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Traduction de «semaines d'ajournement soient » (Français → Anglais) :

Par conséquent, il se peut bien qu'au cours de la présente législature, les traditionnelles semaines d'ajournement soient davantage consacrées aux travaux parlementaires qu'au travail de circonscription.

In that sense it could well be that in this Parliament the traditional weeks of adjournment will take on a different flavour of parliamentary business rather than constituency business.


Le comité recommande, pour les fins du paragraphe 3 de l'article 95, que les comités sénatoriaux soient autorisés à se réunir à toute heure, n'importe quel jour de la semaine du lundi au vendredi, où le Sénat ajourne au cours de la semaine de séance.

Your committee recommends that, for the purpose of rule 95(3), committees of the Senate be permitted to meet at any time on any weekday the Senate stands adjourned during a Senate sitting week.


2. Le 7 novembre 2002, le Sénat a adopté la version modifiée du Deuxième rapport, qui recommandait «que, pour les fins du paragraphe (3) de l'article 95, les comités sénatoriaux soient autorisés à se réunir à toute heure, n'importe quel jour de la semaine du lundi au vendredi, où le Sénat ajourne au cours de la semaine de séance».

2. On November 7, 2002, the Senate adopted your Committee's Second Report, as amended, which provided ``that, for the purpose of Rule 95(3), committees of the Senate be permitted to meet at any time on any weekday Monday to Friday the Senate stands adjourned during a Senate sitting week'. '


2. Le 7novembre2002, le Sénat a adopté la version modifiée du Deuxième rapport, qui recommandait «que, pour les fins du paragraphe(3) de l'article95, les comités sénatoriaux soient autorisés à se réunir à toute heure, n'importe quel jour de la semaine du lundi au vendredi, où le Sénat ajourne au cours de la semaine de séance».

2. On November 7, 2002, the Senate adopted your Committee's Second Report, as amended, which provided ``that, for the purpose of Rule 95(3), committees of the Senate be permitted to meet at any time on any weekday Monday to Friday the Senate stands adjourned during a Senate sitting week'. '


Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit autorisé, en conformité avec l'alinéa 95(3)a) du Règlement, à siéger en 2003 pendant l'ajournement de l'été, même si le Sénat est alors ajourné pour plus d'une semaine, jusqu'à ce qu'un ordre du Sénat ait été établi et que, quelles que soient les coutumes de ce dernier, soit autorisé à mener ses réunions par téléconférence.

That the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament be empowered, in accordance with Rule 95(3)(a), to sit during the summer adjournment of 2003, even though the Senate may then be adjourned for a period exceeding one week, until such time as the Senate is ordered to return, and that, notwithstanding the usual practices of the Senate, the Committee be empowered to conduct its meetings by teleconference.




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semaines d'ajournement soient ->

Date index: 2021-04-07
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