Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit autorisé, en conformité avec l'alinéa 95(3)a) du Règlement, à siéger en 2003 pendant l'ajournement de l'été, même si le Sénat est alors ajourné pour plus d'une semaine, jusqu'à ce qu'un ordre du Sénat ait été établi et que, quelles que soient les coutumes de ce dernier, soit autorisé à mener ses réunions par téléconférence.
That the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament be empowered, in accordance with Rule 95(3)(a), to sit during the summer adjournment of 2003, even though the Senate may then be adjourned for a period exceeding one week, until such time as the Senate is ordered to return, and that, notwithstanding the usual practices of the Senate, the Committee be empowered to conduct its meetings by teleconference.