Vertaling van "semestre peut assurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Cour peut,en accordant une réparation au requérant,assurer la sauvegarde des droits qu'il tire du traité
the Court can,by awarding the applicant compensation,ensure that the rights which he derives from the Treaty are safeguarded

Assurance-emploi: retrouver du travail: comment l'assurance-emploi peut vous y aider
Employment Insurance: Getting Back to Work: How Employment Insurance Can Help

Comment peut-on assurer la sécurité aérienne?
How are We Working for Aviation Safety?

Réglementation aérienne - Comment peut-on assurer la sécurité aérienne?
Aviation Regulation - How are We Working for Aviation Safety?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

22. réitère son appel à la Commission concernant l'amélioration du fonctionnement du marché unique; prie instamment la Commission d'aligner les objectifs du marché unique sur ceux du semestre européen et d'assurer la cohérence entre les mécanismes de suivi du marché unique et ceux du semestre européen; estime qu'un outil analytique distinct, composé d'indicateurs mesurant la mise en œuvre du marché unique, peut fournir des indications utiles pour les recommandations par pays et l'examen annuel de la croissance; souligne l'importance et la valeur ajoutée des rapports des précédentes années sur l'intégration du marché unique, qui ont influencé les priorités générales fixées dans l'examen annuel de la croissance de la Commission et la définition des recommandations par pays dans le cadre du semestre européen; considère dès lors déplorable que le rapport sur l'intégration du marché unique ait été négligé pour 2015; demande à la Commission de faire pleinement usage de toutes les mesures prévues par le droit de l'Union pour contribuer à la mise en œuvre du semestre européen;
22. Reiterates its call on the Commission to improve the governance of the single market; urges the Commission to align the aims of the Single Market with those of the European Semester and to ensure consistency between the monitoring mechanisms of both; believes that a separate analytical tool, composed of indicators measuring the implementation of the single market, can provide useful guidance in relation to country-specific recommendations and the Annual Growth Survey; highlights the importance and added value of the Single Market Integration reports in the previous years, contributing to the overall priorities set in the Commission’s Annual Growth Survey and the identification of country-specific recommendations in the context of the European Semester; finds it, therefore, deplorable that the Single Market Integration report has been omitted for 2015; calls on the Commission to make full use of all existing measures provided for in EU law to enforce the implementation of the European Semester;

6. Sous réserve des cas où un autre type de présidence s'applique, lorsqu'un dossier doit être essentiellement traité au cours d'un semestre donné, un délégué de l'État membre qui exercera la présidence pendant ledit semestre peut assurer, pendant le semestre précédent, la présidence des réunions des comités, autres que le Coreper, et des groupes de travail lorsqu'ils traitent dudit dossier.
6. Except where other chairing arrangements apply, when a dossier will essentially be dealt with during a six-month period, a delegate of the Member State holding the Presidency during that six-month period may, during the preceding six-month period, chair meetings of committees, other than Coreper, and working parties when they discuss that dossier.

Lorsqu'il est manifeste qu'un dossier sera essentiellement traité au cours du semestre suivant, le représentant de l'État membre qui exercera la présidence pendant ledit semestre peut assurer, pendant le semestre en cours, la présidence des réunions des comités (autres que le Coreper) et des groupes de travail lorsqu'ils traitent dudit dossier.
7. Where it is clear that a dossier will essentially be dealt with during the following six-month period, the representative of the Member State holding the Presidency during that six-month period may, during the current six-month period, chair meetings of committees (other than Coreper) and working parties at which the dossier is discussed.