Vertaling van "selon motion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion
3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction
motion to extend the injunction

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

motion d'acceptation [ motion d'adoption | motion d'adhésion | motion tendant à l'adoption | motion portant adoption ]
motion for concurrence [ motion to concur | motion to move concurrence ]

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

motion de censure | motion de défiance | motion de méfiance | motion de non-confiance
motion of non-confidence | non-confidence motion | motion of no-confidence | no-confidence motion | motion of want of confidence | want of confidence motion

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle reflète le droit ancien, le privilège ancien selon lequel la première obligation des sénateurs est de faire respecter leur privilège, selon lequel les motions urgentes liées à des questions de privilège ont la priorité, et selon lequel, dans certaines circonstances définies et appropriées, les sénateurs ont le droit et le privilège inaliénables de proposer de telles motions sur-le-champ, sans présenter d'avis de motion.
It represents the ancient law and ancient privilege which commands that the first duty of senators is to uphold their privilege, that urgent motions for questions of privilege take priority, and that in certain defined and appropriate circumstances senators have an inalienable right and privilege to move such motions immediately without Notice of Motion.

I. considérant que, selon la motion Drucksache 16/4446 du parlement allemand, les autorités douanières allemandes auraient confirmé, en 2007, avoir mis au jour des exportations illégales de dispositifs incapacitants à décharge électrique d'Allemagne vers la Géorgie, le Bangladesh, la Roumanie et l'Iran,
I. whereas German customs officials reportedly confirmed in 2007 that they had uncovered unauthorised shipments of electric-shock stun devices from Germany to Georgia, Bangladesh, Romania and Iran, according to German parliamentary motion Drucksache 16/4446,

En réalité, selon motion néo-démocrate, l'utilisation des pesticides devrait être interdite dans tous les foyers canadiensa, que ce soit dans les régions rurales ou urbaines.
What the NDP motion is really saying is that pesticides should be banned in every dwelling-house, in every home, whether it is in a rural community or an urban setting.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la conclusion du débat aujourd’hui sur l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation, et pour le reste du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement, la présidence ne reçoive ni motion dilatoire, ni appel de quorum; que lorsqu'aucun député ne se lève pour prendre la parole durant le débat à l’étape du rapport du projet de loi C-2 aujourd'hui, ou à la fin des Ordres émanant du gouvernement, selon la première éventualité, que toute question nécessaire pour disposer de motions à l’étape du rapport du projet de loi C-2 soit mise aux voix et que tout vote par appel nominal demandé soit différé au mercredi 21 juin 2006, à la fin de la période prévue pour les questions orales; que le mercredi 21 juin 2006, le projet de loi C-2 puisse être lu une troisième fois; que durant le débat sur le projet de loi C-2 le mercredi 21 juin 2006, la présidence ne reçoive ni motion dilatoire, ni appel de quorum; que lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole durant le débat sur la motion portant troisième lecture de projet de loi C-2 le mercredi 21 juin 2006, ou à la fin des Ordres émanant du gouvernement, selon la première éventualité, le projet de loi C-2 soit réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence.
That, notwithstanding any standing order or usual practices of the House, at the conclusion of debate today on the report stage of Bill C-2, an act providing for conflict of interest rules, restrictions on election financing and measures respecting administrative transparency, oversight and accountability, and for the remainder of time provided for government business, the Speaker shall not receive any quorum calls or dilatory motions; when no member rises to speak today on the report stage of Bill C-2 or at the conclusion of government orders, whichever is earlier, all questions necessary to dispose of the report stage of Bill C-2 shall be put and the votes on any recorded division that is requested shall stand deferred to Wednesday, June 21, 2006, immediately following question period; on Wednesday, June 21, 2006, Bill C-2 may be read a third time; during debate on C-2 on Wednesday, June 21, 2006, the Speaker shall not receive any quorum calls or dilatory motions; and when no member rises to speak to the third reading debate of Bill C-2 or at the end of government orders on Wednesday, June 21, 2006, whichever is earlier, Bill C-2 shall be deemed read a third time and passed on division.

Le Parlement européen peut se prononcer sur une motion de censure de la Commission selon les modalités figurant à l'article III-243.
Under the procedures set out in Article III-243, the European Parliament may vote on a censure motion on the Commission.

- (ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, selon ses signataires, le motif de cette motion de censure est le scandale et les irrégularités qui se sont produites à Eurostat.
– (ES) Mr President, Commissioner, the reason for the motion of censure, its signatories argue, is the scandal and the irregularities which have taken place in Eurostat.

À cet égard, le Conseil réitère son opposition de longue date au recours aux motions de non-action qui sont, selon lui, contraires à l'esprit de dialogue qui devrait prévaloir au sein de la CDH.
In this regard, the Council reiterated the EU's long-standing opposition to the use of no-action motions, which are, in its view, contrary to the spirit of dialogue that should prevail in the CHR.

- (EN) Monsieur le Président, ceci est une motion de procédure, je suis certain que vous êtes au courant de la récente annonce faite par la commission électorale britannique, faisant suite à une décision de Cour de justice européenne, selon laquelle les habitants de Gibraltar participeraient aux élections européennes en tant qu’électeurs de la circonscription du sud-ouest du Royaume-Uni.
– Mr President, on a point of order, I am sure you will be aware of the recent announcement by the UK Electoral Commission that the people of Gibraltar should vote in the South-West of the United Kingdom at the next European Elections, following a decision by the European Court.

- Les membres de l'UE participant à la commission voteraient contre une motion de statu quo, si une telle motion venait à être déposée, et l'UE encouragerait activement les autres membres de la commission à faire de même, étant donné que, selon l'UE, la notion même de statu quo est contraire à l'esprit de dialogue.
-EU members of the Commission would vote against a no-action motion, should one be present, and the EU would actively encourage other Commission members to do likewise, since, in the EU's views, the very notion of no-action is in itself contrary to the spirit of dialogue".