Vertaling van "semble résider dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

la Commission ne semble pas avoir fait preuve de toute la diligence requise
it seems that the Commission has not exercised all the diligence required of it

programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]
resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]

imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents
non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income

résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]
ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

résidence d'artiste | résidence | résidence de création
artist residency | residency

résidence secondaire
secondary residence

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'intérêt des activités «Potentiel de recherche» et «Régions de la connaissance» réside dans la réunion de capacités scientifiques entre régions, notamment dans les régions de convergence, mais leur budget semble insuffisant pour produire des retombées importantes, notamment dans les nouveaux États membres.
The "Research potential" and "Regions of knowledge" activities provide value in building scientific capacity across regions, particularly in convergence regions, but seem to lack budget for having a sizeable impact, in particular in the New Member States.

Il nous semble par exemple, si je veux traduire pour exprimer le point que je viens de faire, il me semble par exemple important que tout citoyen européen résidant au Royaume-Uni puisse, dans 10 ou 15 ans, faire venir ses parents là où il vit, comme cela sera le cas pour les citoyens britanniques dans l'Union.
For us, for example, it is important that any European citizen living in the UK can – in 10 or 15 years' time – bring his/her parents to the UK, as would be the case for British citizens living in the EU.

Tel est le cas, par exemple, lorsque le client potentiel (professionnel ou non professionnel) semble flou au sujet de l’utilisation prévue, ne semble pas savoir quelle est l’utilisation prévue ou ne fournit pas d’explication plausible à ce sujet, compte acquérir des quantités inhabituelles, des concentrations inhabituelles ou des combinaisons inhabituelles de substances, n’est pas disposé à prouver son identité ou son lieu de résidence ou insiste pour recourir à des méthodes de paiement inhabituelles, y compris de grosses sommes d’argent liquide.
This is the case, for example, where the prospective customer (professional or non-professional) appears unclear about the intended use, appears unfamiliar with the intended use or cannot plausibly explain it, intends to buy unusual quantities, unusual concentrations or unusual combinations of substances, is unwilling to provide proof of identity or place of residence, or insists on using unusual methods of payment including large amounts of cash.

L’un des critères retenus par le règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique pour distinguer ces deux catégories de mesures semble résider dans le fait que les mesures d’organisation de la procédure (visées aux articles 55 et 56 dudit règlement) s’adressent toujours aux parties, tandis que les mesures d’instruction (visées aux articles 57 et 58 dudit règlement) peuvent également s’adresser à des tiers.
One of the criteria adopted in the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal to distinguish those two categories of measure seems to be the fact that measures of organisation of procedure (covered by Articles 55 and 56 of the Rules) are always addressed to the parties, whereas measures of inquiry (covered by Articles 57 and 58 of the Rules) may also be addressed to third parties.

Or ce droit ne semble pas être exercé par un grand nombre de citoyens de l'Union: aux élections de 2009, ils n'étaient que 81 à s'être présentés comme candidats dans leur État membre de résidence (contre 62 en 1999 et 57 en 2004).
This right does not seem to be exercised by a high number of citizens, since in the 2009 elections only 81 citizens stood as candidates in their respective Member States of residence (in 1999 there were 62 non-national candidates and 57 in 2004).

En cas de litige, il semble logique aux services de la Commission d’appliquer, en principe, les règles de l’État dans lequel la société appartenant au «groupe de l’État de résidence» a sa résidence, c’est-à-dire celles de l’État d’accueil dans le cas d'une filiale et celles de l'État de résidence dans le cas de la société principale.
In the event of litigation it would be logical, in the Commission services' view, to apply, in principle, the rules of the residence state of a "Home State group" member company, e.g. the host state for a subsidiary and the home state for a lead company.

Il semble que le principal problème réside en l'application de la directive et en sa mise en oeuvre et non, pour l'essentiel, en la transposition des exigences juridiques qu'elle comporte.
It appears that the main problem lies with the application and implementation of the Directive and not, for the most part, with the transposition of the legal requirements of the Directive.

Il faudra particulièrement veiller à faire respecter le principe d'égalité de traitement inscrit dans le Traité, auquel semble être contraire la distinction qui est actuellement faite entre résidents et non-résidents dans de nombreuses conventions, ainsi que dans certaines conventions sur la double imposition conclues par les États membres avec des pays tiers (dispositions relatives à la limitation des avantages d'une convention).
Particular attention will need to be paid to the enforcement of the equal treatment principle of the Treaty, which seems to conflict with the current distinction between residents and non-residents in many treaties, also in relation to Member States' double taxation treaties with third countries ("limitation on benefits clauses").