Traduction de «selon qu’elles résident » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

imposition selon les règles de l’État de résidence
home state taxation

principe d'imposition selon la résidence
residence principle of taxation

règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles
big shall not buy big policy

Population du registre des Indiens selon le sexe et la résidence (groupes d'enregistrement, centres de responsabilité, régions et Canada), le 31 décembre ...
Indian register, population by sex and residence for registry groups, responsibility centres, regions and Canada, December 31 ...

Population du Registre des Indiens selon le sexe et la résidence, 1997
Indian Register Population by Sex and Residence, 1997

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

tout revenu ou toute perte résultant des biens ou de biens y substitués, ou tout gain en capital imposable ou toute perte en capital déductible provenant de la disposition des biens ou de biens y substitués, est réputé, durant l’existence de la personne et pendant qu’elle réside au Canada, être un revenu ou une perte, selon le cas, ou un gain en capital imposable ou une perte en capital déductible, selon le cas, de la personne.
any income or loss from the property or from property substituted for the property, and any taxable capital gain or allowable capital loss from the disposition of the property or of property substituted for the property, shall, during the existence of the person while the person is resident in Canada, be deemed to be income or a loss, as the case may be, or a taxable capital gain or allowable capital loss, as the case may be, of the person.

(ii) le montant qui peut raisonnablement être considéré comme ayant été déduit à l’égard du coût de cette immobilisation ou de cet avoir minier étranger dans le calcul du revenu ou des bénéfices de la société affiliée provenant de cette entreprise pour l’année et figurant dans ses états financiers préparés selon la loi du pays où elle réside;
(ii) the amount that may reasonably be regarded as having been deducted in respect of the cost of that capital property or foreign resource property in computing income or profit of the affiliate for the year from that business in its financial statements prepared in accordance with the laws of the country in which the affiliate is resident;

Sinon, il serait beaucoup plus prudent, selon moi, de laisser cette question potentiellement controversée carrément dans le domaine de la common law où elle réside actuellement.
Otherwise, in my view it would be much more prudent to leave this potentially controversial area squarely in the common law domain in which it currently resides.

Le projet de loi ne précise pas non plus de quelle façon Mariam pourra entrer au Canada et y vivre pour respecter l'exigence selon laquelle elle doit avoir résidé pendant trois ans au Canada.
The bill also fails to explain on what basis Mariam will be allowed to enter Canada and live here in order to meet the three-year residency requirement.

En ce qui concerne la détention des personnes faisant l’objet d’une procédure pénale, le risque existe que des traitements différents leur soient réservés selon qu’elles résident ou non dans l’État où le procès doit se tenir: une personne ne résidant pas dans cet État court le risque d’être placée en détention provisoire dans l’attente du procès même si, dans des conditions analogues, un résident ne le serait pas.
As regards the detention of persons subject to criminal proceedings, there is a risk of different treatment between those who are resident in the trial state and those who are not: a non-resident risks being remanded in custody pending trial even where, in similar circumstances, a resident would not.

Selon l'endroit où elles résident, les familles canadiennes touchées par l'autisme n'ont pas le même accès aux services de santé et aux services sociaux.
Canadian families affected by autism living in different parts of the country do not all have the same access to health and social services.

«1 bis. Si, conformément aux dispositions de l'article 14, paragraphe 2, point a), du règlement, une personne qui fait partie du personnel roulant ou navigant d'une entreprise effectuant des transports internationaux est soumise à la législation de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, selon le cas, soit le siège ou le domicile de l'entreprise, soit la succursale ou la représentation permanente qui l'occupe, soit le lieu où elle réside et est occupée de manière prépondérante, l'institution désignée par l'autorité compétente de l'État membre concerné lui remet un certificat attestant qu'elle est soumise à sa législation».
‘1a. Where, in accordance with Article 14(2)(a) of the Regulation, a person who is a member of the travelling or flying personnel of an international transport undertaking is subject to the legislation of the Member State in whose territory the registered office or place of business of the undertaking, or the branch or permanent establishment employing him, is located, or where he resides and is predominantly employed, the institution designated by the competent authority of that Member State shall issue to the person concerned a certificate stating that he is subject to its legislation’.

1. La personne assurée qui, lors de la présentation ou de l'examen d'une demande de pension, perd le droit aux prestations en nature en vertu de la législation du dernier État membre compétent conserve le droit aux prestations en nature selon la législation de l'État membre dans lequel elle réside, pour autant que le demandeur de pension remplisse les conditions relatives à l'assurance prévues dans la législation de l'État membre visé au paragraphe 2.
1. An insured person who, on making a claim for a pension, or during the investigation thereof, ceases to be entitled to benefits in kind under the legislation of the Member State last competent, shall remain entitled to benefits in kind under the legislation of the Member State in which he/she resides, provided that the pension claimant satisfies the insurance conditions of the legislation of the Member State referred to in paragraph 2.

Les membres de la famille d'une personne qui perçoit une pension ou des pensions selon la législation d'un ou de plusieurs États membres ont droit, lorsqu'ils résident dans un État membre autre que l'État membre dans lequel réside le titulaire de pension, à des prestations en nature servies par l'institution de leur lieu de résidence selon la législation qu'elle applique, pour autant que le titulaire de pension ait droit à des prestations en nature en vertu de la législation d'un État membre.
Members of the family of a person receiving a pension or pensions under the legislation of one or more Member States who reside in a Member State other than the one in which the pensioner resides shall be entitled to receive benefits in kind from the institution of the place of their residence in accordance with the provisions of the legislation it applies, in so far as the pensioner is entitled to benefits in kind under the legislation of a Member State.

1. La personne qui perçoit une pension ou des pensions en vertu de la législation d'un ou de plusieurs États membres, et qui ne bénéficie pas des prestations en nature selon la législation de l'État membre de résidence, a toutefois droit, pour elle-même et pour les membres de sa famille, à de telles prestations, pour autant qu'elle y aurait droit selon la législation de l'État membre ou d'au moins un des États membres auxquels il incombe de servir une pension, si elle résidait dans l'État membre concerné.
1. A person who receives a pension or pensions under the legislation of one or more Member States and who is not entitled to benefits in kind under the legislation of the Member State of residence shall nevertheless receive such benefits for himself/herself and the members of his/her family, in so far as he/she would be entitled thereto under the legislation of the Member State or of at least one of the Member States competent in respect of his/her pensions, if he/she resided in that Member State.