refonte de la gouvernance et du mandat du groupe, à savoir: nomination d'un président permanent et politiquement responsable, amélioration des méthodes de travail (assortie éventuellement d'un mécanisme d'exécution), la participation régulière au groupe des ministres des finances ou de hauts fonctionnaires afin d'accroître sa visibilité, amélioration de l'échange d'informations au sein du groupe dans le but de traiter efficacement des problèmes liés à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices; demande également que les critères définis dans le code soient mis à jour et élargis afin de couvrir les nouvelles formes de pratiques fiscales dommageables, y compris dans les pays tiers; invite le président du groupe et le Conseil à informer régulièrement sa commission compétente des activités du groupe, et à avoir des échanges avec elle, notamment en ce qui concerne la présentation de ses rapports semestriels au conseil ECOFIN;
125. Calls on the Member States, in a spirit of good cooperation, to endorse the proposals included in the Commission’s action plan of 17 June 2015 for fair and efficient corporate taxation in the EU; believes that the Group’s legitimacy would benefit from increased transparency and accountability; advocates therefore that the Group’s governance and mandate be reshaped, including through the appointment of a permanent, politically accountable Chair, the improvement of its working methods, including a possible enforcement mechanism, the regular participation in the Group by finance ministers or senior officials, in order to raise its profile, and enhanced information exchange within the Group with a view to effectively addressing BEPS issues; calls also for the criteria set in the Code to be updated and broadened in order to cover new forms of harmful tax practices, including in third countries; calls on the Chair of the Group and on the Council to regularly report to and exchange with its competent committee on the activities of the Group, in particular with regard to the presentation of its biannual reports to ECOFIN;

Le dialogue politique a lieu lors de réunions semestrielles des ministres des affaires étrangères UE-ANASE alors que le dialogue économique se déroule à l'occasion de réunions régulières entre les ministres de l'économie CE-ANASE.
Political dialogue is handled through biannual meetings of EU-ASEAN Foreign Ministers while economic dialogue is maintained in regular EC-ASEAN Economic Ministers meetings.

L'article 4 de l'arrêté précité prévoit que constitue un projet «expérimental» l'élaboration et l'emploi de l'un des produits exonérés dans les conditions suivantes: l'approvisionnement doit s'effectuer auprès d'une unité «pilote» telle que définie précédemment; un programme prévisionnel d'utilisation doit être déposé auprès des ministres responsables; le suivi de la distribution et l'utilisation des carburants et combustibles contenant de l'alcool éthylique, un de ses dérivés ou des esters d'huile de colza et de tournesol doit faire l'objet d'un rapport semestriel aux ministres responsables.
Article 4 of the Decree provides that the production and use of one of the exempt products constitutes an experimental project under the following conditions: the product must be supplied by an experimental unit, as defined above; a forward work programme must be lodged with the Ministries responsible; a half-yearly report on the monitoring of the distribution and use of the fuels containing ethyl alcohol, derivatives or esters of rapeseed oil or sunflower oil must be sent to the Ministries responsible.

2. Le Conseil d'Association, dans le cadre d'une coopération institutionnelle, a décidé de modalités spécifiques qui deviendront effectives au moment de l'entrée en vigueur de l'Union douanière : des réunions annuelles entre le Chef d'Etat ou le Chef du Gouvernement de la Turquie et le Président du Conseil européen ainsi que le Président de la Commission ; des réunions semestrielles au niveau des Ministres des Affaires étrangères ; des réunions périodiques au niveau ministériel et au niveau du Comité K-4 des Ministres de la Justice et des Affaires intérieures ; des réunions semestrielles des Ministres chargés du Marché intérieur et des réunions ministérielles dans d'autres domaines de l'Union douanière.
2. In the context of institutional cooperation, the Association Council decided on specific procedures to take effect when the customs union became operative: annual meetings between the Turkish Head of State or Government and the President of the European Council and the President of the Commission; half-yearly meetings at Foreign Minister level; regular meetings at ministerial level and at the level of the K.4 Committee of the Ministers for Justice and Home Affairs; half-yearly meetings of the ministers responsible for the internal market and ministerial meetings in other areas of the custom union.