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Acheminement selon l'heure
Acheminement selon la tranche horaire
Acheminement selon le créneau horaire
Avec l'assentiment des responsables de l'enquête
Entretien selon l'état
Entretien selon vérification de l'état
Maintenance selon l'état
Maintenance selon vérification de l'état
Maxime de l'enquête
Maxime de l'instruction
Maxime inquisitoire
Principe de la recherche de la vérité matérielle
Principe inquisitoire
Répartition par sexe et par âge
Répartition par sexe et âge
Répartition par âge et par sexe
Répartition par âge et sexe
Répartition selon l'âge et le sexe
Répartition selon le sexe et l'âge
Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie
Tribunal arbitral en matière d'assurances-maladie
Tribunal arbitral selon l'article 89 LAMAl
Valeur de position
Valeur selon l'ordre
Valeur selon le rang

Vertaling van "selon l’enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le cumul d'emplois selon l'enquête sur la population active

Multiple Jobholding As Measured by the Labour Force Survey


maintenance selon vérification de l'état [ maintenance selon l'état | entretien selon vérification de l'état | entretien selon l'état ]

on-condition maintenance


Règlement concernant les enquêtes sur les plaintes relatives aux marchés publics déposées par les fournisseurs potentiels selon l'ALÉNA

Regulations respecting inquiries into Procurement Complaints by Potential Suppliers under NAFTA


répartition par âge et par sexe | répartition par sexe et par âge | répartition selon l'âge et le sexe | répartition par sexe et âge | répartition par âge et sexe | répartition selon le sexe et l'âge

age and sex distribution | sex and age distribution | age and gender distribution | gender and age distribution | distribution by age and sex | distribution by sex and age | distribution by age and gender | distribution by gender and age | genderation


valeur selon le rang | valeur selon l'ordre | valeur de position

positional weight


méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel | méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel

attained-age actuarial cost method


maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle

principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation


avec l'assentiment des responsables de l'enquête

with the consent given by the investigator-in-charge


Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie (1) | Tribunal arbitral en matière d'assurances-maladie (2) | Tribunal arbitral selon l'article 89 LAMAl (3)

Arbitration Court for Health Insurance


acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure

time of day routing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D'après le module ad hoc de 1999 sur les "problèmes de santé liés au travail" de l'enquête sur les forces de travail et selon l'enquête de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie sur la perception des conditions de travail par les salariés et les employeurs, un nombre croissant de travailleurs souffre de troubles musculo-squelettiques (manifestation de douleurs dorsales et troubles provoqués par la répétition de certains mouvements (52 %)), de stress, de dépression et d'anxiété (18 %) ainsi que de fatigue généralisée, de troubles ...[+++]

According to the 1999 Ad-Hoc module on "Work-related health problems" of the Labour Force Survey and to the survey of the European Foundation for the Improvement of Living Conditions on the perception of workers and employers of the working conditions, more and more workers suffer from musculo-skeletal disorders such as back pain and disorders caused by repetitive movements (52%), from stress, depression and anxiety (18%) as well as general tiredness, hearing disorders and cardiovascular diseases.


La pauvreté et la marginalisation de certaines minorités ethniques comme les Roms ont augmenté.Selon une enquête sur la discrimination menée en 2009 dans sept États membres par l’Agence des droits fondamentaux, la moitié des répondants Roms avait été victime de discrimination au cours des douze derniers mois et un cinquième de délits à caractère raciste[8].

Poverty and marginalisation of certain ethnic minorities, such as Roma , have increased.A 2009 survey on discrimination in seven Member States by the Fundamental Rights Agency reported that half of Roma respondents had experienced discrimination in the previous twelve months and a fifth had been the victim of racially motivated crime[8].


Selon l'enquête préliminaire de la Commission, Monsanto et Bayer sont deux entreprises parmi le nombre limité de concurrents présents dans ce domaine et capables de découvrir de nouvelles substances actives et de développer de nouvelles formulations, et notamment de s'attaquer au problème croissant de la résistance des mauvaises herbes aux produits existants.

According to the Commission's preliminary investigation, Monsanto and Bayer are two of a limited number of competitors in this field capable of discovering new active ingredients and developing new formulations, including addressing the growing problem of weed resistance to existing products.


