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Acheminement selon l'heure
Acheminement selon la tranche horaire
Acheminement selon le créneau horaire
Décision
Décision communautaire
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Effectuer des plantations selon les consignes données
Fondé sur une comptabilité d'exercice
Installer les clients selon la liste d’attente
Jugement rendu selon la procédure accélérée
Jugement selon la procédure accélérée
Logiciels d’aide à la décision
Outils d’optimisation
Placer les clients selon la liste d’attente
Prise de décision
Processus de décision
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Procédure de décision
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Selon la comptabilité d'exercice
Selon la méthode de l'exercice
Selon le système de l'abonnement
Selon le système de l'exercice
Selon une comptabilité d'exercice
Systèmes d’aide à la décision

Vertaling van "selon une décision " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avertissement selon lequel la décision en cause peut faire l'objet d'un recours

written communication of the possibility of appeal


placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente

seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list


acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure

time of day routing


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]

on an accrual basis


jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée

judgment on quick ruling


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]


logiciels d’aide à la décision | outils d’optimisation | recherche opérationnelle | systèmes d’aide à la décision

decision support software | decision-making tools | decision support matrix | decision support systems


effectuer des plantations selon les consignes données

plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La durée du mandat des membres du conseil consultatif scientifique est de trois ans, avec la possibilité d'un mandat supplémentaire, selon la décision de l'assemblée générale.

The term for the Scientific Advisory Board members shall be three years, with a possibility of one more term, to be decided by the General Assembly.


Selon cette décision, une approche harmonisée des MSS doit être préconisée, mais la Commission n'a pas précisé selon quelles modalités les opérateurs de MSS au niveau de l'Union européenne doivent être sélectionnés et autorisés.

The Commission’s February 2007 Decision established that there should be a harmonised approach to MSS but did not set out how the operators of EU MSS should be selected and authorised.


(13) Les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision devraient être arrêtées selon la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission ,

(13) The measures necessary for the implementation of this Decision should be adopted in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission ,


(13) Les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision devraient être arrêtées selon la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission

(13) The measures necessary for the implementation of this Decision should be adopted in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission.


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(15) Selon la décision n° 19/CP.7, toute partie inscrite à l'annexe I de la CCNUCC devrait délivrer un nombre d'unités de quantité attribuée équivalant à la quantité attribuée par son registre national et correspondant à ses niveaux d'émissions, tels qu'ils sont déterminés conformément à la décision 2002/358/CE et au protocole de Kyoto.

(15) In accordance with Decision 19/CP.7, each Party included in Annex I to the UNFCCC should issue a quantity of assigned amount units equivalent to its assigned amount in its national registry, corresponding to its emission levels determined pursuant to Decision 2002/358/EC and the Kyoto Protocol.


(16) Selon la décision 2002/358/CE, la Communauté ne délivre pas d'unités de quantité attribuée.

(16) Pursuant to Decision 2002/358/EC, the Community is not to issue assigned amount units.


(9) Selon la décision n° 19/CP.7, les unités de réduction des émissions, les réductions certifiées des émissions, les unités de quantité attribuée et les unités d'absorption ne devraient être comptabilisées qu'une fois par période considérée.

(9) In accordance with Decision 19/CP.7, each emission reduction unit, certified emission reduction, assigned amount unit and removal unit should be held only in one account at any given time.


(15) Selon la décision 19/CP.7, toute partie inscrite à l'annexe I de la CCNUCC devrait délivrer un nombre d'unités de quantité attribuée équivalant à la quantité attribuée par son registre national et correspondant à ses niveaux d'émissions, tels qu'ils sont déterminés conformément à la décision 2002/358/CE et au protocole de Kyoto.

(15) In accordance with Decision 19/CP.7 each Party included in Annex I to the UNFCCC should issue a quantity of assigned amount units equivalent to its assigned amount in its national registry, corresponding to its emission levels determined pursuant to Decision 2002/358/EC and the Kyoto Protocol.


3. Selon la décision de l'État membre, la contribution des producteurs au paiement du prélèvement dû est établie, après réallocation ou non, proportionnellement aux quantités de référence individuelles de chaque producteur ou selon des critères objectifs à fixer par les États membres, de la partie inutilisée de la quantité de référence nationale affectée aux livraisons:

3. Each producer's contribution to payment of the levy shall be established by decision of the Member State, after any unused part of the national reference quantity allocated to deliveries has or has not been re-allocated, in proportion to the individual reference quantities of each producer or according to objective criteria to be set by the Member States:


Selon cette décision de comitologie, l'article 8 intervient dans le cadre de la procédure de codécision, ce qu'il ne fait pas selon l'article 37.

In the codecision procedure, Article 8 applies under the decision on comitology but not under Article 37.


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