Vertaling van "selon une constante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

selon la jurisprudence constante de la Cour de justice
under the consistent case-law of the Court of Justice

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

constante d'un instrument [ constante | constante d'un instrument de mesurage | constante d'un instrument de mesure | constante d'un appareil de mesure ]
instrument constant [ constant of a measuring instrument ]

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

constante d'acidité [ Ka | constante de dissociation acide | constante de dissociation d'un acide | constante d'un acide ]
acidity constant [ Ka | dissociation constant of an acid ]

méthode de l'amortissement dégressif à taux constant | méthode de l'amortissement dégressif | méthode de l'amortissement décroissant à taux constant | méthode de l'amortissement décroissant | amortissement dégressif à taux constant | amortissement décroissant à taux constant
diminishing balance method | declining balance method | fixed percentage of declining balance method | reducing balance method

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l'exception des cas visés aux paragraphes 7 et 8, un moteur à régime variable d'une catégorie spécifique utilisé pour un fonctionnement à régime constant de la même catégorie ne doit pas être testé selon le cycle d'essai en conditions stationnaires pour régime constant applicable.
Except in the cases referred to in paragraphs 7 and 8, a variable-speed engine of a particular category used in a constant-speed operation of the same category need not be tested using the applicable constant-speed steady-state test cycle.

12) "fonds monétaire à valeur liquidative constante" ou "fonds VLC": un fonds monétaire qui maintient une valeur liquidative constante par part ou par action, les revenus du fonds étant comptabilisés quotidiennement ou distribués à l'investisseur, et les actifs étant généralement valorisés selon la méthode du coût amorti ou la valeur liquidative étant arrondie au point de pourcentage le plus proche ou son équivalent dans une monnaie;
(12) “constant Net Assets Value Money Market Fund” (CNAV MMF) means a money market fund that maintains an unchanging value NAV per unit or share; where income in the fund is accrued daily or can either be paid out to the investor, and where assets are generally valued according to the amortised cost method or the NAV is rounded to the nearest percentage point or its equivalent in currency term;

37. invite la Commission et les États membres à promouvoir une exploitation plus pragmatique et transversale de l'innovation et des nouvelles technologies dans toutes les politiques de l'Union, de sorte que ces éléments jouent un rôle central dans le renforcement de la sauvegarde de l'environnement; met l'accent sur la nécessité d'appliquer sans retard dans l'Union une approche selon la meilleure technologie disponible ("top runner") , en tant qu'instrument plus ambitieux d'amélioration constante des modes de production et de consommation, afin de garantir qu'à l'avenir tous les produits placés sur le marché de l'Union soient conçus, fabriqués et utilisés selon le critère de la durabilité;
37. Calls on the Commission and the Member States to promote a more pragmatic and horizontal exploitation of innovation and new technologies in all EU policies, so that those elements play a pivotal role in strengthening the preservation of the environment; stresses the need to introduce without delay an EU 'top runner' approach, a more ambitious ongoing improvement instrument for production and consumption patterns, to ensure that, in future, all EU market products are conceived, produced and used in accordance with sustainability criteria;

Ensuite, en réponse à l’argument des requérantes selon lequel le retard apporté à l’introduction régulière de leur action, résultant de l’omission de la Commission de leur communiquer, dans la décision litigieuse, les modalités de représentation devant les juridictions communautaires, constituerait une erreur excusable faisant obstacle à ce que les délais de recours leur soient opposés, le Tribunal a rappelé que, s’agissant des délais de recours, la notion d’erreur excusable devait, selon une jurisprudence constante, être interprétée de façon restrictive.
12 In response to the appellants’ argument that the fact that their action was lodged late, as a consequence of the failure by the Commission to inform them in the contested decision of the rules of representation before the Community courts, constituted an excusable error which precluded the application to them of the time-limits for bringing an action, the Court of First Instance stated that in relation to the time-limits for bringing an action the concept of excusable error had, in accordance with settled case-law, to be interpreted strictly.

28 Selon une jurisprudence constante, le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public concerné, qui est constitué par le consommateur moyen desdits produits ou services, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (arrêts de la Cour Henkel/OHMI, précité, point 35, et du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C‑25/05 P, Rec. p. I‑5719, point 25).
It is settled case-law that the distinctive character of a trade mark must be assessed, first, by reference to the goods or services in respect of which registration has been applied for and, secondly, by reference to the perception of them by the relevant public, which consists of average consumers of the goods or services in question, who are reasonably well informed and reasonably observant and circumspect (Henkel v OHIM, paragraph 35, and Case C-25/05 P Storck v OHIM [2006] ECR I‑5719, paragraph 25).

Selon des chiffres d’Eurostat, on a enregistré au cours de la dernière décennie, sur le marché grec, une hausse constante des prix et un record d’augmentation des prix à la consommation, accompagnés d’un accroissement constant de l’écart entre les prix payés aux producteurs et les prix à la consommation.
Eurostat data for the past two years show a steady rise in prices on the Greek market and a record increase in consumer prices, whilst the gap between producer prices and consumer prices widened constantly.

Selon des chiffres d'Eurostat, on a enregistré au cours de la dernière décennie, sur le marché grec, une hausse constante des prix et un record d'augmentation des prix à la consommation, accompagnés d'un accroissement constant de l'écart entre les prix payés aux producteurs et les prix à la consommation.
Eurostat data for the past two years show a steady rise in prices on the Greek market and a record increase in consumer prices, whilst the gap between producer prices and consumer prices widened constantly.

Selon une jurisprudence constante de la Cour de Justice, les dispositions qui dérogent au principe selon lequel les prestations de sécurité sociale sont exportables doivent être interprétées de manière limitative.
As the Court of Justice has repeatedly stated, provisions which derogate from the principle of the exportability of social security benefits must be interpreted strictly.

44. Selon une jurisprudence constante, le marché pertinent de produits ou de services comprend tous les produits ou les services qui sont suffisamment interchangeables ou substituables l'un à l'autre, en fonction non seulement de leurs caractéristiques objectives, en vertu desquelles ils sont particulièrement aptes à satisfaire les besoins constants des consommateurs, de leur prix ou leur usage prévu, mais également en fonction des conditions de concurrence et/ou de la structure de la demande et de l'offre sur le marché en question(32).
44. According to settled case-law, the relevant product/service market comprises all those products or services that are sufficiently interchangeable or substitutable, not only in terms of their objective characteristics, by virtue of which they are particularly suitable for satisfying the constant needs of consumers, their prices or their intended use, but also in terms of the conditions of competition and/or the structure of supply and demand on the market in question(32).