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Traduction

Traduction de «semblables soient traitées » (Français → Anglais) :

Nous avons tiré des leçons de ce projet-pilote — ce que nous essayons toujours de faire — et la nouvelle approche fera enfin en sorte que les régions ayant des niveaux d'emplois comparables soient traitées de façon semblable.

Building on and learning from that pilot project, as we always try to do, the new approach will finally mean that regions with similar employment levels will be treated similarly.


Il faut donc accorder une reconnaissance égale aux études à temps partiel, pour qu'elles soient traitées de façon semblable aux études à temps plein, et, pour que le soutien soit accordé sur la même base, il faut assurer que l'intérêt sera payé pendant que l'étudiant étudie.

So there's a need to give equal recognition to part-time studies, to put it on the same basis as full-time study, and similarly, in order to make the same basis of support for it, to ensure the interest will be paid while the student is studying.


Le principe de neutralité fiscale s’oppose en particulier à ce que des marchandises ou des prestations de services semblables, qui se trouvent en concurrence les unes avec les autres, soient traitées de manière différente en matière de TVA.

Under the principle of fiscal neutrality, in particular, similar goods and supplies of services, which are in competition with each other, may not be treated differently for VAT purposes.


Il est certain qu'étant donné qu'il n'y a pas vraiment d'urgence dans ce dossier et que nous disposons d'une pléiade de rédacteurs juridiques dans cette enceinte, les députés devraient éviter d'établir un précédent si dangereux alors même que, je me permets de le souligner, les néo-démocrates et les libéraux avaient dénoncé avec vigueur une motion semblable en 1988 (1315) C'est un précédent qui mine les fondements mêmes du Règlement, qui a été établi et qui a évolué de manière à ce que les affaires de la Chambre soient traitées de façon o ...[+++]

Surely, having regard to the lack of urgency around all of these matters, and having regard to the abundance of legal drafters in this place, members should avoid setting such a dangerous precedent which, I would point out, was opposed and decried by the NDP and the Liberal Party in 1988 (1315) It is a precedent which attacks the foundations of the Standing Orders which were laid out and have evolved to give order to the business of this place and which were founded on the basic premises of the law of Parliament.


[Traduction] Pour la publication des règles de la CISR, nous avions cinq objectifs: premièrement, mettre en place un processus juste, ouvert et accessible; deuxièmement, rationaliser nos processus en accroissant l'efficacité et l'opportunité des procédures; troisièmement, assurer l'intégrité et la sécurité de nos processus; quatrièmement, pour ce qui est de l'accessibilité, avoir des règles simples tant sur le plan de la structure que du libellé—d'autant plus que je suis convaincu que vous savez qu'un grand nombre des personnes qui pourraient avoir besoin de ces règles n'auraient pas nécessairement une formation juridique; et enfin, du point de vue de l'uniformité, adopter une approche commune de façon à ce que les questions ...[+++]

[English] We had five objectives in drafting the IRB rules: first of all, to provide a fair, open, and accessible process; second, to streamline our processes by increasing the efficiency and timeliness of proceedings; third, to ensure the integrity and security of our processes; fourth, in regard to accessibility, to provide for simplicity of structure and language in the rules particularly since I'm sure you're aware that many of the persons who might need those rules would not necessarily have legal training; and finally, from the point of view of consistency, to establish a common approach so that similar subject matters would be ...[+++]




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semblables soient traitées ->

Date index: 2021-08-20
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