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Adoption d'enfant
Candidat à l'adoption
Candidate à l'adoption
Consentement à l'adoption
Date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
Famille adoptive
Filiation adoptive
L'essayer c'est l'adopter
LF-CLaH
Loi concernant l'adoption
Loi de 1998 sur l'adoption
Oaiad
Postulant à l'adoption
Postulante à l'adoption
Prestations d'a.-e. liées à l'adoption
Prestations d'adoption
Prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption
The Adoption Act
échec de l'adoption

Vertaling van "semblait que l’adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]

adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]


Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]

The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]


prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]

Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]




date de l'adoption par l'Assemblée fédérale

date of adoption by the Federal Assembly


Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]

Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]






adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous allons revenir avec le projet de loi et nous espérons qu'il y aura de bonnes dispositions du côté gouvernemental, parce qu'avant les élections, on semblait prêt à adopter le projet de loi déposé par mon collègue de Lévis.

We will come back with the bill and we hope there will be good provisions from the government, because before the election it seemed prepared to pass the bill introduced by my colleague from Lévis.


Il nous semblait qu'en adoptant cette recommandation, les hauts responsables de l'armée canadienne auraient pu signaler un revirement véritable.

It seemed to us that by adopting this recommendation, Canada's senior military leaders could have signified a real change of heart.


En novembre 2016, la Commission a adopté le rapport EMIR, qui indiquait qu'il ne semblait pas nécessaire de modifier fondamentalement la nature des exigences essentielles du règlement.

In November 2016, the Commission adopted the EMIR report, which indicated that no fundamental change should be made to the nature of the core requirements of EMIR.


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes l ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both ver ...[+++]


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Malheureusement, pour je ne sais quelle raison, le gouvernement du Canada semblait réticent à adopter une politique d'utilisateur-payeur pour les services de douanes et d'immigration, ce qui a retardé ce projet d'un an.

Unfortunately, for whatever reason, with the Government of Canada there was a problem of wanting to put a user-pay policy on customs and immigration services, which really delayed this train for a year.


Toutefois, en ces temps de ressources financières limitées, il semblait plus raisonnable, avant d’imposer une obligation de déploiement général, de soutenir d'abord les avancées qui ont suivi l’adoption des spécifications, en assurant un suivi et un échange de meilleures pratiques observées parmi les États membres en matière de mise en œuvre et en s'appuyant sur le dernier appel à propositions relatif aux réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) et sur le futur mécanisme pour l’interconnexion en Europe.

However, in times of scarce financial resources, it seemed more reasonable, before setting any general deployment obligation, to first support developments that have followed the adoption of the specifications, through monitoring and exchange of best implementation practices among Member States, as well as through the latest trans-European transport networks (TEN-T) call for proposals and the upcoming Connecting Europe Facility calls.


Toutefois, en ces temps de ressources financières limitées, il semblait plus raisonnable, avant d’imposer une obligation de déploiement général, de soutenir d'abord les avancées qui ont suivi l’adoption des spécifications, en assurant un suivi et un échange de meilleures pratiques observées parmi les États membres en matière de mise en œuvre et en s'appuyant sur le dernier appel à propositions relatif aux réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) et sur le futur mécanisme pour l’interconnexion en Europe.

However, in times of scarce financial resources, it seemed more reasonable, before setting any general deployment obligation, to first support developments that have followed the adoption of the specifications, through monitoring and exchange of best implementation practices among Member States, as well as through the latest trans-European transport networks (TEN-T) call for proposals and the upcoming Connecting Europe Facility calls.


Le régime fiscal en cause ne semblait pas satisfaire aux conditions des lignes directrices, encadrements et orientations communautaires adoptés dans le domaine des aides d'État.

Nor did the scheme appear to satisfy the conditions of the Community guidelines and frameworks in the field of state aid.


Il est vrai que le Conseil a aussi grandement contribué à ce texte en suivant, grâce à l’immense engagement de la présidence italienne qui vient juste de prendre fin, tous les progrès du texte et en intervenant immédiatement, au moment où il semblait que l’adoption de la position commune, qui devait permettre d’entamer la seconde lecture, allait être retardée. Je n’oublie pas non plus l’engagement de la délégation du gouvernement irlandais et l’intérêt qu’elle a manifesté bien avant d’assumer l’actuelle présidence, montrant ainsi un réel désir de définir au mieux le texte en question.

It is true that an important contribution was also made to this text by the Council, which, faced with the immense commitment of the Italian Presidency that has just come to an end, effectively followed the text’s progress and intervened at once, just when it seemed that the common position, which was aimed precisely at opening a second reading, would be delayed; nor do I want to forget the commitment and interest shown by the Irish Government delegation long before it assumed the current Presidency, thus showing a real desire to best define the text in ...[+++]


Cela semblait justifier l'adoption rapide du projet de loi.

That seemed to justify the swift passage of the bill.




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semblait que l’adoption ->

Date index: 2020-12-15
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