Vertaling van "selon moi adopter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le mois de l'adoption [ Loi instituant le mois national de l'adoption ]
National Adoption Awareness Month Act [ An Act respecting National Adoption Awareness Month ]

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

selon que les actes...ont été adoptés par l'une ou l'autre de ces institutions
depending on which of those institutions adopted the acts

relevé des actes adoptés selon la procédure écrite
summary of acts adopted by the written procedure

Mois de l'adoption
Adoption Awareness Month

Mois de l'adoption des chiens
Adopt-a-Dog Month

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si les autres États veulent exercer une compétence moins étendue sur ce chapitre, c'est leur prérogative; mais ils ont signé sur la ligne pointillée, et ils devraient, du moins selon moi, adopter une loi qui aurait le même effet que les modifications que nous apporterons à notre Code criminel si ce projet de loi est adopté par le Parlement.
If they want to have a jurisdiction that is narrower than this, it is their prerogative; but they have signed on the dotted line and should, in my view at least, enact legislation that would be along the lines of what you have in the Criminal Code of Canada as per this amendment, if this is passed by Parliament.

M. Jack Stagg: À ce que j'ai compris, bien que la décision ait effectivement souligné que le droit de pêcher, qui est issu de traité, s'applique localement, le tribunal a très clairement, selon moi, adopté un point de vue assez expansif sur les espèces faisant l'objet de la pêche commerciale.
Mr. Jack Stagg: My understanding is that while the court case noted that the treaty right to fish is local, the court quite unambiguously, I think, took a fairly expansive view regarding commercially fished species.

Nous devrions, selon moi, adopter ensuite la motion de M. Ménard, qui propose que nous étudiions cette question aussitôt que le comité reprendra ses travaux à l'automne.
Once we've done that, I think we should then adopt Mr. Ménard's motion to study this matter as soon as the committee reconvenes in the fall.

4. Afin de garantir une échelle de A à G homogène, la Commission adopte, en vertu de l'article 16 du présent règlement, au plus tard le 2 août 2023, des actes délégués en vue de compléter le présent règlement par l'introduction d'étiquettes remaniées selon une échelle de A à G pour les groupes de produits relevant d'actes délégués adoptés en vertu de la directive 2010/30/UE, de sorte que les étiquettes remaniées soient affichées, tant dans les magasins qu'en ligne, dix-huit mois après la date d'entrée en vigueur des actes délégués adoptés en vertu du présent règlement.
4. In order to ensure a homogenous A to G scale, the Commission shall adopt, by 2 August 2023, delegated acts pursuant to Article 16 of this Regulation in order to supplement this Regulation by introducing A to G rescaled labels for product groups covered by delegated acts adopted pursuant to Directive 2010/30/EU, with the aim of displaying the rescaled label both in shops and online, 18 months after the date of entry into force of the delegated acts adopted pursuant to this Regulation.

6. L'autorité de contrôle chef de file ou, selon le cas, l'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite adopte sa décision finale sur la base de la décision visée au paragraphe 1 du présent article, dans les meilleurs délais et au plus tard un mois après que le comité a notifié sa décision.
6. The lead supervisory authority or, as the case may be, the supervisory authority with which the complaint has been lodged shall adopt its final decision on the basis of the decision referred to in paragraph 1 of this Article, without undue delay and at the latest by one month after the Board has notified its decision.

S’agissant du quatrième moyen, tiré d’une violation des droits de la défense, le Tribunal a relevé, au point 36 de l’arrêt attaqué, qu’il était constant que le Conseil a adopté la décision litigieuse sans avoir préalablement communiqué à la PMOI les nouvelles informations ou les nouveaux éléments de dossier qui, selon lui, justifiaient son maintien dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, à savoir ceux relatifs à l’information judiciaire ouverte par le parquet antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris en avril 2001 et aux deux réquisitoires supplétifs des mois de mars et de novembre 2007.
With regard to the fourth plea, alleging breach of the rights of the defence, the General Court stated, at paragraph 36 of the judgment under appeal, that it was common ground that the Council adopted the contested decision without first informing the applicant of the new information or new material in the file which, in its view, justified continuing to include it in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001, namely, that relating to the judicial inquiry opened in April 2001 by the anti-terrorist prosecutor’s office of the Tribunal de grande instance of Paris and to the two supplementary charges brought in March and November 2007.

1. À la réception d'un avis de l'Autorité et compte tenu de cet avis, un règlement concernant l'établissement, la modification ou la suppression d'une LMR ou une décision rejetant la demande est élaboré, sans tarder et au plus tard dans un délai de trois mois, par la Commission et soumis pour adoption selon la procédure visée à l'article 45, paragraphe 2.
1. Upon receipt of the opinion of the Authority and taking into account that opinion, a Regulation on the setting, modification or deletion of an MRL or a Decision rejecting the application shall be prepared by the Commission without delay and at the latest within three months, and submitted for adoption in accordance with the procedure referred to in Article 45(2).

1. Sur la base des valeurs harmonisées de rendement de référence visées à l'article 4, paragraphe 1, les États membres, au plus tard six mois après l'adoption de ces valeurs, veillent à ce que l'origine de l'électricité issue de la cogénération à haut rendement puisse être garantie selon des critères objectifs, transparents et non discriminatoires fixés par chaque État membre.
1. On the basis of the harmonised efficiency reference values referred to in Article 4(1), Member States shall, not later than six months after adoption of these values, ensure that the origin of electricity produced from high-efficiency cogeneration can be guaranteed according to objective, transparent and non-discriminatory criteria laid down by each Member State.

Selon moi, adopter nos lois aux conditions de la société contemporaine et non pas à la mentalité de 1866, c'est une affaire de tous les instants et tout à fait nécessaire. Le principe de l'égalité des deux parties et le droit à la distribution des biens à parts égales, le droit à des avantages égaux, le droit de partager cette compagnie ainsi que ce soutien et ce respect mutuels n'ont rien à voir avec la politique ou les questions spécifiques aux sexes.
I think to bring in legislation in terms of lives in modern day society, and never mind 1866, is a contemporary pursuit that is absolutely necessary, where the principle of equality of both parties and the right to the division of assets on an equal basis, the right to benefits on an equal basis, the right to share that companionship and that mutual support and respect has nothing to do with gender politics and gender issues.

C'est ce que nous pouvons lire au milieu de la page 14 (1645) En fait, si j'avais une véritable critique à faire au sujet du discours du Trône, en particulier en ce qui concerne la politique que devrait, selon moi, adopter le gouvernement, c'est que ce dernier n'a pas suffisamment insisté sur le fait que ce discours du Trône engage le gouvernement sur la voie d'un nouveau programme, un programme accru et urgent de transparence et de reddition de comptes.
We see that at the top of page 13 (1645) Indeed, if I have one real criticism of the Speech from the Throne, particularly as it pertains to what I feel should be the policy of the government, I do not think the government emphasized it sufficiently that this is indeed a Speech from the Throne that commits the government to a new program, an expanded program and an urgent program of transparency and accountability.