Traduction de «selon l’appréciation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

selon l'appréciation de
as may be determined by

selon l'appréciation de
at the discretion of

ordre à l'appréciation | ordre à appréciation | ordre à soigner | ordre soignant | ordre selon les possibilités du marché
discretionary order

ordre à l'appréciation [ order selon les possibilités du marché | ordre à appréciation | ordre à soigner ]
discretionary order [ order with discretion ]

de l'avis de [ à l'appréciation de | selon ]
in the opinion of

ordre à l'appréciation | ordre selon les possibilités du marché
discretionary order | order with discretion

Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service et de l'aptitude à faire service [ OAMAS ]
Ordinance of 24 November 2004 on the Medical Assessment of Fitness and Capacity for Military Service [ VMAFCS ]

norme régissant l'appréciation des preuves
assessment of evidence rule

Ordonnance du 5 décembre 2003 concernant l'appréciation médicale des personnes astreintes à servir dans la protection civile [ OAMP ]
Ordinance of 5 December 2003 on the Medical Assessment of Fitness for Civil Defence Service [ CDMAO ]

ordre à l'appréciation | ordre selon les possibilités du marché | ordre soignant
discretionary order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La SSMO-CER et les autres services auxiliaires de la DG RTD (en particulier l'informatique pour le service de soumission électronique des propositions et le service d'aide à l'évaluation) sont restés remarquablement maîtres de la situation, ce qui a permis de respecter le calendrier initialement prévu pour l'évaluation en assurant une qualité élevée, selon l'appréciation des panels eux-mêmes et ce que confirme le pourcentage relativement faible de recours formés.
The ERC-DIS and other DG RTD support services (particularly the IT infrastructure: Electronic Proposal Submission Service and Evaluation Support Service) nevertheless coped remarkably well, and allowed the peer review to be conducted according to the original schedule and to high quality standards, as judged by the panels themselves and confirmed by the relatively low percentage of cases upheld at redress.

Les prix sont ensuite attribués par l'ordonnateur compétent, sur la base de l'évaluation fournie par le groupe d'experts, ces derniers étant libres de recommander ou non l'attribution des prix selon leur appréciation de la qualité des réalisations qui leur sont soumises.
Prizes shall then be awarded by the authorising officer responsible, on the basis of the evaluation provided by the panel of experts who shall be free to decide whether to recommend the award of prizes, depending on their appraisal of the quality of the entries.

Il peut en effet s’avérer nécessaire de prévoir, selon une appréciation faite par ledit législateur, l’institution d’un organisme communautaire chargé de contribuer à la réalisation d’un processus d’harmonisation dans des situations où, pour faciliter la mise en œuvre et l’application uniformes des actes fondés sur ladite disposition, l’adoption de mesures d’accompagnement et d’encadrement non contraignantes apparaît appropriée» .
The legislature may deem it necessary to provide for the establishment of a Community body responsible for contributing to the implementation of a process of harmonisation in situations where, in order to facilitate the uniform implementation and application of acts based on that provision, the adoption of non-binding supporting and framework measures seems appropriate’ .

Il peut en effet s’avérer nécessaire de prévoir, selon une appréciation faite par ledit législateur, l’institution d’un organisme de l’Union chargé de contribuer à la réalisation d’un processus d’harmonisation dans des situations où, pour faciliter la mise en œuvre et l’application uniformes d’actes fondés sur ladite disposition, l’adoption de mesures d’accompagnement et d’encadrement non contraignantes apparaît appropriée» .
The legislature may deem it necessary to provide for the establishment of a Community body responsible for contributing to the implementation of a process of harmonisation in situations where, in order to facilitate the uniform implementation and application of acts based on that provision, the adoption of non-binding supporting and framework measures seems appropriate’ .

Il peut en effet s’avérer nécessaire de prévoir, selon une appréciation faite par ledit législateur, l’institution d’un organisme de l’Union chargé de contribuer à la réalisation d’un processus d’harmonisation dans des situations où, pour faciliter la mise en œuvre et l’application uniformes d’actes fondés sur ladite disposition, l’adoption de mesures d’accompagnement et d’encadrement non contraignantes apparaît appropriée» (15).
The legislature may deem it necessary to provide for the establishment of a Community body responsible for contributing to the implementation of a process of harmonisation in situations where, in order to facilitate the uniform implementation and application of acts based on that provision, the adoption of non-binding supporting and framework measures seems appropriate’ (15).

Il peut en effet s’avérer nécessaire de prévoir, selon une appréciation faite par ledit législateur, l’institution d’un organisme de l’Union chargé de contribuer à la réalisation d’un processus d’harmonisation dans des situations où, pour faciliter la mise en œuvre et l’application uniformes d’actes fondés sur ladite disposition, l’adoption de mesures d’accompagnement et d’encadrement non contraignantes apparaît appropriée» (16).
The legislature may deem it necessary to provide for the establishment of a Community body responsible for contributing to the implementation of a process of harmonisation in situations where, in order to facilitate the uniform implementation and application of acts based on that provision, the adoption of non-binding supporting and framework measures seems appropriate’ (16).

Pour les gouvernails actifs ou des types particuliers de gouvernails, l'angle δa de l'organe de commande de gouverne ou l'angle de gouvernail δa peuvent être différents de δ = 20° et de δ = 45°, selon l'appréciation de l'expert et compte tenu du type de l'installation de gouverne.
For active steering devices or special types of rudder, a position δa of the steering unit or rudder angle δa other than δ = 20° and δ = 45° may be selected, according to the expert’s assessment, depending on the type of steering system.