Vertaling van "semaine dernière l'honorable juge richard mosley " (Frans → Engels) :

En novembre dernier, le juge Richard Mosley de la Cour fédérale a conclu, dans une décision rendue par écrit, que le SCRS avait caché des informations importantes aux tribunaux lors de la présentation de demandes de mandats de surveillance.
Last November in a written decision, Federal Court Justice Richard Mosley concluded that CSIS had withheld key information from the court when requesting surveillance warrants.

Dans la décision qu'il a rendue la semaine dernière, l'honorable juge Richard Mosley, de la Cour fédérale, s'est penché sur le fait qu'un mandat a été délivré au SCRS relativement aux communications de deux citoyens canadiens dont les activités étaient suspectes.
In a ruling by the Honourable Justice Richard Mosley of the Federal Court last week, he was looking at the matter of a warrant being issued to CSIS with respect to the communications of two Canadian citizens whose activities were suspicious.

M. Richard Marceau (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, BQ): Monsieur le Président, le juge en chef de la Cour d'appel du Québec, Michel Robert, s'est permis une déclaration inacceptable la semaine dernière concernant les opinions politiques des candidats aux postes de juges fédéraux.
Mr. Richard Marceau (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, BQ): Mr. Speaker, the chief justice of the Quebec Court of Appeal, Michel Robert, made an unacceptable statement last week on the political opinions of federal judicial appointees.

La semaine dernière, honorables sénateurs, cette Chambre a adopté une motion afin de désigner Richard comme haut fonctionnaire honoraire de cet endroit, avec ses entrées au Sénat et un siège au Bureau à l'occasion de cérémonies. J'espère qu'il remplira pleinement ces fonctions et qu'il passera un peu de temps avec nous dans l'intervalle.
Last week, honourable senators, this house adopted a motion designating Richard as an honorary officer of this place with an entry to the Senate and a seat at the Table on occasions of ceremony, and I hope he will perform these duties fully and spend time with us in between.

L'honorable Consiglio Di Nino: La semaine dernière, la juge Barbara Reed de la Cour fédérale du Canada a infirmé l'expulsion d'un trafiquant de drogues qui avait été reconnu coupable.
Hon. Consiglio Di Nino: Last week, Justice Barbara Reed of the Federal Court of Canada overturned the deportation of a convicted drug dealer.