Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Expédier selon la demande de l'établissement
Publication d'une demande internationale selon le PCT
Publication internationale selon le PCT
Transcription de demande «d'abonnement» au MOI

Traduction de «selon moi demander » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
expédier selon la demande de l'établissement

issue against the site requisition


Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables ...[+++]

Definition: A particular pattern of abnormal social functioning that arises during the first five years of life and that tends to persist despite marked changes in environmental circumstances, e.g. diffuse, nonselectively focused attachment behaviour, attention-seeking and indiscriminately friendly behaviour, poorly modulated peer interactions; depending on circumstances there may also be associated emotional or behavioural disturbance. | Affectionless psychopathy Institutional syndrome


pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT

petition to the effect that the international application be processed according to the PCT


publication internationale selon le PCT [ publication d'une demande internationale selon le PCT ]

international publication under the PCT


Transcription de demande «d'abonnement» au MOI

Subscription Requisition Transcript
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Tout contrat-cadre prévoit une condition selon laquelle le payeur peut demander que les informations visées au paragraphe 1 soient fournies ou mises à disposition périodiquement, au moins une fois par mois, gratuitement et selon des modalités convenues qui permettent au bénéficiaire de les stocker et de les reproduire à l’identique.

2. A framework contract shall include a condition that the payer may require the information referred to in paragraph 1 to be provided or made available periodically, at least once a month, free of charge and in an agreed manner which allows the payer to store and reproduce information unchanged.


Dans le même objectif d'empêcher la recherche frauduleuse ou abusive de la juridiction la plus favorable, la présomption selon laquelle le centre des intérêts principaux est respectivement le lieu du siège statutaire, le lieu d'activité principal d'une personne physique ou sa résidence habituelle ne devrait pas s'appliquer lorsque, respectivement, dans le cas d'une société, d'une personne morale ou d'une personne physique exerçant une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, le débiteur a transféré son siège statutaire ou son lieu d'activité principal dans un autre État membre au cours des trois ...[+++]

With the same objective of preventing fraudulent or abusive forum shopping, the presumption that the centre of main interests is at the place of the registered office, at the individual's principal place of business or at the individual's habitual residence should not apply where, respectively, in the case of a company, legal person or individual exercising an independent business or professional activity, the debtor has relocated its registered office or principal place of business to another ...[+++]


la procédure selon laquelle l’ARN va réaliser un essai de reproductibilité économique ex ante, qui précise que l’ARN peut engager la procédure de sa propre initiative ou à la demande de tiers, à tout moment mais au plus tard trois mois après le lancement du produit de détail pertinent et qu’elle y met un terme dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les quatre mois à compter du début de la procédure.

The procedure that the NRA will follow to conduct an ex-ante economic replicability test, specifying that the NRA can start the procedure on its own initiative or at the request of third parties, at any time but no later than three months after the launch of the relevant retail product, and will conclude it as soon as possible and in any case within four months from starting the procedure.


Mesdames et Messieurs, au cours du débat, plusieurs arguments et avis ont été avancés qui, selon moi, demandent une réponse.

Ladies and gentlemen, in the debate a number of arguments and opinions have been put forward, which in my view require a response.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
5. Si les informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules ne sont pas disponibles, ou ne sont pas conformes aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 715/2007 et à l’annexe XIV du présent règlement, lorsque la demande de réception est faite, le constructeur communique ces informations dans un délai de six mois à compter de la date correspondante visée à l’article 10, paragraphe 2 du règlement (CE) no 715/2007 ou dans les six mois à compter de la date de la réception, ...[+++]

5. If the vehicle OBD and vehicle repair and maintenance information is not available, or does not conform to Article 6 and 7 of Regulation (EC) No 715/2007 and Annex XIV of this Regulation, when the application for type-approval is made, the manufacturer shall provide that information within six months of the relevant date set out in paragraph 2 of Article 10 of Regulation (EC) No 715/2007 or within six months of the date of type-approval, whichever date is later.


Avant d'examiner la prochaine Commission, le Parlement doit, selon moi, demander à la commission du règlement d'établir des procédures détaillées couvrant tous les aspects d'une série d'auditions bien plus minutieuses et approfondies.

Before the next Commission is scrutinised I believe Parliament must instruct the Rules Committee to draw up comprehensive procedures covering all aspects of a much more thorough and in-depth series of hearings.


Selon moi, et contrairement à la proposition de la Commission, ces ressortissants de pays tiers devraient continuer à avoir la possibilité de circuler librement sur le territoire des États membres avant même d’avoir déposé une demande d’établissement de ce titre de séjour.

Contrary to the Commission's proposal, such third-country nationals should, in my judgment, continue to be permitted to travel on Member States' territory even before they apply for the residence permit.


- (EL) Madame la Présidente, je tiens à vous dire sur ce point, à vous comme à la Commission, que c’est, selon moi, l’article 68 du Règlement qui s’applique, et que vous devez bien sûr donner la parole au commissaire et lui demander si la Commission retire sa proposition.

– (EL) Madam President, may I say to both you and the Commission that I believe that Rule 68 of the Rules of Procedure applies here, meaning that you have to give the Commissioner the floor in order to ask if the Commission intends to withdraw its proposal.


Ce qui demande une réponse communautaire commune et, selon moi, renforcée dans maints domaines.

This demands a common response and, I believe, in many respects a stronger Community response.


3. Si, à la suite de la demande formulée selon le paragraphe 1, l'assemblée générale n'est pas tenue en temps utile et en tout cas dans un délai maximum de deux mois, l'autorité judiciaire ou administrative compétente du siège statutaire de la SE peut ordonner la convocation dans un délai déterminé ou donner l'autorisation de la convoquer, soit aux actionnaires qui en ont formulé la demande, soit à un mandataire de ceux-ci.

3. If, following a request made under paragraph 1, a general meeting is not held in due time and, in any event, within two months, the competent judicial or administrative authority within the jurisdiction of which the SE's registered office is situated may order that a general meeting be convened within a given period or authorise either the shareholders who have requested it or their representatives to convene a general meeting.




D'autres ont cherché : publication internationale selon le pct     selon moi demander     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

selon moi demander ->

Date index: 2024-07-14
w