Vertaling van "selon qu’ils soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles
establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery

veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle
keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks

Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]
Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]

classe des matériaux de construction selon leur combustibilité (1) | classe des matériaux de construction selon leur comportement au feu (2) | classe de combustibilité (3) | classe d'inflammabilité (4) | degré de combustibilité (5)
building material class (1) | combustibility class (2) | flammability class (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a été suggéré que les critères d'admissibilité au REEI selon l'âge soient harmonisés avec ceux du programme de la Sécurité de la vieillesse de sorte que toute personne âgée de moins de 65 ans, et à terme de moins 67 ans, puisse ouvrir un REEI et que la subvention et le bon soient disponibles 10 ans plus tôt.
Some have suggested that the RDSP age qualifications should be in line with the OAS program so that an RDSP could be open by anyone under the age of 65, shifting eventually to 67, and that the grant and bond be available 10 years prior.

Par exemple, lorsque des Canadiens ont des problèmes à l'étranger, on va les défendre ou non, selon qu'ils soient considérés comme de bons ou de mauvais Canadiens.
For example, when Canadians have problems overseas, whether or not they are defended depends on whether they are considered to be good or bad Canadians.

Leur puissance financière ne peut se comparer à celles des contrôleurs d'accès et leur pouvoir de négociation face à ces derniers se rétrécit au fur et à mesure de la réduction de leur protection réglementaire et cela à des degrés divers selon qu'ils soient des services privés commerciaux, un diffuseur national ou encore une télévision éducative ou sans but lucratif.
Their financial clout is in no way comparable to that of the access controllers, and their negotiation power decreases in tandem with the reduction in regulatory protection. This occurs in different degrees, based on whether the broadcaster is a private commercial player, a national broadcaster, an educational station, or a non-profit station.

Pourquoi Transports Canada ordonne-t-il que des blocs de pierre importés et lavés selon les règles soient interdits d'entrée à leur arrivée au port de Montréal, privant ainsi l'industrie de sa matière première?
Why is Transport Canada ordering blocks of stone, imported and washed according to the rules, to be turned back when they arrive at the port of Montreal, thereby denying the industry its raw material?

1. Les États membres veillent à ce que des mesures d'inspection et d'autres mesures de contrôle, y compris des contrôles par échantillonnage et des analyses (quantitatives et qualitatives), selon le cas, soient mises en oeuvre afin d'assurer le respect du présent règlement.
1. Member States shall ensure that inspections and other control measures including sample checks and testing (qualitative and quantitative), as appropriate, are carried out to ensure compliance with this Regulation.

1. Les États membres veillent à ce que des mesures d'inspection et d'autres mesures de contrôle, y compris des contrôles par échantillonnage et des analyses (quantitatives et qualitatives), selon le cas, soient mises en œuvre afin d'assurer le respect du présent règlement.
1. Member States shall ensure that inspections and other control measures including sample checks and testing (qualitative and quantitative), as appropriate, are carried out to ensure compliance with this Regulation.

L’utilisation d’informations et de renseignements obtenus grâce à cet instrument est soumise au respect des législations nationales en matière de protection de données, tandis que les États membres ne sont pas autorisés à appliquer un traitement différencié aux données selon qu’elles soient d’origine nationale ou qu'elles proviennent d’autres États membres.
The use of information and intelligence obtained via this instrument is subject to domestic data protection laws, where Member States are not permitted to apply differential treatment to domestically sourced data and those sourced from other Member States.

L’utilisation des données échangées grâce à cet instrument est soumise au respect des législations nationales en matière de protection de données, tandis que les États membres ne sont pas autorisés à appliquer un traitement différencié aux données selon qu’elles soient d’origine nationale ou qu'elles proviennent d’autres États membres.
The use of information exchanged under this instrument is subject to domestic data protection laws, where Member States are not permitted to apply differential treatment to domestically sourced data and those sourced from other Member States.

(13) Les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente décision étant essentiellement des mesures de gestion, il convient donc que ces mesures soient arrêtées selon la procédure de gestion prévue à l'article 4 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(8); étant donné en revanche que les activités de recherche impliquant l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches d'embryons humains sont soumises à des paramètres éthiques à établir en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques, de l'avis du Groupe européen d'éthique et, le cas échéant, de la législation et des règles nationales et internationales en matière d'éthique, il convient dès lors que les mesures relatives au financement de tels projets soient arrêtées selon la procédure de réglementation prévue à l'article 5 de la décision 1999/468/CE du Conseil.
(13) Since the measures for the implementation of this decision are essentially management measures, and should therefore be adopted by the management procedure provided for in Article 4 of Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999, laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission(8); since on the other hand research involving the use of human embryos and human embryonic stem cells is subject to ethical parameters to be established in accordance with the evolution of scientific knowledge, the opinion of the European Group on Ethics, and, where appropriate, national and international ethical legislation and rules; and, therefore, measures for the financing of such projects should be adopted by the regulatory procedure provided for in Article 5 of Council Decision 1999/468/EC.

Et je poursuis: «Selon qu'ils soient francophones ou anglophones, les citoyens canadiens n'ont pas le droit à la même qualité de services publics.
Further, Canadians are not entitled to public services of equivalent quality, if they are French speaking or English speaking.