Traduction de «selon mme frassoni » (Français → Anglais) :

Selon Mme Frassoni, tous ces éléments sont suffisamment clairs pour permettre de dire que le tribunal français a décidé de sanctionner MM. Onesta et Mamère plus sévèrement simplement parce qu'ils sont parlementaires, ce qui trahit une attitude partiale et discriminatoire.
According to Ms Frassoni, all these elements are sufficiently clear to admit that the above-mentioned court decided to punish Mr Onesta and Mr Mamère more seriously just in the view of their capacity of parliamentarians, thus revealing a biased and discriminatory attitude.

Au nom du Conseil, je tiens à saluer les conclusions du rapport de Mme Frassoni, qui, à notre avis, sont essentielles, c'est-à-dire qu'assurer les effets positifs du droit communautaire dans la vie quotidienne des citoyens de l'Union européenne dépend en premier lieu de l'efficacité des politiques de l'Union européenne, ainsi que de la supervision et du contrôle des méthodes selon lesquelles les États membres respectent le droit communautaire.
On behalf of the Council I would like to welcome the findings of Mrs Frassoni’s report, which in our opinion are essential, namely that securing the positive effects of Community law on the everyday lives of the citizens of the European Union depends primarily on the efficiency of European Union policies and on the supervision and monitoring of the methods by which the Member States comply with Community law.

Cette méthode est basée sur l'amélioration de la collaboration avec les États membres avant d'en arriver à l'utilisation de procédures officielles, sauf, bien entendu (et ce point est très important, Mme Frassoni) dans le cas où il est évident d'emblée que, selon toute probabilité, un traité a été violé.
This method is based on improving cooperation with the Member States before it gets to the stage of instituting official proceedings, except, of course – and this is very important, Mrs Frassoni – in the event that it is obvious from the start that, in all probability, a treaty is being infringed.

Pour des raisons de clarté, je voudrais ajouter que, pour reprendre les déclarations faites par M. Duff et Mme Frassoni, le projet de Constitution est, selon nous, la seule chose sur la table.
For the sake of clarity may I add, taking up the points made by Mr Duff and Mrs Frassoni, that for us the draft Constitution is the only thing on the table.