Traduction de «semaine de référence utilisée pour le calcul du taux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

semaine de référence utilisée pour le calcul du taux
rate qualifying week

période de référence utilisée pour le calcul du taux (de prestations)
rate qualifying period

Communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation | Communication sur les taux de référence
Communication from the Commission on the revision of the method for setting the reference and discount rates | Reference Rate Communication

taux de base bancaire (taux d'intérêt annuel fixé par une banque et servant de référence au calcul des différentes primes
prime rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

260. relève avec satisfaction que le système de contrôle et de surveillance de la DG ELARG a été jugé efficace par la Cour des comptes, même si la méthode utilisée pour le calcul du taux d'erreur résiduel doit encore être améliorée;
260. Notes with satisfaction that the supervisory and control system of DG ELARG has been declared by the Court of Auditors to be effective although the method used for the calculation of the residual error rate has still to be ameliorated;

256. relève avec satisfaction que le système de contrôle et de surveillance de la DG ELARG a été jugé efficace par la Cour des comptes, même si la méthode utilisée pour le calcul du taux d'erreur résiduel doit encore être améliorée;
256. Notes with satisfaction that the supervisory and control system of DG ELARG has been declared by the Court of Auditors to be effective although the method used for the calculation of the residual error rate has still to be ameliorated;

C’est la raison pour laquelle la Commission a développé, dans sa communication de 2008 relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d’actualisation (19) (ci-après la «communication de 2008 sur les taux de référence», une méthodologie qui, pour les raisons exposées au point 4.2 de la communication sur les garanties, peut être utilisée pour le calcul du taux de référence du marché.
Therefore, in its 2008 Notice on the method for setting the reference and discount rates (19) (‘the 2008 Reference Rate Communication’), the Commission has developed a financial methodology which, for the reasons set out in point 4.2 of the Guarantee Notice, can be used as proxy for the market interest rate.

En l'absence de plafond, l'exemple présente le TAEG au taux débiteur le plus élevé au cours des vingt dernières années au moins ou, si les données sous-jacentes pour le calcul du taux débiteur sont disponibles pour une période de moins de vingt ans, la période la plus longue pour laquelle ces données sont disponibles, sur la base de la valeur la plus élevée de tout taux de référence extérieur utilisé pour le calcul du taux débiteur le cas échéant, ou de la valeur la plus élevée d'un taux de référence fixé par une autorité compétente ou par l'ABE lorsque le prêteur n'utilise pas un taux de référence extérieur.
Where there is no cap the example shall illustrate the APRC at the highest borrowing rate in at least the last 20 years, or where the underlying data for the calculation of the borrowing rate is available for a period of less than 20 years the longest period for which such data is available, based on the highest value of any external reference rate used in calculating the borrowing rate where applicable or the highest value of a benchmark rate specified by a competent authority or EBA where the creditor does not use an external reference rate.

En l'absence de plafond, c'est l'hypothèse la plus défavorable qui illustre le niveau des versements au taux débiteur le plus élevé au cours des vingt dernières années, ou, si les données sous-jacentes pour le calcul du taux débiteur sont disponibles pour une période de moins de vingt ans, la période la plus longue pour laquelle ces données sont disponibles, sur la base de la valeur la plus élevée de tout taux de référence extérieur utilisé pour le calcul du taux débiteur le cas échéant ou de la valeur la plus élevée d'un taux de référence fixé par une autorité compétente ou par l'ABE lorsque le prêteur n'utilise pas un taux de référence extérieur.
Where there is no cap, the worst case scenario shall illustrate the level of instalments at the highest borrowing rate in the last 20 years, or where the underlying data for the calculation of the borrowing rate is available for a period of less than 20 years the longest period for which such data is available, based on the highest value of any external reference rate used in calculating the borrowing rate where applicable, or the highest value of a benchmark rate specified by a competent authority or EBA where the creditor does not use an external reference rate.

(e) Pour les contrats de crédit pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale, à la fin de laquelle un nouveau taux débiteur est établi et est ensuite périodiquement ajusté en fonction d'un indicateur ou d'un taux de référence interne convenu, le calcul du TAEG part de l'hypothèse que, à la fin de la période à taux débiteur fixe, le taux débiteur est le même qu'au moment du calcul du TAEG, en fonction de la valeur, à ce moment‑là, de l'indicateur ou du taux de référence interne convenu, sans être inférieur, cependant, au taux débiteur fixe .
(e) For credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period, at the end of which a new borrowing rate is determined and subsequently periodically adjusted according to an agreed indicator or internal reference rate the calculation of the APRC shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the borrowing rate is the same as at the time of calculation of the APRC, based on the value of the agreed indicator or internal reference rate at that time, but is not less than the fixed borrowing rate.

Il a été prévu par conséquent, par dérogation pour les exercices financiers 2007 et 2008, que, lorsque le taux d’intérêt moyen supporté par un État membre, au cours du troisième mois suivant la période de référence utilisée pour l’établissement du taux d’intérêt uniforme par la Commission est plus de deux fois supérieur à ce taux d’intérêt uniforme, la Commission peut, dans le cadre du financement des intérêts à la charge de cet État membre, couvrir le montant calculé sur la base du taux d’intérêt supporté par cet État membre diminué du taux d’intérêt uniforme.
It was therefore laid down, by way of derogation for the 2007 and 2008 financial years, that, if the average interest rate borne by a Member State in the course of the third month following the reference period used by the Commission for determining the uniform interest rate is more than twice the uniform interest rate, the Commission may, in financing the interest costs incurred by that Member State, cover the amount which corresponds to the interest rate borne by this Member State minus the uniform rate of interest.

Au vu des communications effectuées par les États membres à la Commission, au titre du troisième mois suivant la période de référence utilisée pour l’établissement du taux d’intérêt uniforme de l’exercice comptable 2007, il apparaît qu’un État membre est concerné par cette nouvelle mesure.
It would appear, in the light of Member States’ notifications to the Commission in respect of the third month following the reference period used for determining the uniform interest rate for the 2007 accounting year, that one Member State is concerned by this new measure.

Les données utilisées pour le calcul du taux de dépassement d'une superficie de base sont communiquées selon le format figurant à l'annexe VI».
The data used to calculate the rate by which a base area is exceeded shall be forwarded using the form set out in Annex VI’.

Lorsqu'un ou plusieurs gouverneurs deviennent membres du conseil des gouverneurs, les périodes de référence utilisées afin de calculer les parts de l'État membre de la BCN concernée dans le PIB total aux prix du marché et dans le bilan agrégé total des IFM des États membres qui ont adopté l'euro devraient être identiques à celles utilisées lors de la dernière adaptation quinquennale des parts.
Upon one or more governors becoming members of the Governing Council, the reference periods to be used to calculate the shares of their respective NCB's Member State in the aggregate GDP mp and in the TABS-MFI of the Member States which have adopted the euro should be identical to those used for the latest quinquennial adjustment of the shares.