Concurrence: selon l'enquête sectorielle sur le commerce électronique, le blocage géographique est une pratique courante dans l'ensemble de l'UE // Bruxelles, le 18 mars 2016

Antitrust: e-commerce sector inquiry finds geo-blocking is widespread throughout EU // Brussels, 18 March 2016


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Selon l’enquête réalisée au mois d’avril par la BCE sur l’accès au financement des PME, celles-ci font état d’une augmentation du taux de refus de leurs demandes de prêt (soit 13 %, contre 10 % précédemment).

According to the April “SME Access to Finance Survey" conducted by the ECB, SMEs reported higher rejection rates when applying for a loan (13%, up from 10%).


C. considérant que, selon l'enquête, des fonctionnaires locaux avaient demandé à la famille de M Feng une "caution" de 40 000 RMB correspondant, selon son mari, à l'amende à acquitter en cas de deuxième enfant; que les autorités locales ne pouvaient évoquer aucun motif légal pour réclamer une telle caution; que M Feng a été contrainte de signer un formulaire attestant qu'elle interrompait sa grossesse de son plein gré parce qu'elle se refusait à payer l'amende et qu'elle a été hospitalisée sous bonne garde;

C. whereas, according to the investigation, local officials had asked Ms Feng’s family for a ‘guarantee deposit’ of RMB 40 000, which according to her husband was a fine for having a second child; whereas local authorities had no legal grounds for collecting such a deposit; whereas Ms Feng was forced to sign a consent form to terminate her pregnancy because she would not pay the fine, and was kept in the hospital by guards;


C. considérant que, selon l'enquête, des fonctionnaires locaux avaient demandé à la famille de M Feng une «caution» de 40 000 RMB correspondant, selon son mari, à l'amende à acquitter en cas de deuxième enfant; que les autorités locales ne pouvaient évoquer aucun motif légal pour réclamer une telle caution; que M Feng a été contrainte de signer un formulaire attestant qu'elle interrompait sa grossesse de son plein gré parce qu'elle se refusait à payer l'amende et qu'elle a été hospitalisée sous bonne garde;

C. whereas, according to the investigation, local officials had asked Ms Feng's family for a ‘guarantee deposit’ of RMB 40 000, which according to her husband was a fine for having a second child; whereas local authorities had no legal grounds for collecting such a deposit; whereas Ms Feng was forced to sign a consent form to terminate her pregnancy because she would not pay the fine, and was kept in the hospital by guards;


19. fait observer que, selon l'enquête Eurobaromètre publiée en février 2011, seulement 26 % des citoyens de l'Union sont capables d'identifier spontanément le 112 comme étant le numéro d'appel des services d'urgence dans l'Union, et que 58 % des citoyens de l'Union ne sont toujours pas d'accord avec l'avis selon lequel la population de leur pays est suffisamment informée de l'existence du numéro d'appel d'urgence 112 ;

19. Points out that, according to the Eurobarometer survey published in February 2011, only 26% of EU citizens can spontaneously identify 112 as the number to call for emergency services in the EU and 58% of EU citizens still disagree with the statement that people in their country are adequately informed about the existence of the 112 emergency number ;


1. fait observer que, selon l'enquête Eurobaromètre publiée en février 2011, seulement 26 % des citoyens de l'Union sont capables d'identifier spontanément le 112 comme étant le numéro d'appel des services d'urgence dans l'Union, et que 58 % des citoyens de l'Union ne sont toujours pas d'accord avec l'avis selon lequel la population de leur pays est suffisamment informée de l'existence du numéro d'appel d'urgence 112;

1. Points out that according to the Eurobarometer survey published in February 2011 only 26% of EU citizens can spontaneously identify 112 as the number to call for emergency services in the EU, and points out that 58% of EU citizens still disagree with the statement that people in their country are adequately informed about the existence of the 112 emergency number;


19. fait observer que, selon l'enquête Eurobaromètre publiée en février 2011, seulement 26 % des citoyens de l'Union sont capables d'identifier spontanément le 112 comme étant le numéro d'appel des services d'urgence dans l'Union, et que 58 % des citoyens de l'Union ne sont toujours pas d'accord avec l'avis selon lequel la population de leur pays est suffisamment informée de l'existence du numéro d'appel d'urgence 112;

19. Points out that, according to the Eurobarometer survey published in February 2011, only 26% of EU citizens can spontaneously identify 112 as the number to call for emergency services in the EU and 58% of EU citizens still disagree with the statement that people in their country are adequately informed about the existence of the 112 emergency number;


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