Vertaling van "semble découler " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission ne semble pas avoir fait preuve de toute la diligence requise
it seems that the Commission has not exercised all the diligence required of it

constatation initiale découlant de l'audit [ constatation initiale découlant de la vérification ]
initial audit finding

obligation découlant d'un contrat de location-acquisition [ obligation découlant d'un contrat de location-financement | passif correspondant à un actif loué | obligation locative ]
capital lease obligation [ obligation under capital lease | liability related to leased asset | lease obligation ]

découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]
arise under an Act

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease

différends découlant de l'absence de protection suffisante et efficace de cette propriété intellectuelle
distortions and friction due to the lack of adequate and effective intellectual property protection

l'ayant cause ne peut pas se prévaloir des droits découlant de l'enregistrement de la marque communautaire
the successor in title may not invoke the rights arising from the registration of the Community trade mark

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les adaptations découlant de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération
Ordinance of 13 June 2008 on Amendments due to the Federal Act on the Federal Police Information Systems

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela semble découler d'un nouveau droit qui semble avoir été conféré, qui sera influencé par un nouveau règlement, comme vous le dites.
That flows from a new right that appears to be granted, which will be influenced by new regulation, as you indicate.

En effet, pour assurer la cohérence du développement du territoire européen, il semble indispensable d'améliorer l'accès à l'infrastructure en éliminant les obstacles techniques découlant des systèmes nationaux de transport et de soutenir le développement des régions les plus défavorisées.
To ensure coherent development of the European territory, it seems essential to improve access to infrastructure by removing technical obstacles linked to the national transport systems and supporting the development of the weakest regions.

Si nous avons bien compris, la disposition semble découler d'un accord intervenu en 1988 entre le ministre des Transports et l'Association du transport aérien du Canada en vue de prévoir des taux de rémunération minimums pour les travailleurs affectés dans les aéroports au contrôle de la sécurité.
As we understand it, the provision seems to flow from a 1988 agreement between the Minister of Transport and the Air Transportation Association of Canada to provide minimum pay rates for persons employed in airport security screening.

La proposition visant à faire témoigner M. Runia devant ce comité semble découler de renseignements obtenus par un enquêteur de la GRC dans le cadre d'une enquête criminelle en cours.
The suggestion that Mr. Runia be heard by this committee appears to come from information found within the information obtained, filed by an investigator with the RCMP as a result of an ongoing criminal investigation.

Cette prise en charge semble découler du principe selon lequel les fonctionnaires sous statut servent le bien public en toute indépendance dans l’intérêt général.
This funding seems to arise from the principle whereby employees with civil servant status serve the common good independently and in the public interest.

La vive réaction des conservateurs à cette motion me semble découler de leur désir de défendre l'ancien régime.
It seems to me that there is a heavy embodiment of defence of the old regime with respect to the Conservative response to this motion.

La procédure établie dans ce règlement ne semble plus permettre de respecter les obligations internationales découlant d'accords de pêche bilatéraux, d'accords multilatéraux et de conventions adoptés dans le cadre des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) ou de structures similaires.
The procedure established in that Regulation is no longer considered to serve the needs with regard to international obligations deriving from bilateral fisheries agreements and multilateral agreements and conventions adopted in the framework of regional fisheries management organisations (RFMO) or similar arrangements.

Il semble en découler qu'au sein de l'UE, les moyennes doivent concerner les zones NUTS 2 ou un niveau plus fin.
It seems to follow that within the EU, the averages should be for NUTS 2 areas or for a more fine-grained level.

Le potentiel inexploité de l'Europe semble découler d'un ensemble complexe de conditions-cadres, d'attitudes et de compétences étroitement liées.
Europe's untapped potential appears to derive from a complex set of mutually interacting framework conditions, attitudes and skills.

(1835) M. Russell MacLellan (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, le problème semble découler de l'interprétation de l'article 116 du Code criminel.
(1835 ) Mr. Russell MacLellan (Parliamentary Secretary to Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, the issue appears to stem from an interpretation of section 116 of the Criminal Code.