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Avoir bien présent à l'esprit
Avoir de la personne
Avoir en déshérence
Avoirs en capital
Biens d'équipement
Biens de capital
Biens de la personne
Biens et avoirs
Biens et avoirs du FMI
Biens sans maître
Capitaux fixes
Compte dormant
Compte en déshérence
Compte inactif
Fortune tombée en déshérence
Immobilisations
Le bien peut avoir un caractère mobilier ou immobilier

Traduction de «semblent avoir bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La fraude à la consommation : assurez-vous d'avoir bien reçu ce que vous avez commandé et payé...

Consumer Fraud - make sure you get what you pay for ...






Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


avoirs en capital | biens de capital | biens d'équipement | capitaux fixes | immobilisations

capital assets


le bien peut avoir un caractère mobilier ou immobilier

property includes moveable and immoveable property




compte dormant | avoir en déshérence | compte en déshérence | compte inactif | fortune tombée en déshérence | biens sans maître

dormant account


avoir de la personne | biens de la personne

personal property


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres semblent avoir bien accueilli la souplesse de l'article 4, paragraphe 2, et il existe, au sein des États membres, diverses façons d'aborder la vérification préliminaire. Nombre d'entre eux semblent avoir adopté l'approche du « signal lumineux », en ce sens qu'ils ont mis au point des seuils d'inclusion, des seuils d'exclusion et des seuils indicatifs ou d'orientation.

Member States have embraced the flexibility permitted by Article 4(2) and a range of approaches to screening exists across the European Union. Many Member States appear to be making use of the 'traffic light' approach to screening and have developed inclusion, exclusion and indicative or guidance thresholds.


Avec une base juridique ainsi affaiblie, il est encore plus difficile pour l'ANI d'obtenir des résultats. Sa constitutionnalité reste contestée, bien que deux plaintes en ce sens aient été rejetées par la Cour constitutionnelle en juin[54]. Les nouvelles commissions d'enquête sur le patrimoine, créées à un stade intermédiaire entre l'ANI et les tribunaux pour les affaires dans lesquelles l'ANI suggère la confiscation d'avoirs injustifiés, semblent avoir eu pour effet de compliquer les poursuites pour avoir ...[+++]

ANI's weakened legal base makes it more difficult for ANI's work to bring results and is still the subject of constitutional challenge, although two complaints were rejected by the Constitutional Court in June.[54] The new wealth investigation commissions – established as an extra stage between ANI and courts for cases where ANI suggests the confiscation of unjustified assets – seem to have made the task of pursuing unjustified wealth more difficult.


De nombreux États membres semblent avoir adopté l'approche du « signal lumineux », en ce sens qu'ils ont mis au point des seuils d'inclusion, des seuils d'exclusion et des seuils indicatifs ou d'orientation, fondés sur les critères de sélection énoncés à l'annexe III. La plupart des États membres ont manifestement bien accueilli l'ajout de l'annexe III, qui contribue à prendre des décisions plus cohérentes en matière de vérification préliminaire, et ils l'ont directement transposée dans leur ...[+++]

Many Member States appear to be making use of the 'traffic light' approach to screening and have developed inclusion, exclusion and indicative or guidance thresholds based on the screening criteria set out in Annex III. Most Member States clearly welcome the introduction of Annex III as an aid to making more consistent screening decisions and have transposed it directly into their own EIA legislation.


Leurs résultats n’ont pas été bien diffusés et semblent avoir eu peu d’incidence sur l’échange d’informations et l’acquisition de compétences des États membres.

They were not well disseminated and seemed to have little impact in the exchange of information and competence build-up of Member States.


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Bien que les données statistiques manquent souvent, les faits montrent que les programmes du FSE ont influencé les politiques nationales relatives à l'égalité entre les sexes et, en particulier, les interventions opérées dans le cadre de l'Objectif 3 semblent avoir joué un rôle important pour aider les femmes désavantagées à trouver un emploi sur le marché du travail.

Although statistical data are often lacking, there is evidence that ESF programmes have influenced national policies on gender and Objective 3 interventions, in particular, seem to have played an important role in helping women disadvantaged on the labour market to find work.


Avec une base juridique ainsi affaiblie, il est encore plus difficile pour l'ANI d'obtenir des résultats. Sa constitutionnalité reste contestée, bien que deux plaintes en ce sens aient été rejetées par la Cour constitutionnelle en juin[54]. Les nouvelles commissions d'enquête sur le patrimoine, créées à un stade intermédiaire entre l'ANI et les tribunaux pour les affaires dans lesquelles l'ANI suggère la confiscation d'avoirs injustifiés, semblent avoir eu pour effet de compliquer les poursuites pour avoir ...[+++]

ANI's weakened legal base makes it more difficult for ANI's work to bring results and is still the subject of constitutional challenge, although two complaints were rejected by the Constitutional Court in June.[54] The new wealth investigation commissions – established as an extra stage between ANI and courts for cases where ANI suggests the confiscation of unjustified assets – seem to have made the task of pursuing unjustified wealth more difficult.


Leurs résultats n’ont pas été bien diffusés et semblent avoir eu peu d’incidence sur l’échange d’informations et l’acquisition de compétences des États membres.

They were not well disseminated and seemed to have little impact in the exchange of information and competence build-up of Member States.


Les critères de notification définis par la décision 2000/57/CE semblent avoir été respectés dans l’ensemble, bien qu’une réelle amélioration soit possible.

Compliance with the notification criteria in Decision 2000/57/EC appears to be good, although there is significant room for improvement.


Les États membres semblent avoir bien accueilli la souplesse de l'article 4, paragraphe 2, et il existe, au sein des États membres, diverses façons d'aborder la vérification préliminaire.

Member States have embraced the flexibility permitted by Article 4(2) and a range of approaches to screening exists across the European Union.


De nombreux États membres semblent avoir adopté l'approche du « signal lumineux », en ce sens qu'ils ont mis au point des seuils d'inclusion, des seuils d'exclusion et des seuils indicatifs ou d'orientation, fondés sur les critères de sélection énoncés à l'annexe III. La plupart des États membres ont manifestement bien accueilli l'ajout de l'annexe III, qui contribue à prendre des décisions plus cohérentes en matière de vérification préliminaire, et ils l'ont directement transposée dans leur ...[+++]

Many Member States appear to be making use of the 'traffic light' approach to screening and have developed inclusion, exclusion and indicative or guidance thresholds based on the screening criteria set out in Annex III. Most Member States clearly welcome the introduction of Annex III as an aid to making more consistent screening decisions and have transposed it directly into their own EIA legislation.




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semblent avoir bien ->

Date index: 2024-03-19
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