Vertaling van "selon nos principes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

évaluation selon le principe de la valeur actuelle
valuation according to the current value principle

octroi de licences selon le principe du premier arrivé,premier servi
first come/first served licensing

organisme exécutif fonctionnant selon le principe pollueur-payeur
executive organization working on the basis of the polluter-pays principle

Processus de planification des achats selon le principe des AAA [ Processus de planification des achats selon le principe des achats axés sur les avantages ]
BDP Planning Process [ Benefit-Driven Procurement Planning Process ]

selon le principe «argent pour services rendus» [ selon le principe d'argent comptant pour services rendus ]
on a cash-for-service basis

réalisé selon la méthode de conception-construction [ réalisé selon le principe de conception-construction ]
design-built

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

principes de commandement | principes de direction | principes de leadership
principles of management | scope of management principles | leadership principles | range of management principles

principe de l’IdO | théorie de l’intelligence artificielle | principe de l’intelligence artificielle | principes de l’intelligence artificielle
principles of AI | principles of artificial intelligence

principe de sécurité juridique [ certitude juridique | principe d'égalité et de sécurité juridique | sécurité juridique ]
principle of legal certainty [ certainty of law | legal certainty | legal security | principle of equality and legal certainty ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'avocat général exclut de pouvoir s'exprimer en partant de cette idée car, selon les principes du droit international privé, ces étudiants peuvent être considérés à charge de ces frontaliers seulement s'ils le sont selon la loi établissant leur statut personnel, qui peut être la loi du pays de leur nationalité, de leur domicile ou de leur résidence mais non pas le droit luxembourgeois.
Advocate General Paolo Mengozzi rules out being able to give an opinion with that approach as a starting point because, pursuant to the principles of international private law, those students may be considered to be the responsibility of the frontier worker only where that is the case under the personal law applicable to them, which may be the law of their country of nationality, domicile or residence, but not Luxembourg law.

7. rappelle les principes de l'OCDE sur la taxation du commerce en ligne, arrêtés lors de la conférence d'Ottawa de 1998; selon ces principes, les règles en matière de taxes à la consommation, telles que la TVA, devraient se traduire par la taxation sur le territoire où la consommation a lieu; selon la directive 2008/8/CE, les principes de l'OCDE s'appliqueront à l'Union européenne à partir du 1 janvier 2015;
7. Recalls the OECD principles on the taxation of e-commerce agreed at the 1998 conference in Ottawa; these principles establish that the rules for consumption taxes, such as VAT, should result in taxation in the jurisdiction where consumption takes place; according to directive 2008/8/CE, the OECD principles will apply to the European Union as from 1 January 2015;

un tableau de correspondance détaillé, indiquant la méthode utilisée pour effectuer la transition entre les données établies selon les principes de la comptabilité de caisse (ou, si ces données ne sont pas disponibles, les chiffres équivalents provenant de la comptabilité publique) et les données établies selon les principes du SEC 95.
a detailed reconciliation table showing the methodology of transition between cash based (or the equivalent figures from public accounting if cash-based data are not available) and ESA 95-based data.

(b) un tableau de correspondance détaillé, indiquant les éléments de transition entre les données établies selon les principes de la comptabilité de caisse et les données établies selon les principes du SEC 95.
(b) a detailed reconciliation table showing the elements of transition between cash based and ESA 95-based data.

(c) ils doivent avoir été déterminés et utilisés selon les principes comptables habituels du pays où l'entité juridique a son siège ainsi que selon les pratiques comptables du participant et utilisés dans le seul but de réaliser les objectifs de l'action et d'obtenir les résultats prévus, dans le respect des principes d'économie, d'efficience et d'efficacité ;
(c) they must have been determined and incurred in accordance with the usual accounting principles of the country where the legal entity is established and cost accounting practices of the participant and incurred for the sole purpose of achieving the objectives of the indirect action and its expected results;

La directive vise à réduire la pollution atmosphérique industrielle en établissant un système d'autorisation préalable et en améliorant les installations existantes selon le principe de la "meilleure technologie disponible n'entraînant pas de coûts excessifs" (principe BATNEEC).
The Directive aims to curb industrial air pollution by establishing a system of prior authorisation and by upgrading existing plants according to the principle of the "best available technology not entailing excessive cost "(BATNEEC).

Selon le principe de flexibilité, des dérogations peuvent être accordées à des aliments produits selon des méthodes traditionnelles, par de petites entreprises ou dans des régions éloignées.
Following the principle of flexibility, exemptions can be made for food produced according to traditional methods, by small businesses or in remote regions.

La Cour de Justice a souligné à plusieurs reprises que selon le principe de reconnaissance mutuelle les produits légalement fabriqués et/ou commercialisés dans un Etat membre doivent en principe circuler librement dans les autres Etats membres.
The Court of Justice has stressed on a number of occasions that, according to the principle of mutual recognition, products lawfully manufactured and/or marketed in one Member State must be able to move freely in the other Member States.

L'Avocat général voit dans le fait que la valeur d'un véhicule neuf n'est diminuée en vue de déterminer la valeur d'un véhicule d'occasion qu'à l'expiration d'un délai de six mois après sa mise en service ou son immatriculation une infraction à l'article 90 CE puisque, selon le principe applicable, c'est la dépréciation réelle qui est décisive.
The Advocate General regards the fact that, in order to determine the value of a used vehicle, the value of a new vehicle is reduced only six months after first use or registration is an infringement of Article 90 of the EC Treaty, because the principle is that the actual loss of value is decisive.

Le domaine de l’éducation relève évidemment encore de la subsidiarité, mais dans le cadre des Traités, la libre circulation des travailleurs et l’interdiction de discrimination nous sont propres à tous, bien que nous - et tout particulièrement moi, car je viens d’un État très fédératif - nous déclarions partisans du principe de subsidiarité comme principe d’ordre de la coopération au sein de l’Union européenne et que nous nous engagions pour que les attributions de compétences entre les niveaux en Europe soient classées au plus vite selon le principe de subsidiarité.
Obviously education still comes under subsidiarity but, within the framework of the Treaties, the freedom of movement of workers and the ban on discrimination apply to everyone, although we – and I in particular, coming as I do from a highly federalist state – support the principle of subsidiarity as a principle of order in our dealings with the European Union and do what we can so that powers are divided as quickly as possible between the levels in Europe in accordance with the principle of subsidiarity.